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Plan pour déclaration préalable mur de soutènement en limite séparative

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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide car je viens de découvrir que je devais faire une déclaration de travaux pour monter un mur de soutènement afin de mettre mon terrain un minimum à plat... alors que j'ai déjà tout prévu avec les maçons 
Bref. Je suis entrain de faire la déclaration jusque là pas de problème. Mais viennent les plans... Evidemment je n'ai pas d'architecte pour un mur en parpaing et un terrassement ! Donc je galère !

Le plan de situation, bon ça c'est OK.
Mais vu que nous sommes en site inscrit la mairie me dit que les Batiments de France doivent rendre un avis et que je dois fournir un dessin ou une simulation (plan de coupe, de masse etc etc) .... Booooon ! C'est là que ça se corse.

Comment faire figurer sur un plan, un mur qui ne se verra pas puisqu'il sera caché par la terre ?? 

J'avais penser prendre des photos de mon terrain, les imprimer et essayer de crayonner un truc dessus...

De gentilles personnes ayant 5 minutes à perdre et étant passé par la même situation pourraient-elle me conseiller ?
A votre bon coeur
Emilie
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,



tu tapes "plan en coupe mur de soutènement", puis "plan de masse mur soutènement" !...

tu devrais avoir de quoi t'inspirer pour argumenter cette demande.

Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ? ; c'est en phase avec le PLU ou les règles internes de lotissement ?

De quelle ampleur ce mur de soutènement ??? ; car pour les maçons c'est toujours bon, mais après on s'étonne de malfaçons suite à affaissement, effondrement...
Si ouvrage conséquent, mieux vaut passer par un bureau d'étude afin de faire valider le projet.

JC
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Bonjour,
Oui merci pour l'info, il y a Bing aussi ;)

J'ai peut-être mal posé ma question mais ce qui m'intéressait d'avoir c'est surtout des retours d'expériences... ce qu'ils avaient dû fournir et quels supports ils avaient fournis et si c'était passé aupres des BdF.

Pour le reste :

Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ?
-> que vient faire le PC ici ? Ce n'est pas moi qui l'ai fait construire cette maison ;)

C'est en phase avec le PLU ou les règles internes de lotissement ?
-> voici l'unique paragraphe traitant des clôtures dans le PLU



Concernant l'ampleur, il fera une dizaine de mètre de long, une hauteur allant à environ 1m50 au maximum.
Le maçon à prévu des fondations de 80 à 100, du ferraillage vertical et horizontal et des parpaings à bancher.

Ce mur est nécessaire pour qu'on puisse mettre le terrain parfaitement à plat sur une partie afin que les enfants puissent enfin jouer correctement dans le jardin.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour vous mettez un plan de coupe du permis de construire.
Vous dessinez dessus le muret, vous mettez les hauteur du muret, ainsi que les altimètrie du terrain au niveau des bornes.
Seul la partie visible du muret de la voirie les intéresse.
Je vais vous mettre un exemple par la suite car j'ai été confronté à cela.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Emylie a écrit:Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ?
-> que vient faire le PC ici ? Ce n'est pas moi qui l'ai fait construire cette maison ;)
Sur le PC doit apparaitre le TN Terrain normal et le TF terrain fini.
Tu dois donc t'en tenir au TF validé lors de la dépose du PC.
Si tu rehausse plus que le TF, je sais pas trop ce qui pourrait t'arriver ! ; je me trompe certainement...


C'est en phase avec le PLU ou les règles internes de lotissement ?
-> voici l'unique paragraphe traitant des clôtures dans le PLU


Le PLU est explicite. Je ne connais pas ton contexte.

Concernant l'ampleur, il fera une dizaine de mètre de long, une hauteur allant à environ 1m50 au maximum.
Le maçon à prévu des fondations de 80 à 100, du ferraillage vertical et horizontal et des parpaings à bancher.
il a prévu une semelle déportée ce maçon ?
C'est pas un petit ouvrage, surtout en limite de propriété.
Ça coute des sous mais à ta place je passerais par un BE


Ce mur est nécessaire pour qu'on puisse mettre le terrain parfaitement à plat sur une partie afin que les enfants puissent enfin jouer correctement dans le jardin.
Oui, mais est-ce autorisé ???
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, voilà des truc comme cela qu'il vous faut.



la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
JCdu26 a écrit:
Emylie a écrit:Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ?
-> que vient faire le PC ici ? Ce n'est pas moi qui l'ai fait construire cette maison ;)
Sur le PC doit apparaitre le TN Terrain normal et le TF terrain fini.
Tu dois donc t'en tenir au TF validé lors de la dépose du PC.
Si tu rehausse plus que le TF, je sais pas trop ce qui pourrait t'arriver ! ; je me trompe certainement...

Voici mon plan de masse du permis original... Cela a depuis été modifié car une terrasse surelevee avec préau dessous à été construite au niveau de l'entrée garage par le propriétaire précédent



Par ailleurs, sur ce côté (ouest) où nous voulons faire un mur, il y a déjà eu du remblayage dans le sens de la pente pour pouvoir accéder à la terrasse. Mais ensuite ça descend en pente plus ou moins douce perpendiculairement à la maison, vers chez le voisin.





C'est en phase avec le PLU ou les règles internes de lotissement ?
-> voici l'unique paragraphe traitant des clôtures dans le PLU


Le PLU est explicite. Je ne connais pas ton contexte.

Concernant l'ampleur, il fera une dizaine de mètre de long, une hauteur allant à environ 1m50 au maximum.
Le maçon à prévu des fondations de 80 à 100, du ferraillage vertical et horizontal et des parpaings à bancher.
il a prévu une semelle déportée ce maçon ?
Pas que je sache. Pourquoi ? Pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin ? Si c'est pour cette raison, nous nous fichons de perdre 50/60cm de large de terrain. Le voisin a déjà un grillage de son côté. Nous construisons mur et semelle uniquement de notre côté pour éviter tout conflit.
C'est pas un petit ouvrage, surtout en limite de propriété.
Ça coute des sous mais à ta place je passerais par un BE
A ce point là ? Je ne pensais que faire un mur pour soutenir de la terre était autant problématique et je pense que si je l'avais su je n'aurais pas acheté cette maison (qui n'est pas celle dans laquelle je passerai mes vieux jours ^^)

Ce mur est nécessaire pour qu'on puisse mettre le terrain parfaitement à plat sur une partie afin que les enfants puissent enfin jouer correctement dans le jardin.
Oui, mais est-ce autorisé ???
A priori, j'ai appelé la mairie ce matin...

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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Aller il n'y a plus cas faire, attention de bien représenter le muret a l'échelle du plan.
A rendre en plusieurs copie.
Surtout attendez l'acceptation, avant de commencer le muret surtout avec les abf.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Emylie a écrit:
JCdu26 a écrit:
Emylie a écrit:Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ?
-> que vient faire le PC ici ? Ce n'est pas moi qui l'ai fait construire cette maison ;)
Sur le PC doit apparaitre le TN Terrain normal et le TF terrain fini.
Tu dois donc t'en tenir au TF validé lors de la dépose du PC.
Si tu rehausse plus que le TF, je sais pas trop ce qui pourrait t'arriver ! ; je me trompe certainement...

Voici mon plan de masse du permis original... Cela a depuis été modifié car une terrasse surelevee avec préau dessous à été construite au niveau de l'entrée garage par le propriétaire précédent
Maintenant c'est ta maison... et c'est à toi qu'on pourrait un jour demander des comptes

Concernant l'ampleur, il fera une dizaine de mètre de long, une hauteur allant à environ 1m50 au maximum.
Le maçon à prévu des fondations de 80 à 100, du ferraillage vertical et horizontal et des parpaings à bancher.
il a prévu une semelle déportée ce maçon ?
Pas que je sache. Pourquoi ? Pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin ? Si c'est pour cette raison, nous nous fichons de perdre 50/60cm de large de terrain. Le voisin a déjà un grillage de son côté. Nous construisons mur et semelle uniquement de notre côté pour éviter tout conflit.
[color=#33cc33]En fait, le mur doit être sur la limite et doit donc avoir une semelle en L, avec un retour sur ton terrain afin de consolider l'ouvrage.
[/color]
C'est pas un petit ouvrage, surtout en limite de propriété.
Ça coute des sous mais à ta place je passerais par un BE
A ce point là ? Je ne pensais que faire un mur pour soutenir de la terre était autant problématique et je pense que si je l'avais su je n'aurais pas acheté cette maison (qui n'est pas celle dans laquelle je passerai mes vieux jours ^^)
[color=#33cc33]Disons qu'en limite, si le mur s'affaisse et détériore du matériel ou pire, blesse des personnes, tu en sera seul responsable.
[/color]

Ce mur est nécessaire pour qu'on puisse mettre le terrain parfaitement à plat sur une partie afin que les enfants puissent enfin jouer correctement dans le jardin.
Oui, mais est-ce autorisé ???
A priori, j'ai appelé la mairie ce matin...
[color=#33cc33]les écrits..., seuls les écrits restent. Et c'est le but de la demande qui aurait du être faite au préalable...
[/color]


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Bloggeur Env. 100 message Essonne
gg0_150 a écrit:Bonjour, voilà des truc comme cela qu'il vous faut.





Merci. Donc il faut représenter un mur qu'on ne verra pas de chez nous... Et indiquer le remblais jusqu'à hauteur du mur ?
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
gg0_150 a écrit:Aller il n'y a plus cas faire, attention de bien représenter le muret a l'échelle du plan.
A rendre en plusieurs copie.
Surtout attendez l'acceptation, avant de commencer le muret surtout avec les abf.


Oui oui nous allons attendre évidemment ! 3 exemplaires à priori selon la mairie.

En tout cas merci pour vos photos ça m'aide bcp !
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
JCdu26 a écrit:
Emylie a écrit:
JCdu26 a écrit:
Emylie a écrit:Cette rehausse de sol, c'est en phase avec ton permis de construire ?
-> que vient faire le PC ici ? Ce n'est pas moi qui l'ai fait construire cette maison ;)
Sur le PC doit apparaitre le TN Terrain normal et le TF terrain fini.
Tu dois donc t'en tenir au TF validé lors de la dépose du PC.
Si tu rehausse plus que le TF, je sais pas trop ce qui pourrait t'arriver ! ; je me trompe certainement...

Voici mon plan de masse du permis original... Cela a depuis été modifié car une terrasse surelevee avec préau dessous à été construite au niveau de l'entrée garage par le propriétaire précédent
Maintenant c'est ta maison... et c'est à toi qu'on pourrait un jour demander des comptes

=> mais il n'y a aucune valeur de TF sur mon permis... Donc comment le savoir ?!

Concernant l'ampleur, il fera une dizaine de mètre de long, une hauteur allant à environ 1m50 au maximum.
Le maçon à prévu des fondations de 80 à 100, du ferraillage vertical et horizontal et des parpaings à bancher.
il a prévu une semelle déportée ce maçon ?
Pas que je sache. Pourquoi ? Pour ne pas empiéter sur le terrain du voisin ? Si c'est pour cette raison, nous nous fichons de perdre 50/60cm de large de terrain. Le voisin a déjà un grillage de son côté. Nous construisons mur et semelle uniquement de notre côté pour éviter tout conflit.
[color=#33cc33]En fait, le mur doit être sur la limite et doit donc avoir une semelle en L, avec un retour sur ton terrain afin de consolider l'ouvrage.


=> c'est une obligation d'ériger le mur sur la limite de propriété ?! Rien ne le mention dans le Plu. Par ailleurs le grillage du voisin EST sur la limite déjà...

C'est pas un petit ouvrage, surtout en limite de propriété.
Ça coute des sous mais à ta place je passerais par un BE
A ce point là ? Je ne pensais que faire un mur pour soutenir de la terre était autant problématique et je pense que si je l'avais su je n'aurais pas acheté cette maison (qui n'est pas celle dans laquelle je passerai mes vieux jours ^^)
[color=#33cc33]Disons qu'en limite, si le mur s'affaisse et détériore du matériel ou pire, blesse des personnes, tu en sera seul responsable.
[/color]

=> d'où l'intérêt de ne pas le faire sur la limite mais un peu en retrait et de laisser le grillage du voisin tranquille


Ce mur est nécessaire pour qu'on puisse mettre le terrain parfaitement à plat sur une partie afin que les enfants puissent enfin jouer correctement dans le jardin.
Oui, mais est-ce autorisé ???
A priori, j'ai appelé la mairie ce matin...
[color=#33cc33]les écrits..., seuls les écrits restent. Et c'est le but de la demande qui aurait du être faite au préalable...
[/color]

=> eh bien nous verrons dans un peu plus d'1 mois...
Nous n'avons pas commencé les travaux, la déclaration sera donc bien faite au préalable 😉



Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
Citation: [i][i][i]Emylie
mais il n'y a aucune valeur de TF sur mon permis... Donc comment le savoir
[/i][/i][/i]

dans ce cas, tu dois pouvoir faire un peu ce que tu veux... ; ça reste à confirmer.

Citation: [i][i][i]Emylie
c'est une obligation d'ériger le mur sur la limite de propriété ?! Rien ne le mention dans le Plu
[/i][/i][/i]

Je crois que oui. En tout cas c'est le cas pour les habitations : soit en limite, soit en retrait de 2, 3 ou 4m selon PLU.
Il faut comprendre qu'au bout de 30 ans, un mur de clôture vaut limite. Donc si ton mur est en retrait de 50cm dans ton terrain, dans 30 ans tu aura perdu une bande de terrain de 50cm... et durant ces 30 ans, tu devra entretenir cette bande derrière ton mur

Citation: [i][i][i]Emylie
Par ailleurs le grillage du voisin EST sur la limite déjà
[/i][/i][/i]

il faut déjà savoir si c'est une clôture privative : celle du voisin ; ou alors une clôture mitoyenne.
Rien n'est signalé sur ton acte de vente ?
Si c'est celle du voisin, elle n'a rien à faire sur la limite. Tu es en droit de lui la faire démolir pour construire ton mur en limite, sur ton terrain (fondations comprises)
Si elle est mitoyenne, elle appartient à vous 2. C'est aussi à vous 2 de l'entretenir.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

L'objet de la DP c'est justement de demander la modification de la TF du terrain. Le mur de soutènement n'est la
que pour permettre de répondre à l'objet de la DP. L'autorisation sera donné par l'arrete et rien d'autre ( pas de mail ou je ne sais quoi).

Pour les plans reprendre le PC original et tirer un trait droit et dessiner le mur à l'endroit de l'implantation prévu.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui.
Emylie a écrit:
gg0_150 a écrit:Bonjour, voilà des truc comme cela qu'il vous faut.





Merci. Donc il faut représenter un mur qu'on ne verra pas de chez nous... Et indiquer le remblais jusqu'à hauteur du mur ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Bonjour

Donc je dois indiquer des valeurs de hauteur du terrain fini sur ma DP ?


nicolas91 a écrit:Bonjour,

L'objet de la DP c'est justement de demander la modification de la TF du terrain. Le mur de soutènement n'est la
que pour permettre de répondre à l'objet de la DP. L'autorisation sera donné par l'arrete et rien d'autre ( pas de mail ou je ne sais quoi).

Pour les plans reprendre le PC original et tirer un trait droit et dessiner le mur à l'endroit de l'implantation prévu.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Oui
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Merci à tous pour vos réponses.
Nous allons faire une semelle déportée pour pouvoir mettre le mur le long de la limite.
Nous ne voulons rien avoir à faire ni à devoir ni à partager avec le voisin...
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Bloggeur Env. 100 message Essonne
Comment connaître les valeurs de terrain naturel et terrain fini ?
Je rappelle que c'est une maison debut des années 80 avec un permis assez succint par rapport à ce qu'on demande aujourd'hui...

nicolas91 a écrit:Bonjour,

L'objet de la DP c'est justement de demander la modification de la TF du terrain. Le mur de soutènement n'est la
que pour permettre de répondre à l'objet de la DP. L'autorisation sera donné par l'arrete et rien d'autre ( pas de mail ou je ne sais quoi).

Pour les plans reprendre le PC original et tirer un trait droit et dessiner le mur à l'endroit de l'implantation prévu.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Pour cette histoire des 30 ans elle ne serait Valable que si le voisin en fait la demande et a condition qu'il puisse prouver que sa fait 30 ans.
De toute façon il y a les bornages.
J'ai fait chez moi un muret de soutènement, surmonté d'une clôture en recul de 30 cm sur une partie car je ne pouvais pas faire autrement, et comme vous je ne voulais rien à voir avec le voisin, et j'ai l'avantage de pouvoir circuler sur cette bande pour justement l'entretien.
Emylie a écrit:Merci à tous pour vos réponses.
Nous allons faire une semelle déportée pour pouvoir mettre le mur le long de la limite.
Nous ne voulons rien avoir à faire ni à devoir ni à partager avec le voisin...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 6000 message Drome
l'histoire des 30 ans :
Pour prouver la date, rien de plus facile. Il suffira d'aller en mairie regarder la date de déposition de la demande de travaux... ; les photos datées sont facile à faire aussi.
Si le bornage existe, il faut alors regarder à 2 fois si c'est autorisé dans le PLU de construire en retrait...
Et en tout cas, il faudra le préciser noir sur blanc sur la demande de travaux.

Si j'ai bien compris :
Si tu n’entretiens pas cette bande de terrain et que ton voisin en use en "bon père de famille", il y aura une situation d’usucapion après 30 ans.
Tu aura potentiellement perdu ton droit de propriété, mais le voisin n'en sera pas pour autant propriétaire.
Pour cela, il faudra que tu attaques ton voisin en justice pour revendiquer ta parcelle et il aura juste à invoquer la prescription trentenaire....
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
JCdu26 a écrit:
Il faut comprendre qu'au bout de 30 ans, un mur de clôture vaut limite.

Oui... non...

La présence d'un mur est un "signe de possession".
Sa valeur est faible, plus faible qu'un acte, qu'un bornage, que la présence de borne, qu'un plan détaillé annexé à une facture du mur (mais peut-être pas plus faible que des indices du cadastre).
C'est en l'absence de preuve, qu'il peut être envisager de se baser sur des signes, tels qu'un mur.

Pour les 30 ans, il est possible d’acquérir un bien foncier par usucapion, mais il faut prouver que vous vous en êtes occupé comme étant le vôtre (y compris le paiement des taxes foncières), et qu'il n'ai jamais été revendiqué d'aucune manière par le propriétaire d'origine (il l'a totalement abandonné).

Dans le cas où c'est possédé "de bonne foi", le délai n'est que de 10 ans.

J'ai écrit tout ceci de tête, ça mérite quand même une confirmation par des textes, ou des experts en droit de FC qui passent de temps en temps.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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