Occultant clôture litige voisin

Si le plu vous y autorise et si vous le faites en retrait de la limite votre voisin ne peut s y opposer.

Si la perte d ensoleillement est très importante il peut aller vous chercher au civil

Vous pouvez aussi mettre du végétal, la législation est bien plus souple et sa possibilité au civil est limitee

Bonjour et merci de votre retour.

Les lamelles seront installées dans le grillage de mon côté, la clôture mitoyenne et nos terrains sont plein nord derrière des maisons de 3 étages donc le soleil ...
Dois-je prouver quoi que ce soit sur la clôture (son appartenance entre lui et moi) pour ne pas avoir de problèmes ?

Bonjour. L argument de l ombre ne tient pas. Apres si vous avez les moyens posez votre propre cloture occultante chez vous.

Bonjour,

Bobo69006 a écrit:

Je viens d’acheter une maison avec un bout de jardin sauf qu’une des clôtures est mitoyenne avec le petit jardin de mon voisin. 
Une clôture mitoyenne est implantée sur la limite des 2 propriétés. Elle appartient aux 2 propriétaires qui en sont responsable et doivent assurer son entretien.
Il faut l'accord des 2 propriétaires pour modifier cette clôture.

Me sentant trop souvent observé, j’ai l’idée de faire un devis pour des occultants type « lamelle » sur la clôture mitoyenne et la propose à mon voisin. Je ne demande pas d’argent, je lui signale juste mon intention.
Cependant, il refuse que j’installe quoique se soit sur le grillage car je « lui couperai le soleil »
- Le voisin a raison dans le sens que cette petite clôture en grillage souple comme je le comprends, n'est pas dimensionnée pour accueillir des lames occultantes.
Les fondations, les piquets, le grillage sont probablement sous-dimensionnés et les lames apposées font que la clôture ne résistera pas aux rafales de vent.
Tu seras évidement responsable des dégâts et tu devras reconstruire l'ensemble à tes frais.

- Mais le voisin se trompe lorsque il te met en avant un problème d'ensoleillement !
Ce n'est pas une clôture de 1,2 ou 1,5m de haut qui peut rentrer en compte pour cette nuisance
Tu peux dormir tranquille ; il peut toujours s'amuser à lancer des procédures, celles-ci n'aboutiront jamais.
La perte d'ensoleillement est un trouble de voisinage, mais pour qu'elle soit avérée, il faut que cela concerne son habitation (plus de soleil dans sa pièce à vivre principale)
Si il contacte un avocat, celui-ci devrait rapidement le remettre sur les rails !

les maisons étant vieilles nous ne savons pas à qui appartient le grillage (il me semble que le notaire m’a dit que c’est l’ancien propriétaire de ma maison qui a effectué la séparation mitoyenne mais je ne trouve pas de quoi le justifier …)
Comme tu viens d'acheter ta maison, il devrait y avoir des renseignements sur ton acte de propriété.
Par exemple lorsque j'ai acheté ma maison, c'était bien noté que la clôture m'appartenait, donc pas de clôture mitoyenne et pas de clôture à mes voisins...

Bref, vous l’avez compris, je ne peux plus profiter de mon terrain, je ne peux plus manger dehors en famille sur ma terrasse et surtout je me sent mal à l’aise dans mon salon …
Ai-je droit de poser quand même les occultants selon vous ?
Non, pour la raison technique évoquée et pour le refus du voisin si clôture mitoyenne.
Mais comme déjà dit, tu peux sans aucun problème, accoler à cette clôture mitoyenne une clôture privative respectant le PLU communal.
Tu pourrais donc monter un mur de parpaings de 2m de haut si le PLU l'autorise, sinon un muret avec poteaux et lames bois ou alu, sinon des panneaux de grillage rigide avec lames occultantes.
Tu es chez toi et tu fais ce que tu veux ; le voisin n'a rien à te dire.
Tu pourrais monter un garage accolée à cette limite, ce serait pareil !

JC

Bonjour,

Si la clôture est mitoyenne, je dirai qu'il faille l'autorisation du voisin pour poser les lamelles dans le grillage, car s'il est mitoyen il vous appartient à tout les deux.

L'idéal, si vous avez les moyens, est effectivement de monter votre occultation respectant le PLU dans votre terrain, même si c'est à 1cm de la limite mitoyenne, si la clôture fait moins de 2m c'est OK. De toute façon une déclaration de travaux doit être faite en mairie, si elle est acceptée c'est bon.

Comme le dit CATERHAM, le seul recours qu'il pourrait avoir c'est au tribunal civil pour manque d'ensoleillement, mais peu de chance que ça aboutisse car ça ne se sentira principalement qu'en fin de journée, PLU respecté et déclaration en mairie faite et acceptée.

GYH_924 a écrit:

si la clôture fait moins de 2m c'est OK.

et non !
par exemple si le PLU limite la hauteur maxi à 1,6m...

GYH_924 a écrit:

De toute façon une déclaration de travaux doit être faite en mairie

C'est pas obligatoire. C'est selon les communes...
Par exemple chez moi, pas besoin de faire de demande en mairie pour une clôture entre voisins ; il faut simplement respecter le PLU.

https://www.service-public.f[...]roits/F3131

JCdu26 a écrit:

GYH_924 a écrit:

si la clôture fait moins de 2m c'est OK.

et non !
par exemple si le PLU limite la hauteur maxi à 1,6m...

effectivement tu as raison, j'ai bien cité qu'il fallait respecter le PLU dans tous les cas.

j'ai mal écrit mon message, l'histoire des deux mètres c'est dans mon cas et je voulais le citer à titre d'exemple 

Bonjour, tu fais ta clôture bien occultante de 2m de haut chez toi, et que le cul lui pèle à ton voisin !!!

Aiolia a écrit:

Bonjour, tu fais ta clôture bien occultante de 2m de haut chez toi, et que le cul lui pèle à ton voisin !!!

le problème, c'est qu'il ne verra plus le cul de sa voisine, pelé ou pas !

Bonjour, Etant donné que la prise au vent, risque de coucher le grillage actuel qui n'est pas prévu pour.
Donc, faire quelque chose d'indépendant et de suffisamment résistant pour supporter ce que vous voulez mettre.
Vous pourriez aussi mettre une haie à 50 cm mini du grillage, mais attention de pouvoir passer derrière pour tailler.

Un seul conseil:
contacter le service d'urbanisme de votre commune, prenez rendez vous, venez avec vos plans et projet et demander conseil sur ce que vous pouvez faire chez vous.
Ne parlez pas du voisin si vous faites votre clôture chez vous.

effectivement il est fréquent qu'une clôture entre voisin ne nécessite pas de demande préalable, car pas de création de surface et pas sur rue publique.

J'ai eu le cas inverse, les voisins chiants c'étaient nous.
On a fait une clôture mitoyenne (il nous a harcelé pendant 1 an) et le voisin voulait mettre des occultants. On a refusé et expliqué notre refus (zone venteuse + plus les moyens financier).
Un jour nous l'avons retrouvé chez nous en train d'installer ses occultants. Nous lui avons fait un recommandé précisant que si il y avait le moindre dégat dû à ses occultants, nous ne paierons pas les réparations.
3 semaines après, un coup de vent, les occultants dans notre jardin. heureusement pas de dégâts sur la clôture.

Si mitoyen, il faut l'accord des 2 parties, sinon, ça reste en l'état. On a le droit de ne pas être d'accord mais on a le droit d'en discuter, prendre le temps de trouver une solution ensemble.

corcor a écrit:

Si mitoyen, il faut l'accord des 2 parties, sinon, ça reste en l'état.

pas forcément.
Si par exemple il s'agit d'un mur en parpaing mitoyen, un propriétaire peut, sans l'accord de l'autre, peindre ou crépir le mur, y fixer des supports, etc... et ce qui est étonnant, c'est qu'il peut même le réhausser si il respecte le PLU !

Ben mettre une haie... nan?

perso je ne comprendrais JA MAIS les prises de tête pour du mitoyen!
je mets une haie chez moi, je fais une clôture CHEZ moi et basta!

bien lire les documents du notaire et se faire expliquer au cas ou, perso on a déjà laisser tombé au niveau du compromis signé, dans le délai de rétractation, des biens qui n'avaient pas de réponses a nos questions concernant les clôtures et les servitudes...
sources d'embrouilles, et on a bien fait...

Aiolia a écrit:

Bonjour, tu fais ta clôture bien occultante de 2m de haut chez toi, et que le cul lui pèle à ton voisin !!!

 Et que ça le gratte fort a cet endroit après que ses bras aient raccourcis .

Bonjour Bobo69006.
Dans votre cas, j'essayerai d'abord de savoir à qui est la clôture. Si elle est à vous (100% sur votre terrain), vous pouvez faire tout ce que vous voulez, dans le respect du PLU.

Si elle est mitoyenne, il vous faut son accord pour la modifier (même si vous financez à 100%).
Dans ce cas, 4 possibilités :
- refaire une clôture chez vous contre la clôture mitoyenne
- faire une haie végétale à 50 cm de la clôture mitoyenne (très jolie, mais peut prendre de la place pour les petits jardins et parfois long à pousser)
- faire une haie de bambous dans des jardinières assez hautes. Ça cache très bien et la pousse est rapide. (Si les jardinières sont sur roulettes, l'entretien et la taille "côté voisin" se fait encore plus facilement)
- poser un grillage chez vous et y faire courir une/des plantes, type vigne/passiflore,... Ça permet de faire un beau mur végétal dès le début du printemps, pendant l'été, et le début de l'automne. En hivers, il n'y a plus de feuilles, et ça permet au voisin d'avoir du soleil. Ça pourrait d'ailleurs être un compromis, et s'il est d'accord, cela peut être fait sur une clôture mitoyenne.

Toutouï vu le voisin perso je fais chez moi, et basta, c'est sources d'embrouilles les trucs mitoyens..

kaline a écrit:

Ben mettre une haie... nan?

perso je ne comprendrais JA MAIS les prises de tête pour du mitoyen!
je mets une haie chez moi, je fais une clôture CHEZ moi et basta!

bien lire les documents du notaire et se faire expliquer au cas ou, perso on a déjà laisser tombé au niveau du compromis signé, dans le délai de rétractation, des biens qui n'avaient pas de réponses a nos questions concernant les clôtures et les servitudes...
sources d'embrouilles, et on a bien fait...

perso on a demandé au notaire d'enlever la mitoyenneté des clôtures.
réponse : HORS DE QUESTION !!!! (vous constaterez l'amabilité de la réponse) c'est comme ça et pas autrement.

Donc quand on est dans une zone où il est déjà difficile de trouver un terrain, ben on doit faire avec.

Et oui, par exemple si la clôture mitoyenne est imposée par les règles internes d'un lotissement.

Mais tu peux toujours faire une clôture privative, accolé à la clôture mitoyenne !

Ou demander l'achat d'une petite bande de terrain de ton voisin pour que cette clôture te revienne et ensuite tu en fais ce que tu veux.

Ou proposer la vente d'une petite bande de ton terrain pour que cette clôture revienne à ton voisin...

Si l'autre proprio ne souhaite pas que la mitoyenneté évolue, c'est normal que le notaire s'y plie ; mais il y a d'autres arguments pour le faire savoir !

corcor bah non on mets la haie chez soi... et le notaire est un kon....

 et nous on s'est TOUJOURS refusé a acheter avec du mitoyen surtout quand on construit, on fait la clôture chez soi sinon on achète pas, c'est pas arrivé qu'une fois et vu le beaurdeL de la mitoyenneté je préfère me sucrer un terrain que de vivre un enfer (déjà vécu..) 

Le problème, c'est que même si tu es chez toi avec TA clôture, le voisin peut toujours demander la mitoyenneté !.. Et si j'ai bien compris, si ton mur est en limite de propriété, tu ne peux pas refuser cette demande !
pour moi c'est aberrant !

ou alors, le texte ci-dessous est faux.
https://www.mma.fr/zeroblabl[...]voisin.html

J'ai fermé tout mon terrain avec muret et clôture, ça me ferait vraiment chier que mes voisins puissent demain bénéficier de la mitoyenneté !

kaline a écrit:

corcor bah non on mets la haie chez soi... et le notaire est un kon....

 et nous on s'est TOUJOURS refusé a acheter avec du mitoyen surtout quand on construit, on fait la clôture chez soi sinon on achète pas, c'est pas arrivé qu'une fois et vu le beaurdeL de la mitoyenneté je préfère me sucrer un terrain que de vivre un enfer (déjà vécu..) 

Mon notaire m'a dit que c'était devenu commun la mitoyenneté des clôtures. Par contre, oui, le notaire des vendeurs est ***, on a failli perdre le terrain parce que sa commerciale est partie de chez eux et que ça ne lui a pas plu. Très professionnel comme réaction.

JCdu26 a écrit:

Le problème, c'est que même si tu es chez toi avec TA clôture, le voisin peut toujours demander la mitoyenneté !.. Et si j'ai bien compris, si ton mur est en limite de propriété, tu ne peux pas refuser cette demande !
pour moi c'est aberrant !

ou alors, le texte ci-dessous est faux.
https://www.mma.fr/zeroblabl[...]voisin.html

J'ai fermé tout mon terrain avec muret et clôture, ça me ferait vraiment chier que mes voisins puissent demain bénéficier de la mitoyenneté !

Si c'est chez toi non...sur ton terrain..en retrait de 10 cms c'est niet, on l'a vecu 2 fois, les voisins ont fait leurs murs chez eux aussi..pas en.limite avec un no man's land entre les deux...

Je me base sur le lien donné mais je sais pas si le contenu est vrai ou faux...
De ton côté, sur quel texte tu te bases pour cette affirmation ?
Mais je suis du même avis que toi et rien n'interdit que la MMA dise des conneries...