Retour
Menu utilisateur
Menu

Partage de frais clôture mitoyenne

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 153 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Je fais actuellement construire et j'ai un chemin d accès mitoyen de chaque côté avec mes 2 voisins.
N'ayant pas d enfant, je n'ai pas de besoin particulier de clôturer mais j'anticipe d'éventuelles sollicitations 🙃

D'après ce que j'ai pu lire, selon l'article 663 du code civil, mes voisins peuvent m obliger de participer à une clôture mitoyenne : vrai ou faux ?

Merci d avance pour vos avis 😊
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,
On ne peut pas vous forcer, et l'article 663 prévoit que vous leur abandonniez la propriété du dit mur si besoin. Mais il est peu probable d'en arriver là si ils ont la place de faire ce mur chez eux. A moins d'un PLU disant le contraire.
Les jugements obligeant construction sont les cas ou il y a un risque pour la sécurité, comme quand le mur doit soutenir des terres, et les jugements pour l'entretien lorsque le mur existe et qu'il provoque un trouble du fait de son manque d'entretien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre utile Env. 800 message Tarn
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation mais tout de même participer à la clôture des terrains entres voisins est une bonne opération. Une propriété clôturée prend de la valeur, on peut s'entendre sur le type de clôture posée et surtout cela entretient des bonnes relations entre voisins.
Dans notre précédente maison, le sujet clôture a été le départ d'une mésentente qui n'a fait que s'accentuer avec le temps. Ça gâche le plaisir de son "sweet home "

Dry
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

J'étais dans une configuration un peu identique.

Mon voisin a insisté pour bâtir un mur en parpaings de deux mètres de haut, moi je voulais juste un muret surmonté d'un grillage.

Nous n'avons jamais trouvé d'accord.

Résultat, il a bâti son mur mais sans mitoyenneté, de son côté des bornes de délimitation. Enduit des deux côtés à ses frais exclusifs.

Rien ne vous oblige à accepter un projet qui ne vous convient pas. Rien ne vous oblige non plus à accepter la mitoyenneté.

Quant aux relations de "bon voisinage", c'est chacun chez soi car avec ce mur de toute façon on ne le voit plus !

Et en plus je ne vois pas pourquoi son projet (mur) devait prévaloir sur le mien (muret et grillage).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 17 février 2021 à 20h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir