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Mur du voisin devant grillage déjà en limite séparative

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 179 fois
cerise77
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/01/2019 à 06h50
Mur du voisin devant grillage déjà en limite séparative
Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison en 2013 dans un petit lotissement de 4 parcelles. Celle- ci est en limite separative. Nous n’etions pas fan mais avons en fait repris à notre nom un permis de construire déjà validé.

Une maison était donc prévu à notre gauche. Le propriétaire du terrain de gauche qui est aussi le vendeur de notre terrain ne l’a vendu qu’en 2018.

En 2013, à la fin de notre construction il a demandé à monter un grillage rigide entre nos deux terrains. Nous avons payé la moitié et vérifié la pose pour que celui-ci soit bien mitoyen.

2018 > il divise son terrain en 2 et les vends tous les 2. Nous nous retrouvons avec un lot arrière qui n’etait pas prévu mais ce n’est pas avec eux que nous avons un problème.

Sur le lot avant, le nouveau propriétaire à commencé à monter un mur de clôture en parpaing de 2 mètres devant le grillage rigide et en continuant devant notre mur de maison en limite séparative. Tout ça à 10 centimètres de notre terrain.

Il n’a pas prévu d’enduire le mur de notre côté > bah oui le grillage le gêne. Et pour le mur de notre maison il parle de faire un jointement.

Mes questions :

As t-il le droit de nous imposer la vue sur un mur en parpaing non enduit ?
As t-I’ll le droit de construire un mur devant notre mur de limite séparative ? Si oui, n’est il pas plus logique de se coller plutôt que de laisser 10 centimètres ?

Son permis a été validé en janvier 2018. Le PLU à été modifié en juillet 2018. Doit-il respecter l’ancien ou le nouveau PLU ?

Sur l’ancien PLU, il est indiqué “les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de maçonnerie pleine, de grillage, murets surmontés ou non de grillages, de haies vives doublées ou non de grillages”

Sur le nouveau PLU, “la clôture doit être au choix un mur ou un muret ou grillage vert fixé sur potelet métalliques. Les éléments maçonnés doivent être enduit en totalité ou en jointement. Les 2 cotés du mur doivent être traités”

Nous sommes un peu perdus.

Merci d’avance pour votre aide.
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/01/2019 à 08h07
Il doit respecter le règlement en vigueur au jour de l'acceptation du permis donc vous n'aurez aucun recours de ce côté.
Allez consulter le PC en mairie pour déjà voir si le mur est conforme à la demande déposée.
Ensuite, il vaut mieux privilégier un arrangement amiable et proposer de par exemple déposer le grillage pour que le voisin puisse appliquer un enduit...
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