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Besoin conseil - démolition mur privatif - opposition voisin

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 425 fois
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Env. 30 message Rhone
Bonsoir,

Nous avons un projet de construction sur un terrain de 500 m (suite à une division parcelaire). Pour plus de contexte ci-dessous les dates clées du projet.

Pour vous donner un peu de contexte:
- compromis terrain : Juin 2019
- signature CCMI : Octobre 2019
- depot permis : Decembre 2019
- obtention prêt : Février 2020
- refus permis (cause - pièce justificative manquante pour le toit terrasse) : Mars 2020
- PC remis avec pièce justificative : Avril 2020
- Notre constructeur nous annonce qu'il est en liquidation judiciaire : Juin 2020
- Acceptation du PC : Juillet 2020
- Fin du délais de recours tiers et administratif : Octobre 2020
- Achat terrain : Octobre 2020
- Recherche constructeur en cours

Comme nous habitons loin du lieu de construction nous avons pas eu la possibilité de discuter avec tous les voisins. Mon mari a enfin réussi discuter avec Voisin 1, avec qui on partage une grande partie en limite de propriété. (U jusqu'à K)





Selon notre PC nous devons démolir le mur privatif (en gris sur la photo ci-dessus) afin de construire en limite de propriété le garage et une petite pièce en RDC de la maison. Nous avons voulu discuter avec la voisine sur la demolition du mur (surtout qu'aujourd'hui nous sommes enfin propriétaire du terrain). Nous avons eu de très bon rapports avec tous les autres voisins. 

Aujourd'hui nous avons eu la malchance de tomber sur quelqu'un peu ouvert aux discussions. Mon mari a eu a peine le temps de placer quelques mots et il a pas eu la force à dialoguer longtemps. Le ton de notre voisine a été très aggresif. Mon mari a essayé de lui expliquer que ce mur nous appartient et que nous allons construire un autre mur (le mur du garage et de la maison) en respectant le PC et le PLU (pas de fenetre qui donne sur son terrain). A chaque fois, elle a répondu qu'elle s'en fout de tout cela. Le mur est là depuis des années et en faisant des photos nous avons pu observer qu'elle a entreposé pas mal d'affaire. De plus elle a une construction collée à ce mur (ce qui nous a permis egalement de nous coller avec la maison).

Nous sommes très inquiets par rapport à la suite du chantier. Déjà que nous avons fait face à un refus de PC, faillite constructeur, covid, un terrain très cher (242 k) etc. maintenant la voisine qui s'oppose après avoir purgé le PC (et donc ayant conclu l'acte de vente du terrain), nous avons l'impression que ce projet ne va jamais aboutir. Si elle refuse aujourd'hui le dialogue, elle va aussi s'opposer au droit de l'échelle sur son terrain, etc etc. Nous souhaitons être informés sur les scénarios à la suite afin de savoir si on maintien notre projet ou s'il faut plutôt reflechir et vendre ce terrain pour quelqu'un qui aura un projet d'une maison plus petite ou qui aura l'energie nécessaire d'aller en justice avec cette voisine. Malheureusement nous sommes fatigués et on avoue que nous sommes arrivés à un point de decouragement ou nous nous rendons compte que tout cela pèse sur notre santé, couple, projet de famille etc. Nous n'avons pas l'energie de se battre et d'être en conflit ouvert avec notre voisine.

Avez-vous des conseils ? Avez-vous déjà veçu ce cas ? Comment procéder ? De qui se rapprocher ? Savez-vous s'il existe un service médiation urbanisme dans les mairies ? Tout conseil est bienvenu car nous sommes un peu perdus face à ce nouvel obstacle.

Merci à vous tous
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
La première chose à faire est de vous assurer que ce mur vous appartient bien. ( être certains qu'il n'est pas mitoyen par exemple). Avez vous un plan de bornage? Ou des bornes apparentes?
Vous parlez d'une construction adossée, mais est ce un bûcher ou une cabane de jardin, ou s'agit-il d'un bâtiment en dur ou une extension? Par ce que les dégâts ne vont pas être de la même nature. Et si vous pouvez avoir gain de cause, la procédure et les délais ne seront pas les mêmes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


Citation: Le mur est là depuis des années et en faisant des photos nous avons pu observer qu'elle a entreposé pas mal d'affaire. De plus elle a une construction collée à ce mur (ce qui nous a permis egalement de nous coller avec la maison).


attention de ne pas déchausser l'existant en creusant vos fondations ;

et bien sur : RIEN ne doit dépasser chez le voisin (pas même 1cm de fondations).


Toujours "risqué" de construire -ou de prévoir une construction- en limite de propriété...


ps : vous avez raison, elle ne sera pas obligée de vous autoriser à passer chez elle...


Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Rhone
Gallilée a écrit:Bonjour,
La première chose à faire est de vous assurer que ce mur vous appartient bien. ( être certains qu'il n'est pas mitoyen par exemple). Avez vous un plan de bornage? Ou des bornes apparentes?
Vous parlez d'une construction adossée, mais est ce un bûcher ou une cabane de jardin, ou s'agit-il d'un bâtiment en dur ou une extension? Par ce que les dégâts ne vont pas être de la même nature. Et si vous pouvez avoir gain de cause, la procédure et les délais ne seront pas les mêmes

Merci pour la réponse rapide Gallilée
Le mur nous appartient 100%. Ci-dessous une copie du plan de bornage qui montre bien que le mur est privatif. Il s'agit d'une construction neuve avec en limite de propriété (le dos du garage et une chambre de la maison)
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
Donc, il s'agit de savoir si ces constructions font bien l'objet d'un permis de construire. Il faut aller en mairie pour cela ( si l'extension s'est faite illégalement ce sera plus simple pour vous)
Normalement, ces bâtiments ne doivent pas être accrochés à votre mur et même en être isolés par une couche de polystyrène. Donc si c'est fait correctement, pas de problème, lors de votre construction il vous faudra isoler votre construction par le même procédé.
Pour ce qui est entreposé contre le mur, vous faites un recommandé à la voisine lui indiquant que les travaux de démolition commenceront à telle date et de bien vouloir prendre ses dispositions pour que rien ne soit en contact avec votre mur. Il vous faudra un constat d'huissier avant de débuter les travaux pour qu'elle ne vous accuse pas de dégradations fictives.
Le muer devra être démoli par un pro: qu'il ait une assurance en cas de soucis et par ce qu'il devra avoir « la technique » pour que rien ne tombe chez la voisine.
Et pour votre construction, il faut anticiper le fait que vous n'aurez pas de droit de passage, le constructeur devra faire en sorte que votre mur ne reste pas nu
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
dia_bolo a écrit:Bonsoir,
 elle va aussi s'opposer au droit de l'échelle sur son terrain, etc etc.

Bonjour
La voisine a tout à fait le droit de s'opposer au passage des ouvriers du constructeur.
Le droit d'échelle concerne l'entretien de constructions existantes, pas le neuf.
Donc votre constructeur devra s'organiser pour ne pas mettre un pied chez les voisins.
Et rien de votre construction (les fondations) ne devra déborder chez le voisin.

Donc choisissez bien votre constructeur.

PS : un conseil : adhérez à l'AAMOI, vous aurez un "soutien" juridique sérieux et spécialisé en matière de CCMI
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Courage, courage et dire que nous sommes entourés parfois de gens qui vivent dans une chimère.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Rhone
ManuTaden a écrit:
dia_bolo a écrit:Bonsoir,
 elle va aussi s'opposer au droit de l'échelle sur son terrain, etc etc.

Bonjour
La voisine a tout à fait le droit de s'opposer au passage des ouvriers du constructeur.
Le droit d'échelle concerne l'entretien de constructions existantes, pas le neuf.
Donc votre constructeur devra s'organiser pour ne pas mettre un pied chez les voisins.
Et rien de votre construction (les fondations) ne devra déborder chez le voisin.

Donc choisissez bien votre constructeur.

PS : un conseil : adhérez à l'AAMOI, vous aurez un "soutien" juridique sérieux et spécialisé en matière de CCMI

Merci ManuTaden
Nous avons compris le droit de notre voisine et nous allons respecter cela sans aucun soucis. Nous comprenons aussi le fait que la demolition de ce mur ne l'arrange pas (elle a beaucoup d'affaire interposées depuis des années ainsi qu'une petite construction (pas une maison) et peut-être qu'elle a utilisé ce mur dans sa construction). Nous serions prêt à tout faire pour ne pas l'impacter, seulement aujourd'hui le dialogue est diffcile à entamer (pour l'instant nous l'avons vu qu'une fois).

Nous avons été adhérents à l'AAMOI l'année dernière car nous pensions construire en 2019. Nous n'avons pas pu béneficier de leurs précieux conseils l'année passé car retard dans notre projet. Nous allons nous re-abonner si le projet reste d'actualité.

A ce jour, nous ne sommes plus convaincus de notre projet. Dommage que nous avons acheté le terrain la semaine dernière. Nous pensons serieusement à revendre ce terrain (à quelqu'un qui n'a pas le même projet que nous de se coller ou quelqu'un qui a toute l'energie à detruire ce mur et à vivre avec une voisine qui s'y oppose). 

Cette réaction est bien sur à chaud. Nous avons pas bien dormi hier soir et nous manquons aujourd'hui de beaucoup d'information officielle de la mairie / constructeur (nous avons 2 en lice : Maisons Elytis et Maisons Axial). Nous allons attendre de se concerter avec toutes les parties avant de laisser tomber. Ce qui est certain et que nous avons déjà eu des retards dans le projet et nous commencons à être fatigués et surtout nous sommes pas prêt d'être un conflit avec qui que se soit. Un ami nous a parlé d'utiliser ce mur (qui est très grand) comme mur de notre construction. Peut-être que cette piste pourra nous sauver.

Pour nous, ce projet etait aussi avoir une vie plus rapprochée avec la communauté et pouvoir contribuer à la vie de notre petit coin, surtout ne pas commencer à empieter sur la vie des autres et les deranger. Notre faute dans tout cela: ne pas avoir insistés à bien connaître tous nos voisins (nous avons fait la connaissance de ceux qui partage l'impasse avec nous : 4 voisins). Nous avons été aveuglés par nos différents soucis et nous avoir totallement oublié ce point, si essentiel. :(

Si c'est pour se faire la guerre pendant des années mieux chercher ailleurs (à risque de perdre notre argent investi aujourd'hui). Nous ne voulons pas laisser ce projet toucher notre santé, couple, projet de famille car on voit déjà que cela empiete sur notre vie plus que les petits problèmes du quotidien.

Je vous remerci pour votre soutien!
Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
Garder ce mur pour votre construction est une fausse bonne idée dans la mesure où il n'a certainement pas les fondations prévues pour.
Vous pouvez aussi tenter de saisir le conciliateur ( voir en mairie) pour tenter le dialogue avec la voisine
De ce qu’il apparaît sur le plan, une fois ce problème réglé, vous n’aurez pas à vivre avec votre voisine puisque votre maison sera dos à sa propriété et que vous vous n’y aurez pas d’ouverture.
Tentez de vous montrer fermes, des fois, il y a des gens qui hurlent beaucoup pour vous impressionner et quand ils voient que ce ne vous affecte pas, ils la rabattent.
Par ce que théoriquement, cents par pure politesse que vous l’informez de la destruction de VOTRE mur....
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Env. 30 message Rhone
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Rhone
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Env. 30 message Rhone
Gallilée a écrit:Bonjour,
Garder ce mur pour votre construction est une fausse bonne idée dans la mesure où il n'a certainement pas les fondations prévues pour.
Vous pouvez aussi tenter de saisir le conciliateur ( voir en mairie) pour tenter le dialogue avec la voisine
De ce qu’il apparaît sur le plan, une fois ce problème réglé, vous n’aurez pas à vivre avec votre voisine puisque votre maison sera dos à sa propriété et que vous vous n’y aurez pas d’ouverture.
Tentez de vous montrer fermes, des fois, il y a des gens qui hurlent beaucoup pour vous impressionner et quand ils voient que ce ne vous affecte pas, ils la rabattent.
Par ce que théoriquement, cents par pure politesse que vous l’informez de la destruction de VOTRE mur....


Après relecture du PC, notre PC semble partir de l'hypothèse que le mur privatif sera à utiliser dans notre construction afin d'éviter de le démolir. Notre mémoire revient petit à petit (nous avons déposé le PC en Decembre 2019, entre temps le refus du PC, le Covid, la liquidation judiciaire de notre constructeur semble nous avoir impacté la mémoire).

Le souci est que nous sommes en train de voir 2 constructeur. 1 interprète le PC : "le mur privatif est à utiliser dans la construction neuve à bâtir" et l'autre inteprète le PC : "le mur privatif est à démolir pour placer le dos du garage et une chambre en RDC" en limite de propriété" donc ne prevoit pas l'usage de ce mur.

Nous allons nous approcher de la mairie pour qu'elle nous clarifie ce point qui devient essentiel dans le projet. Concernant la voisine, ce soir nous lui avons laissé une lettre dans la boite aux lettres afin de lui détailler notre projet, lui laisser nos coordonnées et lui dire que nous ne souhaitons pas créer des désagrements. Lors du 1er rdv avec elle, impossible de lui transmettre des infos. Nous tenions qu'elle ait des infos sur le projet afin qu'elle ne soit pas angoissée sur la suite, ni qu'elle se fasse des histoires sur nous. Nous attendons voir si elle nous contacte par telephone.

Revenant au mur, Gallilée tu nous a mis le doute (douter c'est notre spécialité du moment, et on vit dans l'incetitude depuis presque le début de notre projet, à se demander si on a pas été aveuglés par l'envie de quitter la ville etc.)

Ci-dessous quelques photos du mur. D'ailleurs les photos permettent aussi de voir que notre voisine fait bon usage du mur privatif. Perso, je ne lui en veux pas et je comprends la situation. Le terrain que nous avons acheté a toujours été vide, la dame est là depuis des années, je comprends tout à fait qu'elle s'est appuyée sur le mur pour interposer des affaires et eriger même une construction (on espère qu'elle n'a pas utilisé le mur privatif pour le faire et qu'elle a quand même un mur de son côté, car si jamais on arrive à démolir ce mur ca va être très difficile pour la suite du projet).

Ci-desous quelques photos du mur Il est assez épais.

A droite notre terrain (avec les 2 arbres)



A  gauche notre terrain. 




A gauche le terrain de la voisine (il y a du bois contre le mur et le bois est couvert par une sorte de toit)


Ci-dessous la vue d'ensemble



Pour l'instant, on attend sagement avoir un rdv de la mairie pour clarifier le point et decider avec quel constructeur continuer ce projet. C'est dommage que nous sommes encore à clarifier ces points alors qu'on aurait pu signer un CCMI et demarrer ce projet tant attendu depuis déjà 18 mois. Mais il faut avouer que nous sommes pas agueris et on a l'impression qu'il a pas mal des détails qui nous echappent (et il nous manque un peu de mefiance)

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
dia_bolo a écrit:
Pour l'instant, on attend sagement avoir un rdv de la mairie pour clarifier le point et decider avec quel constructeur continuer ce projet. C'est dommage que nous sommes encore à clarifier ces points alors qu'on aurait pu signer un CCMI et demarrer ce projet tant attendu depuis déjà 18 mois. Mais il faut avouer que nous sommes pas agueris et on a l'impression qu'il a pas mal des détails qui nous echappent (et il nous manque un peu de mefiance)

Bonne soirée

Bonsoir
Pourtant en étant adhérant AAMOI, vous devriez partir avec beaucoup plus de sérénité que tous ceux qui viennent se renseigner parce que le CMI essaie de leurs coller des avenants à tout va ou des prises de courant à 100€ l'unité lors de la MAP d'ouverture du chantier, sans compter les chantages aux clefs ...
Déjà, rien que de travailler avec 2 CMI ça mérite des félicitations, c'est tellement rare dans les témoignages.

PS : Vous avez pensé à demander des avis sur vos plans ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Merci pour les photos, je constate dessus un chapeau avec la pente vers chez vous.
Se qui veut dire juridiquement que le mur vous appartient, votre voisine n'aurait jamais dû donc s'appuyer dessus.
Le toit rouge visible sur la photo donne l'impression qu'il déborde chez vous
La photo le laisse supposer.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
gg0_150 a écrit:Le toit rouge visible sur la photo donne l'impression qu'il déborde chez vous
La photo le laisse supposer.

À tout le moins, il déverse les eaux de pluie chez le voisin... (cf 681cc).
Et le doublement du mur est douteux... Ce qui peut expliquer son énervement quand vous parlez de démolition...
connaissez-vous la date de construction du bâtiment? (ou le bornage a-t-il bien été contradictoire?)
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui, je n'avais pas fait attention à cela
Diverker a écrit:Bonjour
gg0_150 a écrit:Le toit rouge visible sur la photo donne l'impression qu'il déborde chez vous
La photo le laisse supposer.

À tout le moins, il déverse les eaux de pluie chez le voisin... (cf 681cc).
Et le doublement du mur est douteux... Ce qui peut expliquer son énervement quand vous parlez de démolition...
connaissez-vous la date de construction du bâtiment? (ou le bornage a-t-il bien été contradictoire?)
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Rhone
Diverker a écrit:Bonjour
gg0_150 a écrit:Le toit rouge visible sur la photo donne l'impression qu'il déborde chez vous
La photo le laisse supposer.

À tout le moins, il déverse les eaux de pluie chez le voisin... (cf 681cc).
Et le doublement du mur est douteux... Ce qui peut expliquer son énervement quand vous parlez de démolition...
connaissez-vous la date de construction du bâtiment? (ou le bornage a-t-il bien été contradictoire?)

Nous n'avons pas pu encore avoir un rdv à la mairie pour l'instant (absence congé service urbanisme). Nous esperons pouvoir avoir plus d'infos sur la construction du bâtiment de la voisine. 
Concernant le bornage nous sommes pas experts mais selon le plan de divison la limite est non définie contradictoirement. (voir photo ci-dessous)

Legende plan bornage : 
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Il serait intéressant d'avoir votre retour, sur la réaction de votre voisin Rolleyes, car la curiosité me pique surtout en voyant sa première réaction...
Ohmy
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Rhone
dia_bolo a écrit:
Diverker a écrit:Bonjour
gg0_150 a écrit:Le toit rouge visible sur la photo donne l'impression qu'il déborde chez vous
La photo le laisse supposer.

À tout le moins, il déverse les eaux de pluie chez le voisin... (cf 681cc).
Et le doublement du mur est douteux... Ce qui peut expliquer son énervement quand vous parlez de démolition...
connaissez-vous la date de construction du bâtiment? (ou le bornage a-t-il bien été contradictoire?)

Nous n'avons pas pu encore avoir un rdv à la mairie pour l'instant (absence congé service urbanisme). Nous esperons pouvoir avoir plus d'infos sur la construction du bâtiment de la voisine. 
Concernant le bornage nous sommes pas experts mais selon le plan de divison la limite est non définie contradictoirement. (voir photo ci-dessous)

Legende plan bornage : 


Citation: Concernant le bornage nous sommes pas experts mais selon le plan de divison la limite est non définie contradictoirement.


J'apporte une correction majeure. Toutes les limites ont été définies contradictoirement. Nous avons mis ci-dessus une copie d'un plan de composition datant de Février 2019 (qu'on a eu lors du compromis de vente en Juin 2019). Nous avons consulté l'acte de vente qui lui contient un plan de division et de bornage dans lequel s'est écrit clairement que les limites ont été définies le 18/07/2019 par un cabinet de geometre expert.

En tout cas, je suis très reconnaissante pour échanger avec vous car je me rends compte qu'on loupe des détails très importants. Merci Merci et je vous tiens au courant concernant la voisine!
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Membre utile Env. 600 message Rhone
dia_bolo a écrit:
J'apporte une correction majeure. Toutes les limites ont été définies contradictoirement. Nous avons mis ci-dessus une copie d'un plan de composition datant de Février 2019 (qu'on a eu lors du compromis de vente en Juin 2019). Nous avons consulté l'acte de vente qui lui contient un plan de division et de bornage dans lequel s'est écrit clairement que les limites ont été définies le 18/07/2019 par un cabinet de geometre expert.

En tout cas, je suis très reconnaissante pour échanger avec vous car je me rends compte qu'on loupe des détails très importants. Merci Merci et je vous tiens au courant concernant la voisine!

cela écarte donc normalement l'acquisition par votre voisine de la mitoyennete par prescription.

Quel est l'intitulé exact de la disposition du PC qui permet les interprétations;
Citation: Le souci est que nous sommes en train de voir 2 constructeur. 1 interprète le PC : "le mur privatif est à utiliser dans la construction neuve à bâtir" et l'autre inteprète le PC : "le mur privatif est à démolir pour placer le dos du garage et une chambre en RDC" en limite de propriété" donc ne prevoit pas l'usage de ce mur

parce qu'il pourrait aussi être envisagée une prescription d'implantation en limite stricte de tenement, interdisant ainsi une juxtaposition au mur existant, qui a déjà été reconnue comme possible pour une construction en limite (après tout, un PC ne règle pas l'épaisseur totale d'un mur...).
Et dans ce cas, les 2 solutions proposées sont valides.
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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour, comme dit par pas mal de monde au-dessus votre voisine semble bien être dans l'illégalité, construction contre votre mur, et surtout les eaux pluviales de ça toiture qui vienne chez vous, vous déviez lui envoyer un recommander, et lui dire que c'il elle ne collabore pas, vous porterez plainte. construire sur ce mur je vous le déconseille, démolir ce mur, va être compliqué, et quel que soit votre choix, il faudra faire une noue contre votre mur pour Ces eaux pluviales qu'elles déversent chez vous .
je ne suis pas compété dans le domaine des permis de construire, mais quand on dit construire en limite de terrain, rien empêche que le mur de ce côté soit plus épais ? donc rien démoli et construire contre ce mur ? j'ai déjà vu un garage ce construire dans cette situation.

en partant du principe que vous êtes très sage, accepter de perdre du terrain et accepter ces eaux pluviales.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Le plus drole serai lors de la démolition éventuelle du mur, que la construction voisine se retrouve ouverte au vent, imaginez que cela donne sur les wc Biggrin
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 30 message Rhone
Bonsoir! Ce mur semble devenus un problème pas que pour notre voisine mais aussi pour la suite de notre projet. Je vous avoue que nous sommes perplexes et perdus face à tous les avis des personnes prenantes (CST1, CST2 et la Mairie vis à vis de l'intrepretation du PC).

Le CST 1 : dit qu'il est 100% sûr que le mur doit être démoli pour placer la maison en limite de propriété car sinon d'après lui, nous sommes dans l'ilégalité. A plusieurs reprises il nous souligne que lors de la visite de conformité nous allons être en tort si on garde le mur et que nous allons être obligé de démolir notre maison (imaginez la peur au ventre qu'on a à cette pensée. De ce fait :  savez -vous qui réalise la mise en conformité ? (mairie ou un organisme neutre ?, le CST 1 dit que c'est un organisme neutre; savez-vous si le PC de construction vaut PC de démolition quand il 'agit d'une cloture - mur privatif et si OUI fallait-il mentionner sur le PC qu'un partie du mur sera remplacée avec le mur de la nouvelle construction ?)

Le CST 2 : est 100% que le mur est à garder et renforcer les fondations. 

La mairie est inexacte dans ses propos : 
- nous avons eu une personne par téléphone de la mairie service urbanisme qui a déclaré qu'elle ne se prononce pas par téléphone mais elle va nous répondre par mail mais même que c'est n'est pas à la mairie de se prononcer mais le que c'est bien le PC qui doit dire si on fait ou pas tomber ce mur. Après avoir insisté sur le fait que le PC n'est pas clair pour nos CST et qu'on a besoin que quelqu'un nous aide à nous assurer de la bonne interpretation et usage du PC elle nous met en attente pour se renseigner auprès de son équipe en "off" car le "sujet est délicat"
- suite à une discussion en "off" avec le responsable chef du service urbanisme elle revient vers nous 2 min plus tard pour nous dire que oui ce n'est pas clair mais que pour eux "le mur ne pas à démolir, ce n'est pas indiqué clairement qu'il y a une partie qui sera démolie et que si on veut demolir le mur il faut faire un permis modificatif"
- on insiste sur notre peur de construire sur le mur (et donc pas en limite séparative) surtout pour la mise en conformité. Ils nous disent que que doit passer. On demande un écrit (au moins un email) mais ils refusent et ils nous disent qu'il faut qu'on considère leur réponse finale comme celle donné par téléphone à l'instant.

On est vraiment perdus perdus ou peut-être que c'est clair mais on ne voit pas clair à cause de la fatigue et du stress. 
Pour resumer 
- nous ne souhaitons pas ré-deposer un PC car notre voisine va surement saisir l'occasion de s'opposer donc encore plus de retard.
- nous avons très peur que lors de la visite de conformité nous ne soyons pas en règle

Savez-vous à qui et quel type de professionnel on peut demander de l'aide pour avoir une lecture claire et qui respecte les lois ? (tout cela pour éviter de stresser durant toute notre projet).

Et pour finir voici quelques images du PC pour mieux comprendre nos propos sur la partie pas claire du PC.

1/Il s'agit de la partie U et au délà du V (dos du garage et chambre RDC avec toiture terrasse)




2/Plan derrière le mur (vue du côté de la voisine derrière la cloture)

3/Coupe du SUD (cette image sème un peu le doute car on voit écrit limite propriété et cloture existante conservée)

4/Vue du ciel 




Et enfin la seule précision du PC sur le mur



Donc pas de précision exacte sur une démolition mais le CST 1 fait bien une lecture "la cloture sera conservée sur la partie restante" car sur le reste le maison se substitue au mur tenant compte qu'elle doit se placer en limite de propriété.

Toute autre idée est la bienvenue. Merci bcp pour vos conseils
PS : nous nous sommes re-inscrits à l'AAMOI
Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Il n'y a pas d'ambiguïté...
vous avez vous-même indiqué "clôture existante conservée" et ce sont ces termes qui sont repris dans le permis délivré.
Vous vous êtes tiré tout seul une balle dans le pied...

Soit vous faites une demande de PC modification, avec les aléas qui vont avec;
soit vous faites avec cette autorisation et construisez en conservant le mur.
auquel cas, plusieurs solutions techniques:
- vous construisez contre le mur ce qui implique que les cotes finies seront plus grandes qu'autorisé (et vous serez peut-etre en contravention sur la limite opposée;
- idem, mais, mais vous réduisez la construction de l'épaisseur du mur existant, ce qui supprime l'inconvénient précédent;
- vous gardez l'implantation et construisez une structure déportée contre le mur existant pour éviter de porter dessus;
- vous renforcez le mur et respectez strictement le PC accordé.

Accessoirement, dans tous les cas sauf le 1, le toit de la voisine est à modifier (à ses frais).

Ou vous cassez quand même avec le risque de vous faire taper sur les doigts par la mairie; risque important à mon avis du seul fait de l'existence de la voisine...
on va écarter la possibilité d'un malheureux accident de tracto lors du décapage, ou lors de la tentative de reprise en sous-oeuvre...
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
J'ai déjà vu des murs tomber par accidentWink, oups le tractopelle lors du creusement des fondations a été trop loin dans les tranchées et zut le mur est tombé pas de chance.

Désolé, Sad, situation difficile a gérer.
La destruction total aurait l'avantage, de régler le problème de fond
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
gg0_150 a écrit:J'ai déjà vu des murs tomber par accidentWink, oups le tractopelle lors du creusement des fondations a été trop loin dans les tranchées et zut le mur est tombé pas de chance.

Désolé, Sad, situation difficile a gérer.
La destruction total aurait l'avantage, de régler le problème de fond

j'ai eu exactement la même réaction
un coup de godet et Oups, Y'a pu de mur  !


PS : basé sur un histoire réelle
Fin HS
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 30 message Rhone
Merci à tous pour vos conseils. Concernant la voisine, j'ai contacté la mairie pour demander le PC de la construction qu'elle a en limite de propriété avec nous. La mairie pour l'instant ne trouve pas de trace de PC (mais elle continue de chercher). Plusieurs scénarios sont à envisager :
- construction trop ancienne (pas de PC déposé)
- construction illégale 
- .....

Savez-vous quels sont les impacts sur notre situation ? 
Notre PC accepté et purgé de tout recours par la mairie a été accepté justement car il y avait cette construction a laquelle on pourrait se coller en limite de propriété?
- si la construction est illégale notre PC peut-il être annulé car on considère que cadastralement il y a pas de propriété de l'autre côté
- comment on peut demander qu'elle régularise le problème de toit qui deborde sur notre terrain si sa construction est "inexistante" aux yeux de l'administration?

Je ne sais pas trop par ou commencer pour chercher plus d'info sur la date de construction (j'ai utilisé le site geofoncier.fr avec la possibilité de remonter dans le temps juqu'au 1957 et le bâtiment semble exister à cette époque). Seulement, la construction a plutôt l'air moderne. En tout cas, on voit les parpaings (pas d'enduit) qui me semble pluôt un matériau moderne. 

Merci pour vos avis
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Photographe Env. 100 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Ou en etes vous finalement? Le plus simple serait de demander un accord de principe par téléphone ou mail sur l.acception d'un permis modificatif avec démolition de la partie du mur au niveau de l emprise de la maison, si la mairie vous répond que rien ne l empêche dans le plu, vous pourrez alors déposer cette demande et commencer les travaux sans attendre. Pour garder de bon rapport avec la voisine , peut être lui expliquer que si le mur démolit ouvre à l.air libre sa construction, le nouveau mur la refermera aussitôt et que vos ouvriers découperont proprement la partie de toiture qui dépasse chez vous sur l emprise de la maison, et qu'a frais Partages ils pourront également installé une gouttière pour retenir ses eaux de pluies chez elle.

Je vous souhaites du courage dans votre projet, même si c'est long et compliqué à la fin vous finirez par être apaisé et heureux de votre nouvelle maison.
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Messages : Env. 100
De : La Seyne Sur Mer (83)
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En cache depuis le mardi 01 décembre 2020 à 14h54
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