Besoin d'aide règles futures clôtures

Bonjour,

Le lotisseur n'a pas autorité (ni obligation) à répondre sur les droits de votre propriété acquise. Il l'a probablement déjà fait par le biais du règlement qui a dû vous être remis. En revanche, si vous empiétez sur les lots qui ne sont pas encore vendus ou que vous ne respectiez pas le règlement du lotissement, qu'il aurait établi et fait valider par la municipalité, il pourrait vous le faire savoir et faire respecter (ou du moins tenter) ce que de droit.

Pour votre clôture, vous pouvez la placer en limite séparative (mitoyenne) ou en retrait des limites de votre terrain (privative). Au delà, empiéter sur les terrains ne vous appartenant pas est "interdit" et vous risquez de vous voir imposer jusqu'à la destruction de la dite clôture.

Mitoyenne : Le mieux est de vous entendre et d'établir un accord écrit avec le voisin pour construire la clôture. Vous en partagerez la propriété et serez libre de faire ce que bon vous semble de vos cotés respectifs. C'est plus complexe qu'il n'y parait... L'entente cordiale (voir amicale) d'un jour n'empêche malheureusement pas les brouilles du lendemain. Il faut aussi penser aux générations futures en évitant de leur transmettre une source de brouille potentielle. Les paroles s'envolent alors que les écrits restent (tant est qu'ils aient été officialisés). Installer une clôture durable dans le temps vous impose de sceller certains poteaux (aux angles et intermédiaires en fonction de la longueur). Sans accord, tout ce que vous installerez en limite et empiétant chez le voisin lui appartiendra. Peu importe que vous ayez payé les matériaux et les frais d'installation. Il pourrait aussi vous être demandé de détruire/modifier tout ce qui dépasse de chez vous.

Privative : Vous êtes chez vous. Dans la mesure où vous avez respecté les règlements en vigueur (lotissement/urbanisme), tout vous appartient. D'un coté comme de l'autre. A vous la liberté de choix et d'entretien !
Le retrait est à calculer à votre convenance. Vous pouvez très bien faire pour que la limite de votre clôture (ainsi que ses fondations !) s'arrête pile poil à l'aplomb de votre limite. De cette façon, vous ne concédez pas de terrain.
Si vous désirez conserver une bande de terrain entre votre clôture et la limite séparative (pour l'entretien, par exemple), vous pouvez effectivement laisser une possibilité à ce que cette bande de terrain appartienne un jour au voisin qui s'y serait installé. Cela se nomme l'usucapion ou la prescription acquisitive. Il y a un délai de 30 ans (voir 10 ans dans certains cas) avant que le voisin "envahisseur" ne puisse le faire reconnaitre officiellement. Pour l'empêcher, il vous suffit d'être vigilant a minima et de faire savoir, le cas échéant, via un recommandé, à votre voisin, que vous vous opposez à ce qu'il empiète sur votre terrain et en lui demandant de respecter les limites de votre propriété à ne pas dépasser.

Tout cela est plus simple a gérer si votre terrain est borné.

Bonjour faire une clôture en retrait de votre limite et la meilleure des façons pour avoir des disputes permanentent avec vos futurs voisins.

La seule solution possible pour le moment, c'est celle dite par
didou5419

" Vous pouvez très bien faire pour que la limite de votre clôture (ainsi que ses fondations !) s'arrête pile poil à l'aplomb de votre limite. De cette façon, vous ne concédez pas de terrain."