Fondations cloture mitoyenne

Bonjour,

il y a de récents échanges à ce sujet... il faut utiliser la fonction recherche.

Dans le titre tu évoques une clôture mitoyenne. si elle est vraiment mitoyenne, elle doit être en limite de propriété.
elle appartient aux 2 propriétaires qui se sont au préalable mis d'accord. Je comprends que tu n'as ni participé aux frais et travaux, ni choisi le type de grillage...

Si ta voisine a construit sa clôture, il faut que celle-ci soit intégralement sur son terrain, et y compris les fondations.
donc rien ne doit dépasser sur ton terrain. Tu peux donc sans problème lui le faire remarquer et lui demander de rectifier son travail.
tu peux aller jusqu'à lui faire détruire tout ce qui dépasse chez toi ; mais bon, si déjà tu t'entends pas avec elle, çà risque de devenir la guerre.

JC

Citation:

mais bon, si déjà tu t'entends pas avec elle, çà risque de devenir la guerre.

Ou au contraire, quand y a plus rien à perdre !

si tu n'as pas été conviés au choix des matériaux, ou au paiement de la moitié des frais tu étais en droit de refuser la cloture mitoyenne dans la mesure où tu ne voulais rien chez toi. Ainsi elle aurait fait sa cloture sur sa propriété, légèrement en décalé d'ailleurs.

Bonjour:et merci pour vos reponses ,la cloture est bien sur la limite de propriete et en plus elle est faite a la deguelasse