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Cloture mitoyenne sur le terrain du voisin

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Ayant fait faire un devis pour des matériaux de clôture, mon voisin est venu me le soumettre afin de partager les frais.
Il souhaite poser par lui-même une clôture en grille soudée avec plaque de soubassement dans la continuité de sa maison qui est en limite de propriété.
Il me demande de partager les frais. En soi, je ne suis pas contre cependant si la clôture se trouve sur son terrain, je n'en suis pas propriétaire. Y a t'il un recours ? Un papier ou certificat à lui faire signer attestant que cette clôture a été financé en commun et nous appartient donc à tout les 2 ?
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Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Si la clôture est implantée sur son terrain, c'est une clôture privative, sa clôture. Que tu participes aux frais ne change rien. Tu lui donne de l'argent pour qu'il fasse sa clôture.

La seule solution reste à concevoir une clôture mitoyenne.
Elle devra être implantée à cheval sur la limite des 2 propriétés.
Elle appartiendra donc aux 2 proprios qui devront s'arranger côté financement et réalisation et qui par la suite auront la responsabilité partagée pour les frais d'entretien à venir et pour les réparations des dégâts éventuels.
Il est largement souhaitable d'écrire un papier décrivant la composition de la clôture (parpaings, grillage, occultant, etc), de détailler sa hauteur et sa longueur. Il faut aussi détailler le financement et la réalisation. Ce document doit être signé des 2 proprios.

... et la clôture doit convenir à tout le monde et être en phase avec le PLU et/ou les règles internes du lotissement.

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour vos conseils, je vais en rediscuter avec mon voisin du coup. 
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Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
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En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 15h44
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