Comment définir une clôture mitoyenne avec l'acte de propriété, et le plan de bornage du géomètre

Bonjour,

Il est question du voisin de quel côté ? Est-ce que ce qui est représenté sur le plan est la clôture ou la limite de propriété ?

Bonjour, la partie concernée est sur la 1er photo, la ligne de 16,65 m.
Selon le cadastre les clôtures mitoyennes sont représentés par une ligne avec des cercle a cheval.
Pour les clôtures non mitoyenne, le cercle serai d'un seul côté.

adenis a écrit:

Bonjour,

Il est question du voisin de quel côté ? Est-ce que ce qui est représenté sur le plan est la clôture ou la limite de propriété ?

C'est curieux parce que sur le plan d'ensemble, on voit qu'à l'autre extrémité des 16.65, le cercle est sur le côté. Vous auriez un moyen de demander au géomètre qui a établi ce plan ?

Que vient faire le cadastre dans cette affaire ? Le cadastre c'est autre chose. C'est un document fiscal qui n'a pas autorité pour définir la propriété.

Oui tout a fait normal, la borne est en recul de 31 cm, car a il était impossible de mettre la borne au bon endroit.
Cloture + énorme scellement en béton.

adenis a écrit:

C'est curieux parce que sur le plan d'ensemble, on voit qu'à l'autre extrémité des 16.65, le cercle est sur le côté. Vous auriez un moyen de demander au géomètre qui a établi ce plan ?

Que vient faire le cadastre dans cette affaire ? Le cadastre c'est autre chose. C'est un document fiscal qui n'a pas autorité pour définir la propriété.

Bonjour,

Soit l'appartenance de la clôture est définie dans le pv de bornage, soit vous tirez une ficelle entre les bornes pour voir ou se situe la clôture par rapport à la limite de propriété.

Pour revenir sur le sujet,je viens de consulter mon notaire sur ceci, selon mon acte de propriété ainsi que le plan de bornage du géomètre expert la clôture est bien mitoyenne.

Bonjour,

gg0_150 a écrit:

Oui tout a fait normal, la borne est en recul de 31 cm, car a il était impossible de mettre la borne au bon endroit.
Cloture + énorme scellement en béton.

adenis a écrit:

C'est curieux parce que sur le plan d'ensemble, on voit qu'à l'autre extrémité des 16.65, le cercle est sur le côté. Vous auriez un moyen de demander au géomètre qui a établi ce plan ?

Que vient faire le cadastre dans cette affaire ? Le cadastre c'est autre chose. C'est un document fiscal qui n'a pas autorité pour définir la propriété.

Cette borne de droite est donc décalée.
De l'autre côté, elle est en place.
La limite de propriété est donc la ligne tracée entre la borne de gauche et l'emplacement de celle de droite si elle avait pu être en place.

Il s'agit de la limite des 2 propriétés. Un point, c'est tout.
Ce n'est pas pour autant que l'on peut parler de clôture mitoyenne !!!

D'ailleurs au moment de la prestation du géomètre, lorsque il a mis ses bornes en place (ou décalée à cause du scellement béton), il ne devait pas y avoir de clôture !!!! Un écrit sur cette répartition est souhaitable.

Une clôture est mitoyenne si elle a été construite, centrée sur cette limite des 2 propriétés, et en accord avec les 2 propriétaires au niveau constitution et partage des frais.

Il conteste quoi ton voisin ???
Car sur tes documents, l'éventuelle clôture mitoyenne n'est pas du tout notifiée.

JC

Si sur l'acte la clôture est mitoyenne, alors la clôture est mitoyenne. Sauf si le voisin a une mention contraire sur son acte !

adenis a écrit:

Si sur l'acte la clôture est mitoyenne, alors la clôture est mitoyenne.

oui mais on ne sais pas ce qui est écrit sur cet acte de propriété.
gg0_150 nous a seulement donné le plan de bornage qui sert seulement à délimiter les parcelles.

Et le cadastre n'est que purement informatif pour ces affaires de délimitation & clôture

JCdu26 a écrit:

oui mais on ne sais pas ce qui est écrit sur cet acte de propriété.
gg0_150 nous a seulement donné le plan de bornage qui sert seulement à délimiter les parcelles.

Et le cadastre n'est que purement informatif pour ces affaires de délimitation & clôture

Un peu plus haut, l'auteur nous écrit : "selon mon acte de propriété (...) la clôture est bien mitoyenne"

D'accord pour le cadastre qui est un document fiscal et ne fait pas autorité pour la propriété.