Imposition sur terrasse (taxe foncière, habitation)

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quentin45770 Picto info

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Le 04/07/2018 à 21h27 Env. 90 message Loiret

Bonjour,

J'ai fais une déclaration de travaux auprès de la mairie pour une terrasse en béton.
Cette terrasse fait 40m2 (4x10m) environ 20 cm d'épaisseur.
La personne à l'urbanisme m'a confirmé que cela n'impacterai en rien ma base de calcul pour taxe d'habitation et foncière.
Il se trouve qu'après quelques recherches sur internet j'ai quelques doutes..
J'ai lu tout et son contraire.

Pouvez m'éclairer svp.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

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Labricot Picto info

Le 05/07/2018 à 16h33 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Encore un sceptique qui ne croit personne

Plus j'en donne, moins j'en possède.

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quentin45770 Picto info

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Le 05/07/2018 à 19h41 Env. 90 message Loiret

Et donc quelle est votre réponse?

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Ives

Le 06/07/2018 à 14h13 Membre super utile Env. 3000 message Doubs

Bonjour,

Au C 1 de ce document pour le calcul de a taxe foncière , il est précisé :

C. Pondération de la superficie des éléments constitutifs du local en fonction de leur nature
230
L'article 324 N de l'annexe III au CGI prévoit qu'un coefficient de pondération variable de 0,2 à 0,6 est appliqué à la surface de certains éléments pour tenir compte du service rendu dans le cadre de la valeur d'usage du local.

1. Éléments passibles du coefficient
240
Maisons individuelles.
Le coefficient est applicable à la surface :
- des éléments secondaires compris dans la maison (garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que terrasses et toitures-terrasses accessibles) ;
- des éléments secondaires énumérés ci-dessus compris dans les dépendances bâties de la maison.

Quant aux modalités d'application du coefficient :
80
Quant aux caves, greniers, terrasses et toitures-terrasses accessibles, si le coefficient 0,2 peut le plus souvent leur être appliqué, ce coefficient doit être porté à 0,4 et même à 0,5 dans les grandes villes où la valeur d'usage relative de ces biens est beaucoup plus importante

Au final la surface de terrasse de 40 m² peut être, dans le cas le plus défavorable (coef 0,5), taxée comme une pièce habitable de 20 m².

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quentin45770 Picto info

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Le 06/07/2018 à 18h58 Env. 90 message Loiret

Moralité à vouloir être trop honnête je vais payer des impôts alors que personne en tout cas dans mon voisinage déclare sa terrasse.
Heureusement je n’ai pas rempli et rendu ma déclaration de fin de travaux donc je n’aurai rien.

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Dean85 Picto info

Le 06/07/2018 à 23h17 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Euh je pense que si.
Si vous avez eu un dossier d'urbanisme, l'emplacement de la terrasse sera inscrite sur le cadastre, et les impots se basent sur le cadastre, donc ils vous retrouveront à un moment donné.

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quentin45770 Picto info

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Le 14/07/2018 à 14h15 Env. 90 message Loiret

J'ai contacté la mairie qui me dit c'est non imposable. C'est écrit sur l'autorisation qu'ils m'ont renvoyé.
J'ai appelé les impôts qui m'ont confirmé la même chose. En y repensant c'est plutôt logique car cela voudrait dire que les 3/4 des gens qui n'ont pas déclaré leur terrasse ne paierait pas d'impôt. Ce serait trop facile et je ne vois pas l"état s'assoir sur autant de rentrée potentielle d'argent.

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