Portail et mur
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Bonjour à tous
Je me suis mis d'accord avec mon voisin de lotissement, nous allons bâtir un mur sur la "limite" commune.
Mais j'ai quelques interrogations.
- sur mon plan de permis de construire, sur cette limite de parcelle il est précisé un grillage. Sur son dossier à lui, il est précisé un mur. Cela va t'il poser un problème administratif ?
- Mon garage est construit en limite de propriété. Pour que ce soit joli et cohérent, le mur a construire sera donc sur mon terrain mais reste mitoyen et on divise le coût de construction par 2. et je perd donc 1,6 m2 de terrain.
Y a t'il un document à signer ou quoi que ce soit pour que si jamais le mur bouge, bah mon voisin me dise pas "le mur est sur votre terrain, c'est à vous"... (voir photo)
- Je voudrai mettre un portail coulissant devant mon garage.
Le portail n'a pas été précisé sur le plan de masse ni sur les vues d'implantation de la maison lors du dépot de PC.
Est ce que je dois faire une demande de permis modificatif?
Merci de votre aide
Rémi
Je me suis mis d'accord avec mon voisin de lotissement, nous allons bâtir un mur sur la "limite" commune.
Mais j'ai quelques interrogations.
- sur mon plan de permis de construire, sur cette limite de parcelle il est précisé un grillage. Sur son dossier à lui, il est précisé un mur. Cela va t'il poser un problème administratif ?
- Mon garage est construit en limite de propriété. Pour que ce soit joli et cohérent, le mur a construire sera donc sur mon terrain mais reste mitoyen et on divise le coût de construction par 2. et je perd donc 1,6 m2 de terrain.
Y a t'il un document à signer ou quoi que ce soit pour que si jamais le mur bouge, bah mon voisin me dise pas "le mur est sur votre terrain, c'est à vous"... (voir photo)
- Je voudrai mettre un portail coulissant devant mon garage.
Le portail n'a pas été précisé sur le plan de masse ni sur les vues d'implantation de la maison lors du dépot de PC.
Est ce que je dois faire une demande de permis modificatif?
Merci de votre aide
Rémi
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
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Bonjour Remi56 !
A votre place, avant de mettre en route la bétonnière…,
je consulterais attentivement les articles 653 à 665 du code civil entre autres.
Comme vous, je construirais le mur de séparation dans l’alignement de celui du garage.
Edifié sur votre terrain, il sera logiquement privatif avec à votre charge l’entretien et la responsabilité de sa solidité (monté dans les règles de l’art il n’y a aucune raison que ça bouge).
Comme les relations sont bonnes avec ce voisin, rien n’empêche d’en partager une partie des frais de construction et pour lui d'en assurer l'entretien de son côté.
Pour un statut futur de mitoyenneté, il faut voir cela avec votre notaire. Les limites de propriétés sont modifiées…L’usage commun du mur est différent.
Globalement, même en parfait accord avec un voisin de bon sens, tout doit être carré. Le mouvement de propriétaires change quelquefois et défavorablement la donne.
Autre point, sur vos permis respectifs, je suppose que les clôtures et leurs natures, sont définies sur vos parcelles. Du coup plus rien ne correspond à vos souhaits.
Je vous suggère donc de vous mettre en accord avec la mairie, avec, selon votre avancement, soit un modificatif, soit ultérieurement une demande de travaux.
Consultez déjà le règlement du lotissement et le PLU, si cela se trouve, par exemple, vous n’êtes pas autorisé à monter votre portail en limite de propriété/voirie.
Cordialement
A votre place, avant de mettre en route la bétonnière…,
je consulterais attentivement les articles 653 à 665 du code civil entre autres.
Comme vous, je construirais le mur de séparation dans l’alignement de celui du garage.
Edifié sur votre terrain, il sera logiquement privatif avec à votre charge l’entretien et la responsabilité de sa solidité (monté dans les règles de l’art il n’y a aucune raison que ça bouge).
Comme les relations sont bonnes avec ce voisin, rien n’empêche d’en partager une partie des frais de construction et pour lui d'en assurer l'entretien de son côté.
Pour un statut futur de mitoyenneté, il faut voir cela avec votre notaire. Les limites de propriétés sont modifiées…L’usage commun du mur est différent.
Globalement, même en parfait accord avec un voisin de bon sens, tout doit être carré. Le mouvement de propriétaires change quelquefois et défavorablement la donne.
Autre point, sur vos permis respectifs, je suppose que les clôtures et leurs natures, sont définies sur vos parcelles. Du coup plus rien ne correspond à vos souhaits.
Je vous suggère donc de vous mettre en accord avec la mairie, avec, selon votre avancement, soit un modificatif, soit ultérieurement une demande de travaux.
Consultez déjà le règlement du lotissement et le PLU, si cela se trouve, par exemple, vous n’êtes pas autorisé à monter votre portail en limite de propriété/voirie.
Cordialement
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