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Clôture Mitoyenne aidez-moi !

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,
Nous sommes rentrés de WE hier soir et à notre grande surprise notre voisin à déplacé sa clôture (de 10cms) pour en construire une nouvelle exactement sur la limite de nos 2 propriétés ! En 2 jours... il est vaillant ! Bref, il ne nous a pas demandé notre avis ni sur les matériaux utilisés, ni sur la hauteur, ni sur les prix... C'est llaid mais il va falloir faire avec !
J'ai donc 3 questions :
- qui est propritaire de la clôture ? Lui seul ou les 2 puisqu'il ne m'a rien demandé ?
- est-il en droit d'exiger de moi un quelconque paiement des frais ?
- puis-je aposer un brise vue contre "sa" clôture ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Balounette
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Photographe Env. 500 message Reims (51)
Decidement les c... n'ont pas de frontieres ni dénuer d'idee pour casser les pieds a leurs voisins, bien venue au club des gens qui ont des voisins avec des moeurs douteuses

Pour ma part et mes maigres connaissances la cloture lui appartient mais etant donne quel est sur la limite et qu'il ne vous a rien demander ni fais de demande ecrite a la mairie vous etes en pleins droit de lui demander de demonter ou de decorer ou cacher sa cloture a votre guise

Avoir si dans votre commune il y a un PLU (plan local d'urbanisme) qui impose certains type de cloture ou de hauteur ça vous donnera du grain a moudre pour vous plaindre, alors que si les gens demandais les choses simplement ce serait plus facile

Pour ma part a votre place deux solutions Allez lui demander des explications gentiments, si elles ne vous conviennent pas mairie et la vous aurez tous les details et droit de mitoyenneté pour faire valoir vos droits
Mais la mediation dans la mesure du possible est la meilleur solution, sachant qu'il a fait ça sans votre acoord et sans vous prevenir il n'a en aucunn droit le droit de vous reclamer quoique ce soit pas un sou c'est son probleme

Je connais bien le probleme j'ai un voisin qui m'a monter un mur de 2.60 sans rien dire je lui est fais comprendre que les c... n'avais decidement pas de frontieres et que je profiterait de son mur allegrement

Bon courage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

Si la clôture est en limite (donc chez lui), votre voisin est en totale légalité.
Il fait ce qu'il veut chez lui mais n'a pas le droit de vous demander de payer la moitié.

Par contre si la clôture est en mitoyenneté (à cheval sur la limite donc une partie chez vous), là il n'avait pas le droit de la monter sans votre accord et vous êtes en droit de lui demander des comptes.

Bon courage Sad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 10h04
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