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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour

Mon voisin a laisser faire un mur sur 20 m et les semelles se trouve sur mon terrain il y a 20 ans maintenant nous aimerions mettre des garages a cet endroit mais pour cela le voisin doit enlever ces semelles car si nous les enlevons et le mur vient a tomber je croit que nous serions fautifs.Nous avons acheter ce terrain en 2003 et cet la que nous avons voulu mettre du gazon a cote du mur et que le jardinier est venu nous dire qu'il ne pouvait pas passer la fraisseuse car il heurtait quelque chose donc nous avons chercher les voisins pour leurs demander comment ca ce fait que les semelles ce trouvent sur notre terrain ont nous a répondu qu'il ne pouvait pas les mettre de leur coté vu qu'ils avait des Cipres nous ne savions pas que nous pouvions demander que ces semelles soit enlever et qu'il les mettent de leurs coté . Pourriez vous me donner une réponse le plus vite possible car nous allons faire une demande en injonction de faire au tribunal d'instance et comme la loi le stipule tout empietement meme minime porte atteinte au droit de propriété (art.545 du code civil) merci
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Si vous voulez faire un garage, faites le SUR les semelles... Si vous voulez passer le reste de votre vie en bisbille avec votre voisin, allez au tribunal...
Bonne année quand même !
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 200 message A Côté De Sierck (57)
jfquillacq a écrit:Si vous voulez faire un garage, faites le SUR les semelles... Si vous voulez passer le reste de votre vie en bisbille avec votre voisin, allez au tribunal...
Bonne année quand même !

J'aurai répondu strictement la même chose, ce sont les 2 seules solutions et perso, je discuterais avec ce voisin en choisissant la première ...
merci flquillacq
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

fidjiking a écrit:...Pourriez vous me donner une réponse le plus vite possible...

pas trouvé la question Laugh

et "le plus vite possible"... après tee-time du dimanche

fidjiking a écrit:...nous allons faire une demande en injonction de faire au tribunal d'instance et comme la loi le stipule tout empietement meme minime porte atteinte au droit de propriété (art.545 du code civil) merci


je suppose que le voisin a oublié de souhaiter la bonne année... ou il l'a fêtée trop fort

============

je ne construirais pas SUR les semelles existantes : si le mur bouge ou si une partie des semelles est enlevée pour x raisons (sur les 20m ) ...

autre solution : fondations déportées en prenant en compte les semelles existantes... de toutes façons en construisant en limite on y coupe pas, so, que le déport fasse 20 ou 60cm, pour un garage...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Saint Valery En Caux (76)
Ou bien vous casser le murs juste sur la longueur du garage avec l'accord du voisin et vous construisez en limite. S'entendre avec le voisin sera sans doute plus simple qu'une procédure au tribunal.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Saint Valery En Caux (76)
Ancienneté : + de 10 ans
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