Clôture mitoyenne : pouvons-nous poser des occultants sans l'accord du voisin ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 437 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Zil27

Auteur du sujet

Le 12/08/2019 à 14h54 Nouvel Aviseur Env. 20 message Eure

Bonjour,
Nous avons fait poser par une société une clôture en panneaux rigides de 1,53 m + soubassements en béton de 25 cm. Cette clôture est mitoyenne et nous avons partagé les frais avec notre voisin.
Notre soucis est qu'il refuse de mettre des occultants (même si nous payons toute la note). Il nous dit que son champ visuel serait trop restreint. Or, nous souhaiterions être un peu cachés, être chez nous, surtout que notre terrasse donne sur leur jardin et des fenêtres.
Ma question est : si je mets des occultants sur la clôture mitoyenne sans son accord, peut-il nous obliger à nous les faire retirer ? Devons nous nous résoudre à installer une bâche peu esthétique sur notre terrain pour être à l'abris des regards (surtout que notre voisin à deux charmants jeunes enfants, mais qui sont curieux et qui aiment observer notre joli jardin) ?
Merci pour vos réponses et conseils pour résoudre ce problème de voisinage.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

kika-75 Picto info

Le 12/08/2019 à 15h10 Membre utile Env. 800 message Gers

Avez-vous pensé a enregistrer cette mitoyenneté devant notaire, avec les caractéristiques et le coût? Les occultants étaient-ils prévus a l'origine lors de l'accord?

Qui dit mitoyenneté implique l'accord des 2 parties. Il pourrait vous obliger a retirer ce qui a été fait en mitoyenneté sans son accord.

Avez-vous pensé a vous assurer de la conformité de la clôture (type, dimensions, etc) avec le PLU?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Gers
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

soso440 Picto info

Le 12/08/2019 à 15h33 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Si la cloture est mitoyenne, c'est a dire posée sur la limite de propriété et financé à 50/50, oui il à son mot à dire. c'est normal.
Après si vous souhaitez vraiement faire un occultants, vous pourvez poser votre propre cloture sur votre terrain, c'est à dire accollée à la cloture mitoyenne, et là vous faites ce que vous voulez, vous êtes chez vous, tant que vous respectez le PLU.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 12/08/2019 à 15h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Zil27 a écrit:Bonjour,
Nous avons fait poser par une société une clôture en panneaux rigides de 1,53 m + soubassements en béton de 25 cm. Cette clôture est mitoyenne et nous avons partagé les frais avec notre voisin.
Notre soucis est qu'il refuse de mettre des occultants (même si nous payons toute la note). Il nous dit que son champ visuel serait trop restreint. Or, nous souhaiterions être un peu cachés, être chez nous, surtout que notre terrasse donne sur leur jardin et des fenêtres.

Citation: Ma question est : si je mets des occultants sur la clôture mitoyenne sans son accord, peut-il nous obliger à nous les faire retirer ? Devons nous nous résoudre à installer une bâche peu esthétique ...

avec ou sans son accord, que ce soit autorisé oupa, le pb : pas sur que le grillage supporte un brise-vue , attention à la prise au vent.

ps entre nous :
je ne vois pas pourquoi vous hésitez entre "occultants... " (un truc joli je suppose) et vous "résoudre à installer une bâche... " si c'est chez vous.

vous pourriez aussi... poser ces occultants au sol, chez vous, contre le ce mur, le voisin ne pourra pas s'y opposer (surtout s'il invoque le fait de vouloir "mater chez vous" -j'ai eu le même ; pour lui, la belle vue depuis sa terrasse c'était MON jardin

Cdlt.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Zil27

Auteur du sujet

Le 12/08/2019 à 17h02 Nouvel Aviseur Env. 20 message Eure

Merci pour toutes vos réponses.
Lors de l'achat du terrain, la mitoyenneté de la clôture a bien été inscrite sur l'acte de vente chez le notaire ainsi que le partage des frais. Mais il n'y a pas la description du type de clôture.
Le PLU n'impose rien. Il faut juste que la clôture soit esthétique pour l'environnement.
Refaire une clôture serait peut-être la solution, mais sur 29 m, cela a un coût non négligeable, et ce serait regrettable étant donné que notre clôture mitoyenne n'a que 4 mois.
La clôture a été faite pour résister à des vents de 120 km/h avec des occultants (poteaux bétonnés au pied à 75 cm de profondeur). Elisa21, je ne comprends pas très bien comment poser des occultants au sol ? Pourriez-vous m'expliquer ou mieux, me montrer une photo en exemple ?

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche