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Clôture mitoyenne.Mesentente voisinage.

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 318 fois
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Env. 40 message Nord
Bonjour,
La clôture mitoyenne dont on ne sait à qui elle appartient puisque déjà posée à l'arrivée de mon voisin et moi à subi des dommages causés par une tempête.
Nous avons établi 2 devis, l'un pour du bois et l'autre du composite.
Le delta entre les 2 est de 830 euros soit 415 euros chacun.
Le voisin ne veut donc pas ajouter la différence et préfère faire le choix du bois.
J ai une préférence pour le composite, plus esthétique et surtout solution pérenne.
En effet le bois demande un entretien annuel.
Si, je prends en charge son delta ai je un droit de propriété sur la clôture ou un quelconque avantage?
Merci pour vos retours
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut, le propriétaire d' une clôture n' est pas celui qui la paye c'est celui qui possède le terrain.vous pouvez mettre chacun la votre chez vous mais pour qu' elle soie mitoyenne il faut accorder vos violons.tu peux prendre son delta mais elle reste a 50/50 si elle est sur la limite de propriété...et si dans 5 ans l' un se rend compte qu' elle est chez lui elle lui reviens en entier.
la performance énergétique pour tous
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Barges 21910 (21)
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Env. 40 message Nord
On ne sait pas où se trouve la limite de propriéte car aucune info si un bornage a été fait. D'ailleurs est ce obligatoire ?
Au final, je pense partir sur du bois. Ça m'évitera de payer le delta et je viens d'apprendre par une connaissance qu après quelques années le composite gris anthracite exposé plein sud blanchi. Je vais rester sur ses dires car je ne trouve aucune info contraire.
Merci bcp pour votre retour.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
777Audrey a écrit:La clôture mitoyenne dont on ne sait à qui elle appartient puisque déjà posée à l'arrivée de mon voisin et moi à subi des dommages causés par une tempête.
Si il s'agit d'une clôture mitoyenne, elle est implantée sur la limite des 2 propriétés.
Elle appartient aux 2 propriétaires et ils en ont la responsabilité au niveau de l'entretien courant, ainsi que pour les dégâts ou dommages causés.
Lorsque tu as acheté ta propriété, il y avait obligatoirement une clause sur cette clôture ; et pareil pour ton voisin.
Mieux vaut prendre le temps de faire des recherches pour savoir si effectivement il s'agit d'une clôture mitoyenne, ou alors d'1 clôture privative qui appartiendrait soit à toi, soit à ton voisin.

J'ai une terrasse en lame composite et j'en suis très content mais je ne partirais pas sur une clôture en composite.
Oui le bois est très bien mais nécessite effectivement de l'entretien.
Si vos finances le permettent, il y a aussi les clôtures en aluminium (pas trop le PVC)
JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Nord
mistergues a écrit:Salut, le propriétaire d' une clôture n' est pas celui qui la paye c'est celui qui possède le terrain.vous pouvez mettre chacun la votre chez vous mais pour qu' elle soie mitoyenne il faut accorder vos violons.tu peux prendre son delta mais elle reste a 50/50 si elle est sur la limite de propriété...et si dans 5 ans l' un se rend compte qu' elle est chez lui elle lui reviens en entier.


Merci pur les informations
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Env. 40 message Nord
777Audrey a écrit:
mistergues a écrit:Salut, le propriétaire d' une clôture n' est pas celui qui la paye c'est celui qui possède le terrain.vous pouvez mettre chacun la votre chez vous mais pour qu' elle soie mitoyenne il faut accorder vos violons.tu peux prendre son delta mais elle reste a 50/50 si elle est sur la limite de propriété...et si dans 5 ans l' un se rend compte qu' elle est chez lui elle lui reviens en entier.


Merci pour les informations
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Env. 40 message Nord
[quote="JCdu26"]Bonjour,
777Audrey a écrit:La clôture mitoyenne dont on ne sait à qui elle appartient puisque déjà posée à l'arrivée de mon voisin et moi à subi des dommages causés par une tempête.
Si il s'agit d'une clôture mitoyenne, elle est implantée sur la limite des 2 propriétés.
Elle appartient aux 2 propriétaires et ils en ont la responsabilité au niveau de l'entretien courant, ainsi que pour les dégâts ou dommages causés.
Lorsque tu as acheté ta propriété, il y avait obligatoirement une clause sur cette clôture ; et pareil pour ton voisin.
Mieux vaut prendre le temps de faire des recherches pour savoir si effectivement il s'agit d'une clôture mitoyenne, ou alors d'1 clôture privative qui appartiendrait soit à toi, soit à ton voisin.


Aucune close n'est reprise concernant la clôture.
Au final, je pense qu il vaut mieux qu'elle soit mitoyenne pour partager les frais.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
777Audrey a écrit:
Aucune close n'est reprise concernant la clôture.
Au final, je pense qu il vaut mieux qu'elle soit mitoyenne pour partager les frais.

Je prendrais le temps de faire les recherches afin de savoir à qui appartient cette clôture...
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Env. 40 message Nord
JCdu26 a écrit:
777Audrey a écrit:
Aucune close n'est reprise concernant la clôture.
Au final, je pense qu il vaut mieux qu'elle soit mitoyenne pour partager les frais.

Je prendrais le temps de faire les recherches afin de savoir à qui appartient cette clôture...


Je vais contacter l'ancien propriétaire.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Oui, ou aller en mairie car ils doivent avoir des traces.
Il doit y avoir des bornes de géomètre !
...et demander aussi aux autres voisins plus anciens.

en tout cas si clôture mitoyenne, il faudra écrire et signer 1 document par les 2 proprios décrivant cette clôture : sa constitution, sa taille, son implantation, les frais partagés ou non, les responsabilités des 2 parties sur les entretiens à venir..., les 2 proprios sont responsable en cas de mal façon, de destruction causant blessures, etc
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 10h24
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