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Règlement de lotissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 261 fois
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Env. 30 message Digne-les-bains (4)
Bonjour,
afin de créer une ASL pour un petit lotissement de 10 lots, je recherche un modèle de règlement de lotissement.
En vous remerciant
Philippe
A+ Philippe
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, je fais partie d'une ASL de mon lotissement, mais il n'y a pas de règlement. vous n'êtes pas là pour commander les habitants et dicter la cohabitation, mais pour gérer les décisions collectives, la gestion financière de l'asso, et l'entretien.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Pontchateau (44)
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Env. 30 message Digne-les-bains (4)
soso440 a écrit:Bonjour, je fais partie d'une ASL de mon lotissement, mais il n'y a pas de règlement. vous n'êtes pas là pour commander les habitants et dicter la cohabitation, mais pour gérer les décisions collectives, la gestion financière de l'asso, et l'entretien.


Bonjour, merci de cette grande précision, mais si je demande c'est que j'en ai l'utilité pour la préfecture.
Merci
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
philmyl a écrit:Bonjour,
afin de créer une ASL pour un petit lotissement de 10 lots, je recherche un modèle de règlement de lotissement.
En vous remerciant
Philippe

Bonjour, 
J'ai été vice-président d'une association et j'avais trouvé des modèles de règlement en faisant des recherches sur internet. Je n'ai plus les documents, je ne peut donc pas vous les transmettre. De toute façon, on les trouve facilement sur internet.
Bonnes recherches.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Effectivement, ce règlement est nécessaire pour déclarer l'ASL en préfecture.

Pour notre lotissement, c'est le notaire du vendeur qui nous avait fourni un modèle que l'on a complété/modifié lors de l'AG de création de l'ASL.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le mardi 21 octobre 2025 à 22h17

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