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Construction de clotures et interpretation

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 247 fois
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Env. 100 message Gironde
Bonjour,

J ai ce document du plu, et la mairie m affirme que je ne peux construire de murs de plus de 1.80m en limite de ma propriete car de l autre cote il y a une voie privee qui dessert d autres maisons.

Qu en pensez-vous?
Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.

Merci de votre aide


Bonne journee a tous
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 50 message Moselle
Bonjour, le fait que la voie existe (qu'elle soit privée ou non) vous oblige à limiter le mur à 1,60m. Si la mairie vous autorise 1,80m, vous bénéficiez déjà de 0,20m bonus

Que souhaitez-vous réaliser ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Parisbordeaux11 a écrit:Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.

Pour moi, un chemin privé est considéré comme une propriété privée.
Tu te retrouves donc dans le 1er paragraphe du PLU "clôture sur limite séparative" avec hauteur maxi de clôture (privative ou mitoyenne) à 1,8m
Tu espérerais construire un mur privatif en limite d'une hauteur supérieure à 1,8m !...
JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Gironde
[quote="Parisbordeaux11"]Bonjour,

J ai ce document du plu, et la mairie m affirme que je ne peux construire de murs de plus de 1.80m en limite de ma propriete car de l autre cote il y a une voie privee qui dessert d autres maisons.

Qu en pensez-vous?
Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.

Merci
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Env. 100 message Gironde
[quote="Parisbordeaux11"]Bonjour,

J ai ce document du plu, et la mairie m affirme que je ne peux construire de murs de plus de 1.80m en limite de ma propriete car de l autre cote il y a une voie privee qui dessert d autres maisons.

Qu en pensez-vous?
Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.

Merci de votre aide


Bonne journee a tous
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
C'est quoi cette photo qui est venue à la place de l'extrait de ton PLU !...

Parisbordeaux11 a écrit:J ai ce document du plu, et la mairie m affirme que je ne peux construire de murs de plus de 1.80m en limite de ma propriete car de l autre cote il y a une voie privee qui dessert d autres maisons.
La mairie a raison car c'est précisé dans le PLU

Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.
Je suis d'accord avec toi mais ça ne change en rien le respect du PLU.
Un chemin privé est une propriété privé.
La limite entre ce chemin privé et ta parcelle, dénommée la limite séparative, entraîne donc de faire référence au paragraphe 1 de ton PLU avec hauteur limite précisée à 1,8m
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Env. 100 message Gironde
Bonjour Jcdu26,

Je te remercie de ta reponse.
Je ne sais pas comment cette photo s y est mise.
J essaie de remettre le doc j y arrive pas.

Merci et bonne journee.

JCdu26 a écrit:C'est quoi cette photo qui est venue à la place de l'extrait de ton PLU !...

Parisbordeaux11 a écrit:J ai ce document du plu, et la mairie m affirme que je ne peux construire de murs de plus de 1.80m en limite de ma propriete car de l autre cote il y a une voie privee qui dessert d autres maisons.
La mairie a raison car c'est précisé dans le PLU

Pour moi, un chemin privee n empeche pas que ce soit une limite de propriete.
Je suis d'accord avec toi mais ça ne change en rien le respect du PLU.
Un chemin privé est une propriété privé.
La limite entre ce chemin privé et ta parcelle, dénommée la limite séparative, entraîne donc de faire référence au paragraphe 1 de ton PLU avec hauteur limite précisée à 1,8m
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Pour joindre photo :
réponse en "mode avancé",
clique sur le petit appareil photo
en bas "autre photo", "cliquez ici"
"parcourir", sélectionne ta photo, "envoyer"
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