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Hauteur mur en limite separative avec différence de niveau

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 83 fois
Otho67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 05/06/2019 à 10h13
Hauteur mur en limite separative avec différence de niveau
Bonjour,
J'ai une question finalement simple mais je n'ai pas trouvé de réponse dans le plu ni sur le net.
Le terrain de mon voisin est environ 80cm plus haut que le mien.
Je souhaite construire un mur en limite separative, le plu m'autorise une hauteur de 2m60, ce qui ferait 1m80 de son côté, puisque l'on prend en compte le niveau le plus bas des deux terrains d'après la législation.

Cette règle est faite pour protéger le propriétaire du terrain le plus bas, mais dans mon cas, c'est moi qui souhaiterais ériger un mur de 3m40 de haut de mon côté.

Du coup, ai-je le droit de construire un mur de 3m40 de mon côté qui ferait 2m60 de son côté ?

Peut-il se plaindre de cette hauteur en invoquant la hauteur de mon côté ?

Merci d'avance
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petrus40

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/06/2019 à 11h11
Bonjour

Il y a plusieurs erreurs ou incohérences

Tout d'abord, il ne s'agit pas que d'un mur de cloture ?
Il aura pour but de retenir les 80 cm de terre entre les 2 terrains ?

Si oui, c'est un mur de soutènement et pas la même chose (fondations ... nécessitant qq calcul pour la pérennité de l'oeuvre)

Mais pour savoir à qui revient de le faire entre vous et le voisin, il faut savoir qui a modifié le terrain par rapport au terrain naturel (TN) d'origine. Celui qui modifie (creuse ou rajoute) est responsable et paye.

De plus la hauteur se calcule par rapport au terrain naturel.
Donc qui est au TN vous ou lui ?
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Otho67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 05/06/2019 à 11h17
Pardon ce n'était pas clair en effet,non le voisin a deja un muret de soutènement sur son terrain, qui fait 80cm.
Moi ce que je voudrais, c'est construire un mur collé à ce muret de mon côté.
Autre précision, mes voisins sont locataires, c'est une maison qui fait partie d'un complexe immobilier de logements sociaux.
Je n'ai pas l'historique du terrain mais au vu de la géographie générale, je dirais que c'est lui qui avait remblayé..
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petrus40

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/06/2019 à 11h35
Donc en théorie vous êtes au TN et vous devez prendre votre terrain comme point de départ des 2m60.

Après, vous pouvez demander au propriétaire voisin et en mairie pour essayer, mais 2m60 c'est déjà énorme et ça fait qd même 1m80 chez votre voisin.
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mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Otho67
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 05/06/2019 à 11h43
Merci pour votre réponse, oui c'est haut mais les nuisances sont importantes, je cherche un moyen de m'en prémunir au mieux.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/06/2019 à 12h37
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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En cache depuis le dimanche 09 juin 2019 à 00h07

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