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Comment savoir a qui appartient une clôture et les lois les concernant Résolu

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Env. 10 message Indre
Bonjour,

tout le tour de mon terrain j'ai des poteaux en ciment et avec un petit muret sur le bas. Les poteaux dépassent autant d'un côté que de l'autre. Mes voisins on un grillages avec plein de trou qui apparemment on défoncer en arrachant leurs buisson. 
Quand j'ai acheté il y 3 ans ils m'ont dit qu'ils changeraient le grillage et que leurs chiens venaient régulièrement chez moi à cause des trous. 3 ans après ils n'ont toujours rien fait, et aillant adopter un chiot je me renseigne pour pouvoir le changer. Sur mon contrat de vente et celui de mes voisins aucune info la mairie non plus.
J'ai pu récupéré le cahier des charges de la construction de ma maison ou il es marqué que toutes les clôtures sont mitoyennes, mais ma mairie me dit que non que le document n'a plus de valeur car il a plus de 20 ans et que depuis le cadastre a changé mais pas plus d'info. 

Alors comment faire? Mes voisins sont très c... et très procédurier. Ses chiens viennent dans mon terrain mais ils me disent que ce n'est pas vrai et ce soir mon chien est passé chez eux pour la 1ere fois en 2 mois et la c'était le drame. 

Mon notaire n'a aucune info non plus. et il faut que je trouve une solution rapidement sinon l'ambiance va encore plus s'envenimer, ils ont déjà beaucoup de soucis avec le voisinage.

Les réponses que j'ai est de faire déplacer quelqu'un qui me coûteras plus de 200€ et je peux pas me le permettre surtout pour des voisins emm...

Merci d'avance pour vos réponses 
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Il faut voir où se trouve la clôture par rapport aux limites de terrain. Donc le faire borner s'il ne l'est pas.
Ou alors tenter à l'amiable en proposant de payer 50/50 en partant du principe que c'est mitoyen et que vous avez tous les deux à y gagner en clôturant.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Indre
On ne trouve pas les bornes et ils ne veulent pas payé limite c est pas leurs problèmes ils M ont dit avoir d autre priorités qui es de finir la deco de leur terrain. Faut avouer que c magnifique. Mais il es difficile de parler avec eux quand ce n est pas dans leurs sens. Ils ne sont pas contre que je change grillage si je paie. Mais si par malheur un poteau casse ou autre ils me mettraient au tribunal
C est plus que complexe. Je me suis fait incendier ce soir car mon chien était chez eux alors que les leurs viennent ils me l ont même dit eux même mais ce n est pas vrai
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Refait une clôture de ton côté et tu seras tranquille.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
+1, dans tous les cas, le seul moyen de régler le problème sans délai, c'est de faire une clôture de ton côté.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Indre
Oui c est ce que j avais pensé mais ça me fera des frais en plus ... :(
J ai même pensé quitte à payer de mettre des lamelles en fer ou je sais pas quoi pour pas les voir et être tranquille lol
Ils ont repeind un poteau sur le devant de la maison qui es autant chez euX que moi sans me demander...
C est compliquer avec des voisins comme ça 😓
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Essaye le site geofoncier. Cela te permettra de voir si un géomètre est intervenu, on ne sait jamais ! J'y ai déjà trouvé la trace d'un bornage judiciaire des années 1990 qui définissait clairement la nature des clôtures. Cela a permis d'éclaircir les choses entre 2 voisins qui se basaient chacun sur les dires de leurs vendeurs respectifs !
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Ardèche Sud (7)
Bonjour, il est peut être plus simple de boucher les trous discrètement avec des bouts de grillage et un peut de fil de fer pour le moment
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Indre
Merci à tous pour vos réponses après ma matinée à passer au téléphone pour expliquer et trouver quelqu un pour me répondre j ai eu le cadastre de mon département qui m à confirmé que le document que j avais était toujours d actualité donc clôture mitoyenne mais suite à une grosse embrouille avec ma voisine ce matin il m à conseiller pour pas être embêté de mettre une clôture chez moi comme ça je pouvait faire ce que je voulais et elle pouvait rien me dire car c est mon terrain. Donc j ai arrivé à trouver de la main d oeuvre pour demain et ensuite je vais mettre du brise vu pour ne plus voir e
Leurs têtes de c...
Le cadastre ma aussi dit que par contre si il voulait enlever leur grillage ou autre ils devaient me demander l autorisation avant.
Car faut avouer que de leur cours ça va faire très laid lol

Merci encore pour vos conseils
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Refait une clôture de ton côté et tu seras tranquille.

Ça confirme ce que j'ai dit.
Quand on a des voisins c*ns ou débiles, on fait chez soi pour être tranquille.
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Env. 10 message Indre
C est bon clôture faite hier ils ont pas l air d être content parce que c est pas beau mais moi avec mon brise vu après de chez moi ça fera propre 😊 alors eux avec leur terrain au top même au point de couper l herbe auX ciseaux autour des plantes... avec ma clôture et mon brise vu ça va être magnifique de chez eux 😂😂
Et hier ils ont pas pu s empêcher de l ouvrir et se vectimiser quand j étais pas la bien sûr mes amis les ont envoyer boulet 😂😂😂
Merci encore de vos conseils 😍
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