Menu utilisateur
Menu

Problème espace vert lotissement

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 473 fois
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 12h00
Problème espace vert lotissement
Bonjour,

Le 16 juillet 2015, j'achète un terrain dans un lotissement qui commence juste.

Dans l'acte de vente il est noté que ce lotissement, le temps qu'il soit rétrocéder, doit faire l'objet d'une association de propriétaires.

Il est noté également que tout les frais de création de l'association et de cotisation, ainsi que les frais d'entretien d'espace vert seront pris en charge par le vendeur.

En 2016, l'entretien des espaces verts a été réalisé deux fois dans l'année.

En 2017 également deux fois suite à des courriers que nous avons fait au vendeur avec copie maire et notaire.

Cette année, zéro fois et le vendeur ne va pas chercher nos recommandés.

La mairie de reprendra pas un lotissement avec des espaces verts non fait.

À votre avis, quel moyen de pression pouvons nous engager auprès du vendeur/lotisseur ?
0
Partager
Billy_the_kid

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/07/2018 à 13h15
Bonjour,

Combien de co-lotis êtes vous? Quelle est la taille de l'espace vert et qu'il y a t-il à faire à part une tonte?
0
penses-y l'ami ;)
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 13h48
Bonjour,

Nous sommes 15.

Actuellement chacun nettoie l espace commun de sa parcelle. Ça représente environ 45 minutes de tonte supplémentaires, j'ai une tondeuse pourrie

Mais le premier problème est que il y a pas mal de espace vert autre que devant les parcelles et personne s en occupe et cela représente au moins 1/2 journée de tonte à la débroussailleuse.

Le deuxième c est que c'est en friche, le lotisseur a rien fait, pas de pelouse et le mairie, à raison, ne veut pas reprendre ça
0
Partager
Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/07/2018 à 14h00
Une prairie naturelle c'est très bien pour les insectes et les oiseaux. Nul besoin de tondre ; il faut quand même couper l'herbe une ou deux fois par an.
0
Lien direct vers mon récit : bistorte.forumconstruire.com
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 14h08
Manu65 a écrit:Une prairie naturelle c'est très bien pour les insectes et les oiseaux. Nul besoin de tondre ; il faut quand même couper l'herbe une ou deux fois par an.


Disons que pour le moment je n'ai pas de clôture entre mon terrain et les communs, donc entre ma pelouse et la friche, ça fait pas très propre.

Et aussi nous aimerions vraiment que les espaces vert et les voiries soient reprise par la mairie.

Enfin un engagement est un engagement.

Je me suis engagé à payer mon terrain, je le respecte, je souhaiterais la même chose de son côté
0
Partager
Billy_the_kid

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/07/2018 à 18h54
Et si vous mettiez tous 50e de votre poche pour l'entretenir une dernière fois... est-ce que la mairie reprendrait les parties communes?
0
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/07/2018 à 19h20
Billy_the_kid a écrit:Et si vous mettiez tous 50e de votre poche pour l'entretenir une dernière fois... est-ce que la mairie reprendrait les parties communes?


C'est surtout que les espaces verts ne sont pas créés.

Pas de gazon, nada. Il faudrait plus que 50 euros, mais plutôt retravailler le terrain et semer du gazon.
0
Partager
zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/07/2018 à 19h21
Bonjour,
Dans le permis d'aménager, quelle était la description des espaces verts?
Gazon? Nombre et espèces d'arbres?...
0
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/07/2018 à 21h58
zadene a écrit:Bonjour,
Dans le permis d'aménager, quelle était la description des espaces verts?
Gazon? Nombre et espèces d'arbres?...


Dans mon PA ils parlent uniquement des parties privatives. Pour le domaine publique y'a rien de noté
0
Partager
zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/07/2018 à 22h30
Ben... il est où le problème alors?

Si je résume : la Mairie a validé un permis d'aménager, avec rétrocession prévue, sans description précise des espaces verts.
Ces espaces verts, ils sont verts, non? Pas beaux, pas sexy, peut-être, mais verts. Donc, conformes.
Et même, ils demandent moins d'entretien qu'un gazon anglais, des parterres de fleurs et des arbres fruitiers.

Bref, la Mairie invente un prétexte fallacieux pour ne pas récupérer la charge du lotissement.
Ou alors, il y a un élément que vous ne nous dites pas. Sans doute ne le connaissez-vous pas vous-même.
Mais comme vous trouvez dans votre 2eme post que la Mairie a raison...
1
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/07/2018 à 23h46
zadene a écrit:Ben... il est où le problème alors?

Si je résume : la Mairie a validé un permis d'aménager, avec rétrocession prévue, sans description précise des espaces verts.
Ces espaces verts, ils sont verts, non? Pas beaux, pas sexy, peut-être, mais verts. Donc, conformes.
Et même, ils demandent moins d'entretien qu'un gazon anglais, des parterres de fleurs et des arbres fruitiers.

Bref, la Mairie invente un prétexte fallacieux pour ne pas récupérer la charge du lotissement.
Ou alors, il y a un élément que vous ne nous dites pas. Sans doute ne le connaissez-vous pas vous-même.
Mais comme vous trouvez dans votre 2eme post que la Mairie a raison...


Le problème est que c'est marqué nulle part la rétrocession obligatoire.

Le lotisseur nous a dit pas de problème.

Le mandataire pour vendre le terrain aussi.

Même le maire avait pris rdv avec le notaire pour racheter les parties communes pour 1 euros.

La veille du rdv chez le notaire, il y avait un conseil d'administration où le maire n a pas obtenu l'autorisation d'aller signer le rachat des parties communes tant que toutes les maison n étaient pas construite.

De ce fait nous avons exigé qu'il soit noté dans nos actes de ventes, l'entretien des parties communes par le lotisseur.

Comme pour le moment là mairie ne souhaite pas reprendre les parties communes, pour des raisons qui m'échappe un peu, hormis que ce n'est pas entretenu, nous souhaiterions que le lotisseur tienne au moins ses engagements vis à vis de nous, surtout que là ce ne sont pas des simples paroles comme au départ mais un écrit sur un acte de vente
0
Partager
elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
Le 19/07/2018 à 00h17
Le maire n'a aucune obligation de reprendre un lotissement privé entretenu ou pas.
Il n'y a aucun engagement écrit de sa part en plus dans votre histoire.
Et même si le maire a pu vouloir reprendre vos parties communes à un moment il peut se rétracter.

De plus qui va payer l'éclairage public ? Qui entretien la voirie ?
C'est très bizarre comme gestion. Je crois n'avoir jamais vu ça nulle part.

Au stade où vous en êtes, si l'association est constituée, il conviendrait de vous réunir que chacun mette de l'huile de coude ou fasse un chèque pour entretenir vos parties communes voir les amenager.

J'ai fait parti d'un lotissement où pendant 10 ans il y avait 3 ou 4 journées par an et votées à l' avance où ts les proprios ( une 20ene) se réunissaient pour entretenir les parties communes. A la clé une super ambiance, un bon Apero.

C'est ça aussi la vie de lotissement.


Ensuite en parallèle vous pouvez tous mettre en demeure votre lotisseur... L'union fait la force comme on dit. Mais je crois que d'attendre une rétrocession est une mauvaise tactique ds votre cas car si le conseil municipal refuse et que le lotisseur fait le mort vous aller laisser le lotissement devenir une jungle ?


Je vois pas quelles autres options vous avez... Désolée.
1
Partager
zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/07/2018 à 08h30
valtheo a écrit:... Le problème est que c'est marqué nulle part la rétrocession obligatoire.
...

Vous nous avez dit l'inverse lors de votre 3eme post.
valtheo a écrit:... De ce fait nous avons exigé qu'il soit noté dans nos actes de ventes, l'entretien des parties communes par le lotisseur.
Comme pour le moment là mairie ne souhaite pas reprendre les parties communes, pour des raisons qui m'échappe un peu, hormis que ce n'est pas entretenu, nous souhaiterions que le lotisseur tienne au moins ses engagements vis à vis de nous, surtout que là ce ne sont pas des simples paroles comme au départ mais un écrit sur un acte de vente

Dans les actes de ventes, il y a quoi? L'entretien? Ou la description des espaces verts?
0
Partager
valtheo
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/07/2018 à 08h52
Dans mon 3 ème post je dis qu un engagement doit être respecté, pas pour la rétrocession mais pour l'entretien des espaces verts par le lotisseur.

Dans les actes de vente il est stipulé l'entretien
0
Partager
zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/07/2018 à 15h43
valtheo a écrit:...
Et aussi nous aimerions vraiment que les espaces vert et les voiries soient reprise par la mairie.

Enfin un engagement est un engagement.


Je me suis engagé à payer mon terrain, je le respecte, je souhaiterais la même chose de son côté

Moi quand je lis ça, je comprends que la Mairie s'est engagée à reprendre les espaces verts.
Engagement = contrat, courrier, acte notarié, validation d'un permis d'aménager....
0
Partager

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ?
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Lotissement "Le Domaine des Chênes" à Rouvres (77) »
Discussion lancée par - 2011 réponses
« Drain sur réseau EP dans un lotissement »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Le lotissement est soumis à l'avis des bâtiments de France »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Lotissement Le Grand Champ à Houdain (62) »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Lotissement "la petite halle" de luzarches 95 »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Demande d'information »
Discussion lancée par Titi77124 - 0 réponses
« Lotissement les coteaux de Villeneuve »
Discussion lancée par Alexandre1982 - 1115 réponses
6
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir