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Fondations cloture mitoyenne

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 509 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour:je vous explique rapidement mon probleme.ma voisine avec qui je ne m entend pas ,a erige un grillage mitoyen , la pas de soucis mais par contre les fondations  des piquets sortent en hauteur et largeur.cela comme vous pouvez le penser gene pour passer la tondeuse,j aurai voulusavoir si j avais le droit de casser la partie en beton qui depasse sur mon terrain , sans en etre inquiete par la voisine. merci de me renseigner
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 9000 message Drome
Bonjour,

il y a de récents échanges à ce sujet... il faut utiliser la fonction recherche.

Dans le titre tu évoques une clôture mitoyenne. si elle est vraiment mitoyenne, elle doit être en limite de propriété.
elle appartient aux 2 propriétaires qui se sont au préalable mis d'accord. Je comprends que tu n'as ni participé aux frais et travaux, ni choisi le type de grillage...

Si ta voisine a construit sa clôture, il faut que celle-ci soit intégralement sur son terrain, et y compris les fondations.
donc rien ne doit dépasser sur ton terrain. Tu peux donc sans problème lui le faire remarquer et lui demander de rectifier son travail.
tu peux aller jusqu'à lui faire détruire tout ce qui dépasse chez toi ; mais bon, si déjà tu t'entends pas avec elle, çà risque de devenir la guerre.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Citation: mais bon, si déjà tu t'entends pas avec elle, çà risque de devenir la guerre.


Ou au contraire, quand y a plus rien à perdre !

si tu n'as pas été conviés au choix des matériaux, ou au paiement de la moitié des frais tu étais en droit de refuser la cloture mitoyenne dans la mesure où tu ne voulais rien chez toi. Ainsi elle aurait fait sa cloture sur sa propriété, légèrement en décalé d'ailleurs.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour:et merci pour vos reponses ,la cloture est bien sur la limite de propriete et en plus elle est faite a la deguelasse
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 30 juin 2022 à 16h37
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