Clotûres + TVA à 5,5%

FLO07 a écrit:

Bonjour

Demain nous devons faire un devis pour une clôture d'après ce que j'ai pu lire sur les postes nous aurons droit à la tva à 5,5 (la maison aura 2 ans le 28 avril) idem pour le portail mais pas pour les terrasses et chemin d'accés ai-je tort ou raison

Merci pour votre aide

A+
Flo

il y a un post sur la question...
là:

http://www.forumconstruire.c[...]c-57638.php


tu y verras ce qui peux être pris à 5.5 et à 19.6...

FLO07 a écrit:

Demain nous devons faire un devis pour une clôture d'après ce que j'ai pu lire sur les postes nous aurons droit à la tva à 5,5 (la maison aura 2 ans le 28 avril) idem pour le portail mais pas pour les terrasses et chemin d'accés ai-je tort ou raison

non tout est a 5.5%

den59 a écrit:

FLO07 a écrit:

Demain nous devons faire un devis pour une clôture d'après ce que j'ai pu lire sur les postes nous aurons droit à la tva à 5,5 (la maison aura 2 ans le 28 avril) idem pour le portail mais pas pour les terrasses et chemin d'accés ai-je tort ou raison

non tout est a 5.5%

non justement... tout n'est pas à 5.5...

ben si.

clôture portail = 5.5%

Les logements visés
Cette mesure concerne les locaux affectés en totalité à l'habitation ainsi que les locaux affectés pour partie à l'habitation et pour partie à l'exercice d'une activité professionnelle. Elle s'applique aux résidences principales, secondaires, locatives achevées depuis plus de deux ans. Les travaux sur les dépendances usuelles de ces locaux bénéficient également de la TVA à 5,5% (loggias, balcons, terrasses, caves, garages privatifs).

terasses = 5.5 %

les parties communes des immeubles collectifs, ne laissant de côté que les travaux d'aménagement (allées, sorties de garages) et les espaces verts; à l'exception des travaux d'accès à l'entrée principale lu logement (ex. : allée de l'entrée dans la propriété jusqu'à l'entrée principale du logement, c'est le taux réduit qui s'applique, sauf si l'allée ne mène qu'à une dépendance, auquel cas, c'est le taux normal).

chemin d'acces s'il ne s'agit pas d'espace vert (soit acces cailloux ou macadam) est a 5.5% si c'est le chemin principal (l'entrée de la propriété)
donc 2 cas possible :
-le garage fais partie de l'habitation : acces garage 5.5%
-le garage n'est pas collé a l'habitation (il deviens une dépendance) : acces garage = 19.6%

donc de grande chance que tout soit a 5.5%

Merci à vous pour vos réponses

Kaline j'étais allée consulté le topic sur le sujet mais j'avais un doute donc j'ai remis ça sur le tapis

Par contre pour les chemins et terrasses j'ai l'impression que c'est plus complexe pour 5.5 ou 19,6

Je sais que pour les piscines ainsi que les plages c'est 19.6 mais après c'est le flou total

De toute façon j'ai rendez vous demain je poserai la question et vous donnerai la réponse du paysagiste à moins que quelqu'un sur le forum est déjà la réponse

Pour Den59 ma maison est sur sous sol donc d'après toi 5.5
A+
Flo

>>>>>>>En cas de doute, le preneur peut se rapprocher de la Direction des services fiscaux du lieu de situation de l’immeuble qui sera en mesure de se prononcer sur le régime fiscal applicable à l’opération sur la base des éléments produits (plans avant et après travaux, devis descriptifs et chiffrés ou tout autre document permettant d’établir la nature de l’opération). <<<<<<<<<


c'est ce qu'on a fait et on a eu des surprises....
a part les peintures intérieures tout est en TVA 19.6....(démolition, reconstruction, trottoir béton, drain etc..)

Je pense que ton cas est un peu à part Kaline sans vouloir te vexer

tu passes en 19.6 du fait d'une démolition même partielle et tu dois dépasser le % de travaux autorisés pour avoir du 5,5 c'est à dire que tu dois pour en béneficier :

ni rendre à l’état neuf le gros oeuvre (la majorité des fondations ou des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement) ;
ni rendre à l’état neuf plus de deux tiers de chacun des éléments de second oeuvre (les planchers, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et le système de chauffage en métropole

On dérive on dérive........
A+
Flo

FLO07 a écrit:

Je pense que ton cas est un peu à part Kaline sans vouloir te vexer

tu passes en 19.6 du fait d'une démolition même partielle et tu dois dépasser le % de travaux autorisés pour avoir du 5,5 soit :

ni rendre à l’état neuf le gros oeuvre (la majorité des fondations ou des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement) ;
ni rendre à l’état neuf plus de deux tiers de chacun des éléments de second oeuvre (les planchers, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et le système de chauffage en métropole

On dérive on dérive........
A+
Flo

non pas vesqué moua

je dis juste qu'on croyais avoir de la TVA 5.5 sur beaucoup de chose et en fait... ben non.
il n'y a pas que le garage d'amoché

lol,

au impôt il y a rarement des personnes qui s'y connaisse en TVA.

je me souviens quand j'avais mon entreprise de clôture à la sortie de la TVA a 5.5%, j'avais téléphoné au impôt et s'est moi qui leur est expliqué la loi car ils comprennaient rien ^^. Ils avaient une formation 1 mois après l'application de la loi .

Nous avons donc fais comme tous les concurents : TVA a 5.5 puis lorsque leur formation a été faite nous avons retéléphoné la bas : pareil ils avaient rien compris.

Vu que tous les concurents faisaient 5.5 nous avons pas eu le choix que de faire pareil, sinon nous perdions les marchés.

allons savoir pourquoi faire des lois interprétables, surement pour mieux nous redresser fiscalement

Comme quoi même en lisant tout le charabia sur le net des travaux éligibles à 5.5 on se perd, on perd pied, on coule gloups

A+
Flo

den59 a écrit:

lol,

au impôt il y a rarement des personnes qui s'y connaisse en TVA.

je me souviens quand j'avais mon entreprise de clôture à la sortie de la TVA a 5.5%, j'avais téléphoné au impôt et s'est moi qui leur est expliqué la loi car ils comprennaient rien ^^. Ils avaient une formation 1 mois après l'application de la loi .

Nous avons donc fais comme tous les concurents : TVA a 5.5 puis lorsque leur formation a été faite nous avons retéléphoné la bas : pareil ils avaient rien compris.

Vu que tous les concurents faisaient 5.5 nous avons pas eu le choix que de faire pareil, sinon nous perdions les marchés.

allons savoir pourquoi faire des lois interprétables, surement pour mieux nous redresser fiscalement

voui c'est pour ça qu'on a cherché et fouillé
en fait on va avoir pour nous un gros mickmack de TVA
pas la peine d'avoir en plus les impots sur le dos hein

La maison de Kaline nous tomberai sur la tête oups shot le ciel


Kaline

A+
Flo

FLO07 a écrit:

La maison de Kaline nous tomberai sur la tête oups shot le ciel


Kaline

A+
Flo

kaline je pense que tout est une question de présentation.

tu démolie pour reconstruire = 19.6%

par contre tu démolie = 19.6%

puis une semaine plus tard tu construit une dépendance n'exédant pas x% de ta maison = 5.5%

l'art du bon entrepreneur est de présenter les choses pour que le client ai acces aux TVA réduite (pour une fois qu'ils font des cadeaux).

j'ai déjà vu des mairie fais de même pour des permis de construire.
elle me commande 8 garages = permis.
et ben non, elle a fais 8 déclaration de travaux décalée d'un mois puis nous avons construit les 8 garages en même temps. Comme quoi ....

den59 a écrit:

kaline je pense que tout est une question de présentation.

tu démolie pour reconstruire = 19.6%

par contre tu démolie = 19.6%

puis une semaine plus tard tu construit une dépendance n'exédant pas x% de ta maison = 5.5%

l'art du bon entrepreneur est de présenter les choses pour que le client ai acces aux TVA réduite (pour une fois qu'ils font des cadeaux).

j'ai déjà vu des mairie fais de même pour des permis de construire.
elle me commande 8 garages = permis.
et ben non, elle a fais 8 déclaration de travaux décalée d'un mois puis nous avons construit les 8 garages en même temps. Comme quoi ....

oui sauf que pour nous, c'est l'assureur qui payes (ou va payer onsaitpakan) et ... on ne peux pas morceler les travaux

si c est l assureur qui paie on s'en fou qu'il paie plus

ils se gavent assez sur nous pour qu on prennent aucun risque pour eux ^^

den59 a écrit:

si c est l assureur qui paie on s'en fou qu'il paie plus

ils se gavent assez sur nous pour qu on prennent aucun risque pour eux ^^

ben......................

IL paye plus

Recoucou à tous

Je confirme tout ce qui est clôture (grillage, muret, panneaux....) ainsi que portail, chemin d'accès jusqu'à la porte d'entrée et garage c'est du 5.5%. Les terrasses et tour de maison c'est du 19,6% mais après on s'arrange pour les quantités en 5.5

Voili voilou

Maintenant on attends le devis

A+
Flo

FLO07 a écrit:

Recoucou à tous

Je confirme tout ce qui est clôture (grillage, muret, panneaux....) ainsi que portail, chemin d'accès jusqu'à la porte d'entrée et garage c'est du 5.5%. Les terrasses et tour de maison c'est du 19,6% mais après on s'arrange pour les quantités en 5.5

Voili voilou

Maintenant on attends le devis

A+
Flo

cool....