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Limite séparative et voisine peu compliante

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 215 fois
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Env. 10 message Doubs
Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question, je vais essayer d'être la plus claire possible.
Voilà nous avons un terrain surélevé par rapport à notre voisine du fait de la construction.
De fait nous avons fait un mur "de soutenement" (construit chez nous pas mitoyen) pour mettre notre terrain à plat pour notre confort de vie.

La voisine était déjà réfractaire à cette idée.

Le PLU indique une hauteur de maximum 1m50 (bahut + barrière) en limite.

Après discussion avec notre voisine elle a donné son accord pour un mur à 1m50 aubplus haut, dégressif jusqu'à 0 sur une longueur de 20m.

Actuellement elle refuse que nous mettions une barrière de 1m sur ce mur pour la sécurité de notre fils. Ma question est : si je me recule sur mon terrain de quelques centimètre(mais combien? Je ne trouve pas de loi?) pour insérer ma barrière, est ce que la loi du 1m50 s'impose encore ?

Merci de vos réponse. J'espère avoir été assez explicite.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Doubs
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Si votre mur et SES fondations sont exclusivement chez vous, la brave dame pas complainte devra se plier à votre réalisation, sous réserve que vous preniez bien en compte le PLU.
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Env. 10 message Doubs
Le mur et les fondations sont chez nous.

Le PLU autorise 1m50 et nous y sommes avec le mur du coup mes barrières serait en surplus mais si je pose mes barrières en me reculant de 50cm de la limite suis je dans mon droit ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Après c'est mur et barrière avec un total de 1,50 m donc elle connaît les prescriptions et vous devez les respecter
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Dept : Drome
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Membre utile Env. 400 message Sarthe
Bonjour, à mon avis dès que vous posez vos barrières en dehors du mur (ne serait-ce que de 1 cm), vous ne rajoutez plus de hauteur au mur mais construisez une clôture à part, dissocié du mur. Vous n'êtes donc plus soumis à l limite 1.5m et donc vous êtes tranquille.
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Même en retrait de quelques centimètres, votre barrière à pour finalité de clore.
Ce sera donc vraisemblablement considéré comme une clôture qui devra respecter
votre PLU. 
Voyez votre service urba. avant de vous engager dans des travaux. 

meli_ssa8 a écrit:Ma question est : si je me recule sur mon terrain de quelques centimètre(mais combien? Je ne trouve pas de loi?) pour insérer ma barrière, est ce que la loi du 1m50 s'impose encore ?
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Membre utile Env. 400 message Sarthe
VanH
oui, elle doit respecter le PLU pour les clôtures. Mais la grille posée à côte de mur de soutènement ne fait plus partie de celui-ci. Sa hauteur commence donc à partir de niveau de terrain actuel et pas à partir du sommet du mur. N'est-ce pas? Dans tout cas, oui, il vaut mieux consulter l'administration locale car son avis peut être différent de nôtre.
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Env. 10 message Doubs


Voilà ce que me dit le PLU. Il n'y a aucune notion de distance pour les clôtures..

J'aurais aimé savoir ce que je risque si je le fait quand même..
Grr surtout qu'avant ça il y avait des tuyas de plus de 3m de hauteur que nous avons retiré 😡.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Les hauteurs maximales autorisées se mesurent généralement au droit du terrain naturel.

Il sera donc pris en compte le point haut de la "barrière" jusque à ce qu'était le TN avant création du remblai, au droit de cette même "barrière".

Je m'étonne d'ailleurs de cet exhaussement de terre en limite séparative qui est à considérer comme exerçant une servitude de vue...
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Doubs
Notre terrasse est plus haut que ce niveau là encore.
Nous avons vu sur le jardin de la voisine et non sur l'habitation (juste la porte d'entrée).

D'où la proposition de mettre des barrières cache vue pour le confort de tout le monde. Il faut croire que ma voisine préfère qu'on se regarde.
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