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Permis de construction

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 429 fois
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/04/2018 à 09h05
Permis de construction
Bonjour et bon dimanche à tous
Dans ma commune les travaux de réhabilitation pour un lotissement ont débuté en février
Nous avons fait une réservation sur un lot et l’acte de vente sera faite au mois de mai
J’ai en ma possession tous les plans du lotissement réseau sec et humide
J’ai les plans de ma future maison
Le lotisseur dit que les terrains seront prêt pour le 01/ 09/2018
Ma question est peut on déposer la demander le permis de construire avant la fin des travaux de viabilisationdu lotissement
Pour gagner du temps
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/05/2018 à 14h28
Bonjour,
En lotissement, il faudra accompagner la demande de PC d'un "certificat d'achevement des équipements des lots", fourni par le lotisseur et attestant un certain niveau d'avancement des travaux du lotisseur (en gros : les terrains sont desservis par les réseaux).
...donc en logique, ce n'est qu'à partir de ce moment-là qu'on peut déposer la demande de PC.
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/05/2018 à 08h53
Bonjour donc c'est possible
Je vais demander cela le jours de l'acha du terrain
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/09/2018 à 09h22
Bonjour Permis déposer le 13/07
Le 11/08 lettre de l'instruction pour un document manquant
Le 13/08 dépôt document manquant
Le délai d'optention est normalement de deux
Mais quel date retenir pour le délai des deux mois
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Morgane56

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/09/2018 à 09h30
Bonjour,

Si demande d'éléments manquants avant la fin du 1er mois de l'instruction, le délai des deux mois reprend lors du dépôt du ou des pièces manquantes.
Dans votre cas le délai reprend le 13/08
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/09/2018 à 20h12
Bonjour
Il manquait le numéro de cadastre que je n'avais pas encore la construction sera dans un nouveau lotissement
En plus village avec monument historique les BF derrière trois mois d'instruction. Mad
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2018 à 17h27
Bonjour peut on savoir que que pars ou en est le permis
j'avais vu webads mais l'application est arrêté
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Morgane56

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/09/2018 à 20h14
Bonjoir,

Avec la marie peut être? Ou bien si c'est comme chez moi avec l'instructeur des permis de ta ville
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/11/2018 à 16h52
Tom67310 a écrit:Bonjour Permis déposer le 13/07
Le 09/08 lettre de l'instruction pour un document manquant
Le 10/08 dépôt document manquant
Le délai d'optention est normalement de deux
Mais quel date retenir pour le délai des deux mois


Toujours pas de nouvelle 😩
Les BF instructions 3 mois
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/11/2018 à 17h44
Bonjour
Trois mois d'instruction sont passés j'ai rien reçu normalement le permis devrais être validé
Mardi je passe à la mairie
La construction sera dans un nouveau lotissement
Puis-je commencer les travaux dès que j'ai le numéro du permis
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alainlgb23

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/11/2018 à 18h47
Bonsoir Tom;
Je pense que tu te trompe.
Morgane t'avait précisé que le début du délai d'instruction était le 13/08. Avec les Abf, le délai est de trois mois.
Donc, non seulement il n'est pas dépassé, mais il n'est pas terminé. Il faut attendre mardi.
Bon courage pour la suite.
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Morgane56

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/11/2018 à 19h08
Bonjour, tu as déjà le recours au tiers, soit deux mois à attendre à partir de l'affichage du permis de construire pour commencer tes travaux
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/11/2018 à 19h11
Morgane56 a écrit:Bonjour, tu as déjà le recours au tiers, soit deux mois à attendre à partir de l'affichage du permis de construire pour commencer tes travaux

C'est deux mois à partir du moment où tu peux prouver l'affichage du panneau conforme sur le terrain.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/11/2018 à 19h15
A la marie il y a l'affichage de la demande du permis
Et le mois dernier ils m'ont dit à la Mairie le permis sera pour le 10/11 peu être avant
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Tom67310
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/11/2018 à 19h18
Je croyais dans un nouveau lotissement pas besoin d'attendre 2 mois
Puisqu'il y a pas encore personne
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En cache depuis le samedi 10 aout 2019 à 18h34

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