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Permis de construction

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 441 fois
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour et bon dimanche à tous
Dans ma commune les travaux de réhabilitation pour un lotissement ont débuté en février
Nous avons fait une réservation sur un lot et l’acte de vente sera faite au mois de mai
J’ai en ma possession tous les plans du lotissement réseau sec et humide
J’ai les plans de ma future maison
Le lotisseur dit que les terrains seront prêt pour le 01/ 09/2018
Ma question est peut on déposer la demander le permis de construire avant la fin des travaux de viabilisationdu lotissement
Pour gagner du temps
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
En lotissement, il faudra accompagner la demande de PC d'un "certificat d'achevement des équipements des lots", fourni par le lotisseur et attestant un certain niveau d'avancement des travaux du lotisseur (en gros : les terrains sont desservis par les réseaux).
...donc en logique, ce n'est qu'à partir de ce moment-là qu'on peut déposer la demande de PC.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour donc c'est possible
Je vais demander cela le jours de l'acha du terrain
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour Permis déposer le 13/07
Le 11/08 lettre de l'instruction pour un document manquant
Le 13/08 dépôt document manquant
Le délai d'optention est normalement de deux
Mais quel date retenir pour le délai des deux mois
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjour,

Si demande d'éléments manquants avant la fin du 1er mois de l'instruction, le délai des deux mois reprend lors du dépôt du ou des pièces manquantes.
Dans votre cas le délai reprend le 13/08
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour
Il manquait le numéro de cadastre que je n'avais pas encore la construction sera dans un nouveau lotissement
En plus village avec monument historique les BF derrière trois mois d'instruction. Mad
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour peut on savoir que que pars ou en est le permis
j'avais vu webads mais l'application est arrêté
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjoir,

Avec la marie peut être? Ou bien si c'est comme chez moi avec l'instructeur des permis de ta ville
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Env. 60 message Bas Rhin
Tom67310 a écrit:Bonjour Permis déposer le 13/07
Le 09/08 lettre de l'instruction pour un document manquant
Le 10/08 dépôt document manquant
Le délai d'optention est normalement de deux
Mais quel date retenir pour le délai des deux mois


Toujours pas de nouvelle 😩
Les BF instructions 3 mois
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour
Trois mois d'instruction sont passés j'ai rien reçu normalement le permis devrais être validé
Mardi je passe à la mairie
La construction sera dans un nouveau lotissement
Puis-je commencer les travaux dès que j'ai le numéro du permis
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Bonsoir Tom;
Je pense que tu te trompe.
Morgane t'avait précisé que le début du délai d'instruction était le 13/08. Avec les Abf, le délai est de trois mois.
Donc, non seulement il n'est pas dépassé, mais il n'est pas terminé. Il faut attendre mardi.
Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre super utile
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De : Le Grand Bourg (23)
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Membre utile Env. 700 message Morbihan
Bonjour, tu as déjà le recours au tiers, soit deux mois à attendre à partir de l'affichage du permis de construire pour commencer tes travaux
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Morgane56 a écrit:Bonjour, tu as déjà le recours au tiers, soit deux mois à attendre à partir de l'affichage du permis de construire pour commencer tes travaux

C'est deux mois à partir du moment où tu peux prouver l'affichage du panneau conforme sur le terrain.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Savoie
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Env. 60 message Bas Rhin
A la marie il y a l'affichage de la demande du permis
Et le mois dernier ils m'ont dit à la Mairie le permis sera pour le 10/11 peu être avant
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Bas Rhin
Je croyais dans un nouveau lotissement pas besoin d'attendre 2 mois
Puisqu'il y a pas encore personne
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Bas Rhin
Permis recu Biggrin:
Sur le règlement du lotissement valider par les BF et écris les portes les portes de garage devrons être de couleur sombre nous avons alors choisi gris anthracite
Et maintenant sur le permis les BF nous ont mis les fenêtres les portes les volets les portes de garage devrons être de couleur brun ral 8017 ou similaire SleepSadSad
J%u2019y comprend pas les BF
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le mardi 04 aout 2020 à 01h25

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