Division terrain: clôture mitoyenne ou non?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 757 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

pachi

Auteur du sujet

Le 07/07/2017 à 15h44 Membre super utile Env. 2000 message Essonne

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide pour ma future clôture.

Pour situer un peu, je fais construire sur un terrain issu d'une division (anciens garages vendus en 2 lots). Ma construction a déjà commencée sur mon lot (A), mais les voisins du lot B n'en sont qu'à la réalisation du PC (je sais qu'ils ont signé la promesse de vente fin mars et le panneau n'est toujours pas affiché).
Sur mon PC, la clôture séparant les 2 lots a été dessinée.

Voici mon interrogation:
1- est-ce que la clôture est obligatoirement ma propriété car elle est dessinée sur mon PC?
2- ou alors peut-elle être faite en mitoyenneté (avec tous les désagréments que cela peut engendrer si les 2 parties ne sont pas d'accord)? ou même doit-elle être faite obligatoirement en mitoyenneté vu que les 2 parties en profiteront?

D'un côté cela m'arrangerait de diviser les frais mais de l'autre côté si les voisins ne sont pas ok avec ce que je veux ça risque de prendre du temps (surtout que j'emménagerai à priori quand leur construction commencera donc pas question de faire la clôture que dans 1 an (pas envie de donner sur les garages ni le chantier, et j'ai souvent les chiens de ma famille à la maison)).
Mais si je fais la clôture à mes frais, ils n'auront rien à débourser alors qu'ils en profiteront également...

Merci d'avance pour vos avis

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

JCdu26 Picto info

Le 07/07/2017 à 16h18 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

On ne peut pas tout avoir...

Clôture mitoyenne :
Clôture appartenant à toi et à ton voisin.
Elle doit être implantée en limite séparative des 2 terrains.
Les frais de constructions, ainsi que les futurs frais d'entretien, sont bien souvent partagés par les 2 proprios... mais ce n'est pas une règle.

Clôture privative :
Clôture appartenant exclusivement au propriétaire du terrain.
Elle doit être implantée strictement sur le terrain de son propriétaire... même les fondations ne doivent pas déborder chez le voisin : bien souvent les fondations sont en L.
Chez soi, on fait ce que l'on veux et le voisin n'a pas son mot à dire. C'est généralement une règle mais il faut avant tout se renseigner par rapport au PLU de la commune. En effet on peut retrouver des contraintes et obligations selon les communes.

JC

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

pachi

Auteur du sujet

Le 07/07/2017 à 16h23 Membre super utile Env. 2000 message Essonne

Merci pour ta réponse!
J'ai bien compris les avantages et inconvénients de chaque possibilité.
La question est plutôt de savoir si la clôture peut être mitoyenne sachant qu'elle est dessinée sur mon PC? Ou alors si j'ai obligation de la faire privative à cause de mon PC

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

JCdu26 Picto info

Le 07/07/2017 à 17h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Je pense qu'il faut passer en mairie pour demander des infos et consulter le PLU

JC

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

pachi

Auteur du sujet

Le 07/07/2017 à 17h03 Membre super utile Env. 2000 message Essonne

Merci, je vais faire ça!
Bon we

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Gerente Picto info

Le 07/07/2017 à 18h46 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

Bonjour,
Dans la mesure ou votre voisin dépose aussi un PC, il peut très bien avoir également prévu une clôture de son coté. Attendez donc qu'il soit affiché pour aller le consulter en maire et allez ensuite en discuter avec votre voisin.

Après tout dépend quel type de clôture vous avez prévu. Si c'est pour occulter toute la vue je suppose que c'est quelque chose d'assez conséquent?

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pachi

Auteur du sujet

Le 07/07/2017 à 19h06 Membre super utile Env. 2000 message Essonne

Merci! J'avais déjà prévu d'aller consulter le PC du voisin pour voir où sera sa maison et donc ce qu'il reste à clôturer. Je verrai bien s'il a mis une clôture à ce moment là.
Je ne suis pas partie sur qqch de conséquent (enfin à mon avis car tout est subjectif en réalité): grillage rigide de 1m80 que j'aurai aimé compléter par des lamelles d'occultation. Après je peux comprendre que certains n'aiment pas se sentir enfermés aussi, mais vu la largeur limitée de mon terrain (7m45) je n'ai pas envie d'avoir l'impression de vivre chez mes voisins

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Jazznet Picto info

Le 10/07/2017 à 16h25 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

Pour moi si pas de voisin pour votre PC, c'est forcément chez vous.

Maintenant monté une séparation alors que les autres vont faire les travaux c'est un enorme risque de le voir défoncé lors de leur construction :/
Donc même s'il y a des assurances c'est jamais facile d'avoir gain de cause et encore moins quand les ouvriers se cassent sans rien dire...

Bref pour ma part j'attendrais et je contacterai les futurs voisin.
Cela permet d'avoir une idée de comment ils sont et avec un peu de chance de voir ensemble ce qui peut être fait en terme de projet et de financement ;)

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

pachi

Auteur du sujet

Le 10/07/2017 à 17h31 Membre super utile Env. 2000 message Essonne

Merci beaucoup pour votre réponse!!!
En fait à l'arrière de la maison (maison mitoyenne en limite séparative des 2 côtés) je ne risque rien car ma maison est déjà à la limite maximale de la rue (20 mètres) donc ils ne peuvent pas construire à l'endroit de la clôture. Mais par contre pour l'avant effectivement c'est pourquoi j'irai consulter leur PC pour voir où sera leur maison et ne pas mettre qqch là où leur maison sera peut être (je mettrai un grillage souple provisoire juste histoire de clôturer car je ne veux pas rester 1 an sans rien....
Etant donné qu'ils n'ont pas leur PC et que moi j'aurai ma maison d'ici 3 mois je ne peux pas attendre ayant des animaux à la maison.
Je penche pour tout faire à ma charge, d'un côté au moins si c'est sur mon terrain pas de souci à trouver qqch qui convienne à tous