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Clôture du voisin contre ma clôture non mitoyenne

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.245 fois
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Env. 20 message Sarthe
Bonjour

Vivant au sein d'un lotissement, j'ai fait installer une clôture entourant mon terrain. Cette dernière est non mitoyenne avec un voisin. En l'espèce, elle a été construite sur mon terrain, contre les bornes du coté de chez moi.

Sauf erreur de ma part, la mitoyenneté se fait au centre de la borne.

Mon voisin a décidé à son tour de faire sa clôture à l'avant et arrière de sa parcelle et pour se faire il veut se poser contre ma clôture. Je lui ai indiqué verbalement mon refus toutefois je souhaite lui apporter des éléments plus précis en l'espèce certains articles de lois permettant de confirmer ce que je lui ai dit notamment l'impossibilité de venir se poser contre ma clôture cette dernière étant simplement posée contre la borne et non en limite.

Pour remettre dans l'ambiance, j'ai avant la construction de la clôture, demandé à mes deux voisins de faire celle ci mitoyenne avec partage des frais, un a dit oui et l'autre non. Le voisin qui a refusé a fait la même chose à son autre voisin. De ce fait il est tranquille il a juste devant et derrière a clôturer à ses frais. Donc voila je l'ai un peu en travers et de ce fait je ne veux pas faire de cadeau.

Un sachant ayant déjà vécu cette situation peut il me proposer des articles de loi intéressants ou bien des éventuels conseils.

Merci par avance
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Déjà explique moi le type de clôture dont vous parlez ? Muret avec grillage ou autre ? Car si c'est un muret donc fondation, si le mur est en limite cela veut dire que forcément votre fondation dépasse chez lui ...

Pour le reste je ne suis pas spécialiste des articles de loi mais en toute logique, pourquoi n'aurait il pas droit de construire chez lui ?! Que ce soit en limite ou non il est chez lui ...
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Env. 20 message Sarthe
Non il s'agit d'un simple grillage avec une plaque de soubassement. Il n'y a pas de muret.
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Env. 20 message Sarthe
Pour le reste je ne suis pas spécialiste des articles de loi mais en toute logique, pourquoi n'aurait il pas droit de construire chez lui ?! Que ce soit en limite ou non il est chez lui ...

====

Bien sur il peut construire chez lui ce n'est pas un problème, moi ce qui m'embete c'est le fait de venir se poser sur ma cloture qui est sur mon terrain.
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Il ne sera pas dessus mais plutôt contre non ?

Vos poteaux sont planté en limite de terrain ? Il sont bétonné ?
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Env. 20 message Sarthe
Pour schématiser, vous avez les poteaux, ensuite quelques centimètres puis la borne.

Ils sont bétonnés mais ça ne va pas sur la limite de propriété
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
kimiki09 a écrit:Pour schématiser, vous avez les poteaux, ensuite quelques centimètres puis la borne.

Ils sont bétonnés mais ça ne va pas sur la limite de propriété


Ok, pour reprendre ce que j’ai marqué au dessus, pourquoi n’aurait il pas le droit de construire une clôture à côté de la vôtre ? Dessus je sui d’accord que non mais à côté dans son terrain je ne vois pas le problème ?!
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si vous avez une clôture, pouquoi veut il en faire une autre, alors qu'il a refusé le partage des frais ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Je pense comprendre que ce que votre voisin veut faire, c'est mettre sa cloture perpendiculaire a la votre et venir se fixer sur la votre en fin de limite?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Je trouve surtout qu'il y a bien d'autres sujets de dispute plus pertinents que de se fâcher pour trois cm de terrain séparant deux clôtures…

En quoi cela te gêne-t-il ?
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Env. 20 message Sarthe
Bardal il ne s'agit pas d'un sujet de dispute. Ce monsieur ne souhaitant participer à aucun frais je ne vois pas pourquoi il profiterai de ce que moi j'ai payé d'autant plus qu'à la base je voulais le faire avec lui mais il a refusé.

RICHARD45 vous avez tout compris. Le voisine fait sa clôture en façade de maison et compte venir se poser sur ma clôture non mitoyenne qui sépare nos terrains.
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Env. 20 message Sarthe
bardal a écrit:Je trouve surtout qu'il y a bien d'autres sujets de dispute plus pertinents que de se fâcher pour trois cm de terrain séparant deux clôtures…

En quoi cela te gêne-t-il ?

Ce qui me gène est le fait qu'il ne souhaite pas payer une clôture mitoyenne avec moi ni avec son autre voisin. Du coup les frais sont pour nous. Tu vas me dire que c'est son droit et tu as raison mais dans ce cas là pourquoi profite t'il de ce qu'on a payé mais que lui a refusé de faire?
je trouve illogique de profiter des voisins pour payer et après venir faire ce qu'on veut.
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Kimiki, je suis d'accord avec vous.
Les gens qui refusent de partager une clôture mitoyenne alors qu'ils entament d'autres projets c'est la preuve que ce sont des radins et des profiteurs.
Je ne ferai aucun kdo moi non plus vu le contexte.
Il se débrouille, il achète son poteau, coule ses fondations et chez lui et la loi est de votre côté.
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Membre utile Env. 500 message Charente
Je vois comprends aussi. S en parler d argent c est une question de principe.
Quand ma voisine m a demandé j ai accepté de faire un mur mitoyen. Je trouvais l idée bonne.

Je suis allé voir l autre voisin pour faire de même.

Il a refusé. J ai pas trouvé ça très cool.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Moi, je pense plutôt comme bardal, votre voisin est un co*, mais ne soyez pas comme lui.

Montrez lui comment se comporte des gens intelligent, çà le fera plus bisquer que de lui refusez de se mettre contre votre cloture.

Après, bien sur, c'est pas pour autant qu'il doit venir abimer votre cloture en fixant la sienne contre.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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