CLOTURE MITOYENNE et CLOTURE DROIT DE PASSAGE Résolu

Depuis quand c'est le voisin qui décide ce que l'on doit faire chez soi !

Ne vous laissez pas faire, et allez consulter le PLU en Mairie, et voir ce que dit aussi le permis de construire à ce sujet.

Bonjour,

Non.

Non. Encore qu'il faut regarder en détail les termes qui décrivent la servitude de passage.

La clôture mitoyenne avec ce voisin sera faite obligatoirement mais ma fille ne souhaite pas faire une telle clôture (trop cher) Alors peut-elle refuser le devis de ce voisin, et si le voisin veut l’obliger quel recours peut- elle avoir ? Pour l’autre clôture longeant le droit de passage c’est toujours avec ce même voisin, donc superbe clôture à prévoir…

Oui vous pouvez refuser le coût de cette clôture, il n'a pas à vous l'imposer.
Vous pouvez participer à hauteur d'une clôture selon votre budget.

Exemple : le projet du voisin est de 5000€, il va vous demander 2500€
Votre projet de clôture simple (mais dans les normes quand même) est de 1000€, ce montant divisé par 2 donne 500€,
Donc vous lui devez que 500€, et dans ce cas il se tamponne la différence de 4500€ (pour sa clôture à 5000 balles)

Le recours c'est à lui d'en faire la demande, cela passera par un médiateur au préalable, mais il n'obtiendra pas gain de cause.
Autre solution, il implante SA clôture sur son terrain, pas en mitoyenneté, et là vous lui devez rien du tout.

Regarde en détail les modalités d'application de la servitude de passage (c'est dans les actes notariés).

La question n'est pas "quel recours elle peut avoir" (il suffit qu'elle ne fasse rien), mais quel recours peut il avoir le voisin pour extorquer du fric à sa voisine (réponse : aucun, sauf si les actes le prévoient) (ou qu'il la braque avec un flingue pour qu'elle signe, mais je ne crois pas que ce soit une bonne idée).

Bonjour,
Est-ce en lotissement ? ; il n'y a que les règles internes lotissement qui peuvent effectivement imposer une clôture mitoyenne.
Le voisin veut une clôture mitoyenne, ta fille peut la refuser (si pas imposée par lotissement).
Si le voisin veut une clôture de 2m de haut, il a qu'à la faire en limite de propriété, sur son terrain et à ses frais.
Si ta fille veut une clôture avec muret et grillage, elle doit la faire sur son terrain en limite de propriété.
Et si cette clôture ne plait pas au voisin, il peut toujours monter son mur de 2m, accolé à la clôture de ta fille... (si ce mur est en phase avec le PLU communal)
Il faut être certain de la limite séparative..., il y a des bornes de géomètres en place ?
JC

arizona27 a écrit:

son terrain est enclavé, doit-elle participer aux frais de la clôture longeant le droit de passage,
le terrain enclavé n'a rien à voir avec le fait de participer aux frais d'une clôture !
si elle ne veut pas de clôture, elle n'en fait pas. Sauf si imposé lotissement.

le propriétaire de devant n'ayant auparavant fait aucune clôture autour de son terrain il veut faire payer les 2 côtés de clôture à ma fille.
ben voyons, il a raison d'essayer mais faut être gonflé !

une est mitoyenne
entre qui est qui ?

et l'autre longe le chemin qui va au terrain de ma fille.
et elle appartient à qui ?

La clôture mitoyenne est entre ma fille et le voisin qui veut une superbe clôture, et celle qui longe le terrain pour aller chez ma fille est celle du même voisin

Une clôture mitoyenne est centrée sur la limite de propriété. Elle appartient aux 2 propriétaires qui en ont donc la responsabilité partagée (frais d'entretien)

Il faudrait faire un croquis d'implantation à main levée en apportant le max d'infos car je n'ai pas tout compris...

Pour la clôture mitoyenne j'ai la réponse, elle est bien en limite de propriété mais c'est le fait qu'il veuille une clôture très cher, Gilles2776 y a répondu. je vous met la photo, la maison de ma fille c'est celle au bout du chemin (marque rouge), le voisin qui veut qu'elle fasse la clôture du chemin c'est la maison longeant la route (donc celle en construction qui est devant), c'est le même voisin pour la clôture mitoyenne de luxe... Manu-d.en-haut m'a dit de regarder les servitudes de passage (je verrais cela ce week-end chez elle).
au bout de ce chemin c'est uniquement le terrain de ma fille, donc elle mettra un portail qui ferme le bout du chemin.

Donc pour récapituler la maison au 1er plan, c'est celle du voisin, et celle au fond celle de ta fille.

Si je comprends bien, il veut faire une clôture tout le long du chemin de servitude au moins jusque la maison de ta fille, et aussi une clôture entre la maison de ta fille et la sienne.

Tu parles de clôture mitoyenne, où est-elle, je ne la vois pas.

Le chemin de servitude appartient à qui ?

Oui la maison de ma fille est bien celle du fond. La clôture mitoyenne sera entre les 2 maisons en construction. Pour le chemin je ne suis pas sûr, mais je crois qu’il est à ma fille, j’aurais plus de renseignements ce week-end car elle habite à environ 300 km et je voulais avoir ces quelques informations avant d’y aller

Même si pas d'obligation il faut garder à l'esprit que ce voisin sera un voisin pour longtemps et il faut donc dialoguer avec lui et lui expliquer qu'elle n'a pas le budget pour une telle clôture.

Le mieux c'est qu'elle fasse chiffrer une clôture basique (mais tout de même occultante pour rester sur une base identique car j'imagine qu'elle tien aussi à son intimité) afin de voir combien cela coûte.

Pour la clôture du fond y'a pas de sujet mais celle du chemin tout dépend qui est propriétaire. Et sur le chemin c'est possible de faire à minima ar pas de vis à vis.

Si c'est elle qui est propriétaire est-elle obligée de faire la clôture du chemin ?

arizona27 a écrit:

Si c'est elle qui est propriétaire est-elle obligée de faire la clôture du chemin ?

Bonjour, non, elle est obligée de rien ! 

Non elle n'est pas obligé de faire une clôture le long du chemin, par contre le voisin peut en faire une en la plaçant sur la limite de sa propriété, si il considère que le passage le gêne.

Si ce chemin appartient à ta fille, ce sont les mêmes règles qu'une clôture en mitoyenneté que l'on accepte ou pas.

De toute façon quand une personne vous dit (je veux.) et bien, on répond non !

Je vous remercie tous pour vos réponses, cela va bien nous aider. Bonne fin de soirée à tous.

Bonjour,
Le plus important est de savoir si une clôture mitoyenne est obligatoire dans le lotissement.

Si la réponse est non, votre fille fait ce qu'elle veut. Du moment qu'elle respecte le PLU.
Si elle ne veut pas participer à la clôture, elle dit qu'elle ne veut pas.

Bonjour, ça fait penser à un chemin commun plus qu'à une servitude.

Une servitude, c'est quand on passe sur le terrain du voisin, car il n'y a pas d'autre accès. Mais là la maison de votre fille est en premier, et ça ressemble à un lotissement, moi, je n'appelle pas ça servitude, mais chemin en copropriété.

Il me semble que c'est celui qui paie qui choisit.

Chez lui, ça n'a pas l'air clôturé du tout, alors il pourrait commencer à clôturer chez lui. ça maison a l'air ancienne, au moins 70 ans. Il a eu beaucoup de temps pour clôturer, pourquoi ne l'a -t-il pas fait ?

Si avoir des voisins le dérange, il n'avait qu'à acheter le terrain, ainsi, il n'y aurait pas eu de construction. encore un bizarre pour ne pas dire plus.

Votre fille peut aussi bien faire un muret avec une grille et des thuyas par exemple.

Vous pouvez aller voir votre notaire, il vous dira la même chose, et demandez lui conseil pour répondre par écrit à ce voisin qui ne doute de rien.

LARZAC c'est la maison a gauche son voisin et elle n'a pas 70 ans

Une haie de thuyas. Magnifique.

Le béton vert...

BONJOUR, Il faut voir ce qui est porté sur l'acte de propriété au sujet de cette voie d'accès.