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Problème de voisinage : clôture mitoyenne

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Membre super utile Env. 2000 message Roquefort Les Pins (6)
Bonjour à tous,

Nous rencontrons actuellement un problème avec l'un de nos voisins. Je voudrais votre avis à ce sujet.

Au printemps, nous avons fait aménager tous nos extérieurs par un paysagiste. Nous avons convenu avec notre voisin au sud de refaire la clôture mitoyenne qui avait 40 ans et ne tenait plus, toute rouillée qu'elle était, et avons partagé les frais. Ce voisin a un terrain qui surplombe le nôtre de deux mètres environ, et nous souhaitions nous cacher du vis-à-vis. Nous avions évoqué avec lui la possibilité de mettre un brise-vue, mais devant son refus, nous avons opté pour du faux-jasmin. Il était d'accord il y a quatre mois lorsque les aménagements ont été faits.

Or, ce week-end, il avait subitement perdu la mémoire et s'étonnait de voir des plantes sur "son" grillage... Je précise qu'il a 94 ans, et qu'il n'est là qu'un week-end tous les deux mois environ (résidence secondaire).

Bref, il nous somme de supprimer le faux jasmin car il pense que celui-ci va abîmer son grillage et il ne souhaite pas se cacher de la vue chez nous...

Nous avons essayé de lui promettre d'entretenir et les plantes et le grillage, nous lui avons rappelé qu'en mai il était d'accord pour que l'on plante cela : il ne veut rien entendre. Il dit que toute plantation qui lui cacherait la vue (orientée nord pour lui : c'est l'arrière de sa maison) est à proscrire.

En gros il nous impose un vis-à-vis sur :
- sa maison à la façade toute noircie et jamais ravalée (maison qui doit avoir 80 ans)
- son jardin couvert de détritus (tuiles cassées, cabanon délabré en limite de propriété, herbes folles qui poussent partout et débordent chez nous...), et ses chênes de 20 mètres de haut non élagués qui nous font de l'ombre et des feuilles dans le jardin
- sa citerne de gaz non enterrée alors que le PLU l'exige...
Le tout à deux mètres au-dessus de notre niveau, donc bien visible...

Que peut-on faire ? Nous avons planté d'autres arbres et arbustes à plus de deux mètres de la limite pour en faire ce qu'on veut et pouvoir nous cacher de ce vis-à-vis peu réjouissant, mais en attendant qu'ils grandissent, et étant donné que nous avions son accord, le faux jasmin nous semblait idéal pour créer un barrage végétal de manière plus rapide.

Je précise que ce monsieur est loin d'être irréprochable au vu de la loi : il a fait fermer sa terrasse et en a fait une pièce supplémentaire l'an dernier sans DP ou PC, et cela s'ajoute au fait que sa propriété n'est absolument pas entretenue.

Que peut-on faire ? L'intimider en lui disant "OK on vire le faux jasmin, mais vous faites ravaler votre façade / enterrez votre citerne / entretenez votre terrain et vos arbres / déposez un PC pour votre changement de façade sauvage de l'an dernier" ? N'a-t-on aucun droit sur une clôture mitoyenne qu'on a payée pour moitié avant d'en arriver là ? Y a-t-il un texte de loi pour l'entretien obligatoire et la gestion du vis-à-vis ?

Merci d'avance et désolée pour le pavé !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Roquefort Les Pins (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

solution 1 : attendre un peu, s'il perd la mémoire il ne s'en souviendra pas

solution 2 : lui rappeler tout ce qui n'est pas conforme dans son cas, cela pourrait le calmer
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour, cela ne va pas vous aider mais les paroles s'envolent, seuls les écrits restent

Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,

Quelques interrogations...
Tu évoques une clôture mitoyenne. Cela veut dire qu'elle est implantée à cheval sur les 2 propriétés et qu'elle appartient aux 2 propriétaires.
Pourtant tu évoques que le voisin surplombe ton terrain de 2m.
- c'est le voisin qui a rehaussé son terrain par rapport au TF (terrain fini) figurant sur son permis de construire
- ou c'est toi qui a décaissé ton terrain ? ; et est-ce conforme... ?
dans tout les cas, que ce soit l'un ou l'autre, le mur ne doit pas être un simple mur mais un mur de soutènement. Il doit être implanté sur le terrain de celui qui a modifié les niveaux et donc ce mur lui appartient. C'est un mur privatif.
Je pense qu'un mur de soutènement ne peut être mitoyen ! Pourquoi celui qui n'a rien demandé et rien fait devrait assumer les conséquences en cas d'affaissement de ce mur ?

sinon, chez toi, tu fais bien ce que tu veux tant que c'est conforme au PLU !
C'est aberrant mais tu pourrais construire une clôture occultante au droit de cette clôture, si elle se trouve intégralement sur ton terrain et qu'elle respecte le PLU.

Mais si la clôture actuelle est vraiment mitoyenne, il faut l'accord de ton voisin pour y fixer un occultant.
et il faut que cette clôture soit dimensionnée pour accepter une occultation : dimensions fondations, dimensions poteaux. Car le vent fait souvent des misères...

JC
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Drome
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Membre super utile Env. 2000 message Roquefort Les Pins (6)
Merci à tous pour vos éléments de réponse !

Concernant la différence de niveau, ni l'un ni l'autre n'avons modifié le terrain naturel : il y a une butte (la route est au plus haut chez lui puis descend en bordant notre terrain), c'est vallonné quoi. On a un talus qui sépare nos deux propriétés et le grillage se trouve sur ce talus au niveau des bornes du géomètre. Par moment le talus se transforme en gros rochers de 2m de haut mais le tout est naturel, pas de réhaussement de sa part ou de décaissement de la nôtre.
Picto recompense Membre super utile
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De : Roquefort Les Pins (6)
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