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Clôture et décennale Résolu

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Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour à tous.

Notre voisin, constructeur de maison ( la revend une fois celle-ci terminée), avec qui nous avons parlé de faire la clôture ensemble pour partager les frais, veut réaliser celle-ci par son professionnel ( nous étions partis nous pour la faire nous même) pour avoir la garantie décennale.

Nous avons construit un mur, en prolongement de notre maison qui est en limite de propriété, mais totalement sur notre terrain. 

Notre voisin veut aligner la clôture avec notre mur. La clôture serait donc totalement chez nous.

Si à cause d intempéries ( ex : vent ), la clôture venait à être abîmée, peut-on utiliser la décennale du constructeur ?

Merci d avance de vos réponses. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
schumi62 a écrit:Notre voisin veut aligner la clôture avec notre mur. La clôture serait donc totalement chez nous.
C'est un constructeur de maison mais il doit avoir sa jugeote en sommeil !
Car si le mur est implanté sur ta propriété, ce ne sera pas un mur mitoyen mais un mur privatif : ton mur.
il peut bien le faire faire, le fiancer ou avec partage des frais, ce mur restera ton mur.

Si à cause d intempéries ( ex : vent ), la clôture venait à être abîmée, peut-on utiliser la décennale du constructeur ?
Ce sera ton mur fiancé, par ton voisin ; donc mal venu de lui demander de faire marcher son assurance

JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ou alors il est plus vicieux que ce qu'il montre et imposera que ta clôture privative devienne mitoyenne...
comme précisé dans ma dernière intervention sur ce post
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-461120-occu[...]oture-litige-voisin.php
il gagnera ainsi quelques m2 de surface...
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Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique
JCdu26 a écrit:Ou alors il est plus vicieux que ce qu'il montre et imposera que ta clôture privative devienne mitoyenne...
comme précisé dans ma dernière intervention sur ce post
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-461120-occu[...]oture-litige-voisin.php
il gagnera ainsi quelques m2 de surface...

Je me suis peut être un peu mal exprimé.

Le mur a été fait par moi même sur mon terrain ( uniquement financé par moi ).

La clôture en panneau rigide que le constructeur veut que l on finance à 2 serait aligné avec mon mur pour une question esthétique ( décalage de 3 - 4cm sur 5 par rapport à la limite de propriété ).

Mon seul problème est le suivant : ok pour partager les frais et pourquoi pas avec son professionnel. Mais si la clôture est abîmée pour raison de tempête, est ce que la décennale du constructeur ( voisin )  fonctionne même si la clôture est sur mon terrain ?

Personnellement je pense que non mais j aimerai un autre avis.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

une décennale sur une clôture ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
schumi62 a écrit:La clôture en panneau rigide que le constructeur veut que l on finance à 2 serait aligné avec mon mur pour une question esthétique ( décalage de 3 - 4cm sur 5 par rapport à la limite de propriété ).
alignée dans le prolongement ???
car si ton mur est privatif, cette clôture en panneau rigide serait aussi implantée chez toi, car dans le prolongement de ton mur !

Mon seul problème est le suivant : ok pour partager les frais et pourquoi pas avec son professionnel. Mais si la clôture est abîmée pour raison de tempête, est ce que la décennale du constructeur ( voisin )  fonctionne même si la clôture est sur mon terrain ?
1 - il faut comprendre que si cette clôture est sur ton terrain, même si les frais sont partagées, elle reste TA clôture.
C'est comme si ton voisin te donnait de l'argent pour faire ta clôture.
2 - sur ton terrain, donc privative et on ne parle pas de la mitoyenneté.
3 - comme il s'agit de TA clôture, il faudra que la facture soit à ton nom pour que tu puisses demander en cas de désordre que l'intervenant fasse marcher son assurance.

et renseignes toi bien sur le questionnement de elisa 21
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Super bloggeur Env. 300 message Loire Atlantique
***** a écrit:Bonjour

une décennale sur une clôture ?

je ne sais pas si çela existe une décennale sur une clôture ... je pense qu il essaie surtout de faire la clôture par son artisan et ne voit que son propre intérêt ( comme souvent chez lez constructeurs )

En tout cas cela confirme ce que je pensais que la clôture sera notre même si on paie tous les 2 vu qu elle serait dans notre terrain.
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
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En cache depuis le jeudi 14 aout 2025 à 16h14
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