Limite séparative et voisine peu compliante

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meli_ssa8 Picto info

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Le 08/01/2020 à 13h39 Env. 10 message Doubs

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question, je vais essayer d'être la plus claire possible.
Voilà nous avons un terrain surélevé par rapport à notre voisine du fait de la construction.
De fait nous avons fait un mur "de soutenement" (construit chez nous pas mitoyen) pour mettre notre terrain à plat pour notre confort de vie.

La voisine était déjà réfractaire à cette idée.

Le PLU indique une hauteur de maximum 1m50 (bahut + barrière) en limite.

Après discussion avec notre voisine elle a donné son accord pour un mur à 1m50 aubplus haut, dégressif jusqu'à 0 sur une longueur de 20m.

Actuellement elle refuse que nous mettions une barrière de 1m sur ce mur pour la sécurité de notre fils. Ma question est : si je me recule sur mon terrain de quelques centimètre(mais combien? Je ne trouve pas de loi?) pour insérer ma barrière, est ce que la loi du 1m50 s'impose encore ?

Merci de vos réponse. J'espère avoir été assez explicite.

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Betula Picto info

Le 08/01/2020 à 13h47 Membre utile Env. 1000 message Drome

Bonjour,
Si votre mur et SES fondations sont exclusivement chez vous, la brave dame pas complainte devra se plier à votre réalisation, sous réserve que vous preniez bien en compte le PLU.

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meli_ssa8 Picto info

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Le 08/01/2020 à 13h53 Env. 10 message Doubs

Le mur et les fondations sont chez nous.

Le PLU autorise 1m50 et nous y sommes avec le mur du coup mes barrières serait en surplus mais si je pose mes barrières en me reculant de 50cm de la limite suis je dans mon droit ?

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Betula Picto info

Le 08/01/2020 à 13h56 Membre utile Env. 1000 message Drome

Après c'est mur et barrière avec un total de 1,50 m donc elle connaît les prescriptions et vous devez les respecter

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And

Le 08/01/2020 à 15h02 Membre utile Env. 600 message Sarthe

Bonjour, à mon avis dès que vous posez vos barrières en dehors du mur (ne serait-ce que de 1 cm), vous ne rajoutez plus de hauteur au mur mais construisez une clôture à part, dissocié du mur. Vous n'êtes donc plus soumis à l limite 1.5m et donc vous êtes tranquille.

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VanH

Le 08/01/2020 à 16h01 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Même en retrait de quelques centimètres, votre barrière à pour finalité de clore.
Ce sera donc vraisemblablement considéré comme une clôture qui devra respecter
votre PLU.
Voyez votre service urba. avant de vous engager dans des travaux.

meli_ssa8 a écrit:Ma question est : si je me recule sur mon terrain de quelques centimètre(mais combien? Je ne trouve pas de loi?) pour insérer ma barrière, est ce que la loi du 1m50 s'impose encore ?

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And

Le 08/01/2020 à 16h21 Membre utile Env. 600 message Sarthe

VanH
oui, elle doit respecter le PLU pour les clôtures. Mais la grille posée à côte de mur de soutènement ne fait plus partie de celui-ci. Sa hauteur commence donc à partir de niveau de terrain actuel et pas à partir du sommet du mur. N'est-ce pas? Dans tout cas, oui, il vaut mieux consulter l'administration locale car son avis peut être différent de nôtre.

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meli_ssa8 Picto info

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Le 08/01/2020 à 17h00 Env. 10 message Doubs

Voilà ce que me dit le PLU. Il n'y a aucune notion de distance pour les clôtures..

J'aurais aimé savoir ce que je risque si je le fait quand même..
Grr surtout qu'avant ça il y avait des tuyas de plus de 3m de hauteur que nous avons retiré 😡.

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VanH

Le 08/01/2020 à 17h12 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Les hauteurs maximales autorisées se mesurent généralement au droit du terrain naturel.

Il sera donc pris en compte le point haut de la "barrière" jusque à ce qu'était le TN avant création du remblai, au droit de cette même "barrière".

Je m'étonne d'ailleurs de cet exhaussement de terre en limite séparative qui est à considérer comme exerçant une servitude de vue...

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meli_ssa8 Picto info

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Le 10/01/2020 à 09h21 Env. 10 message Doubs

Notre terrasse est plus haut que ce niveau là encore.
Nous avons vu sur le jardin de la voisine et non sur l'habitation (juste la porte d'entrée).

D'où la proposition de mettre des barrières cache vue pour le confort de tout le monde. Il faut croire que ma voisine préfère qu'on se regarde.

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