Cloture mitoyenne

Bonsoir,

Autant que ça se passe à l'amiable; il faut donc, puisque vous savez que les voisins ont fait établir des devis, les rencontrer.
Art. de référence:

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Créé par
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Il vaut donc mieux se mettre d'accord avant, ou bien vous pouvez abandonner le droit à la mitoyenneté.
@+

oui mais si les projets au niveau budget ne correspondent pas l un cher l autre non qui l emporte celui qui commence la cloture en premier ?
renoncer a la mitoyennete cela signifie quoi exactement ?

le plus simple est de vous rencontrer et de vous mettre d'accord. s'il a le budget et que vous ne l'avez pas vous lui dites que vous ne pouvez pas suivre ou tout simplement pas suivre car ses priorités ne sont pas forcément les votres.

le dernier qui m'a fait ce coup là (je lui avais dit que je souhaitais voir les devis pour validation avant tout travail) s'en est mordu les doigts.

le dimanche, je lui demande s'il a le devis de son maçon et il me répond que non et le lundi le maçon attaque le chantier. quand je lui fais part de mon étonnement, il me répond que le maçon avait un trou dans son emploi du temps (bah voyons ).

au final, j'ai refait tous les calculs de cout et j'ai payé en conséquence, les parpaings, le grillage, le ciment et la prestation du maçon ... c'était en deça de ce qu'il m'avait apporté et réclamé mais en même temps je n'avais pas validé de devis et comme ce maçon faisait d'autres travaux chez lui, je ne voulais pas avoir le sentiment de payer ces autres travaux qui ne me concernaient pas.

si cela ne convient pas à votre voisin, vous renoncez à la mitoyenneté, c'est à dire que le mur il le fait chez lui et il met ce qu'il veut.

nouvel element : le reglement de lotissement 3 maisons stipule que deja les clotures ne sont pas obligatoires. de ce que m a dit mon voisin il voulait faire un mur tout du moins devant sa maison alors qu il est stipule sur le reglement qu il ne peut y avoir que du grillage treilli. bref cela ne m empeche pas daller le voir mais je vois qu il est tres limite dans sa marge de manoeuvre a moins qu il ne trouve du treilli en or lol.