Fondations mur clôture voisins débordants sur ma propriété

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tomous Picto info

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Le 02/04/2016 à 11h42 Env. 10 message Vendee

Bonjour,
je dois faire construire une maison en limite de propriété à brétignolles sur mer en Vendée.
Quand le constructeur a voulu procéder au décapage du terrain pour les fondations de ma maison, il s'est aperçu que les fondations du mur de clôture de mon voisin débordaient sur mon terrain d'environ 50 cm.
après plusieurs demandes verbales puis courrier mails de la part de mon constructeur et de moi-même, celui-ci fait trainer les choses, celà fait environ 2 mois de retard. (je suis en loyer à brétignolles en attendant, celà m'occasionne des frais supplémentaires).
J'ai même dû faire reborner mon terrain, certaines bornes avaient disparues, mon voisin ayant déclaré à mon constructeur avoir construis son mur environ 20 à 40 cm en retrait, ce qui s'est avéré inexact suite au rebornage.(mon voisin a gratté un peu après rebornage mais pas suffisamment à mon avis, il reste environ 17 cm à certains endroits).
Et puis comment faire les fondations de ma maison en limite de propriété avec les fondations du voisins qui sont toujours là !!
Mon constructeur déclare commencer début avril mais vu les fondations encore existantes et vu la "mollesse" de mon voisin je ne vois pas comment celà est possible !
Merci de me lire et éventuellement m apporter vos témoignages.

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visionmasterpro Picto info

Le 02/04/2016 à 11h53 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

tomous a écrit:Bonjour,
je dois faire construire une maison en limite de propriété à brétignolles sur mer en Vendée.
Quand le constructeur a voulu procéder au décapage du terrain pour les fondations de ma maison, il s'est aperçu que les fondations du mur de clôture de mon voisin débordaient sur mon terrain d'environ 50 cm.
après plusieurs demandes verbales puis courrier mails de la part de mon constructeur et de moi-même, celui-ci fait trainer les choses, celà fait environ 2 mois de retard. (je suis en loyer à brétignolles en attendant, celà m'occasionne des frais supplémentaires).
J'ai même dû faire reborner mon terrain, certaines bornes avaient disparues, mon voisin ayant déclaré à mon constructeur avoir construis son mur environ 20 à 40 cm en retrait, ce qui s'est avéré inexact suite au rebornage.(mon voisin a gratté un peu après rebornage mais pas suffisamment à mon avis, il reste environ 17 cm à certains endroits).
Et puis comment faire les fondations de ma maison en limite de propriété avec les fondations du voisins qui sont toujours là !!
Mon constructeur déclare commencer début avril mais vu les fondations encore existantes et vu la "mollesse" de mon voisin je ne vois pas comment celà est possible !
Merci de me lire et éventuellement m apporter vos témoignages.

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RAR avec mise en demeure sous 15 jours
si rien après 15 jours c'est avocat (constat huissier) + tribunal

Peut être lui rappeler oralement qu'il supportera la totalité des frais de procédure

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JCdu26 Picto info

Le 02/04/2016 à 12h52 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Moi aussi les fondations de mon mur de clôture dépassaient chez mon voisin...
Je ne le savais pas car c'est une propriété que j'avais acheté.

C'est lorsque mon voisin a commencé la construction de sa maison en limite de mon mur qu'il l'a constaté et me l'a fait savoir.
J'avais 2 possibilités :
1 - me mettre en règle et disquer le béton des fondations dépassant hors de ma propriété ; c'était du quasi impossible
2 - autoriser mon voisin à détruire mon mur pour faciliter le coffrage de sa maison, avec reconstruction par la suite et à ses frais.

donc de toutes évidences j'ai choisi la 2ème solution... et tout le monde s'y retrouve : çà a facilité le voisin pour la construction de sa maison et je me suis retrouvé avec un mur neuf et en règle...

Le mieux pour vous est de trouver un accord à l'amiable plutôt que de partir dans des procédures...

Mais si les fondations et/ou le mur de clôture de votre voisin sont chez vous, il faut lui faire comprendre qu'il n'a pas trop le choix que de déconstruire...
donc si la dépose du mur facilite votre constructeur pour la construction de votre maison, à vous de proposer un compromis...

JC

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visionmasterpro Picto info

Le 02/04/2016 à 13h52 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

LAYS a écrit:Bonjour,

Moi aussi les fondations de mon mur de clôture dépassaient chez mon voisin...
Je ne le savais pas car c'est une propriété que j'avais acheté.

C'est lorsque mon voisin a commencé la construction de sa maison en limite de mon mur qu'il l'a constaté et me l'a fait savoir.
J'avais 2 possibilités :
1 - me mettre en règle et disquer le béton des fondations dépassant hors de ma propriété ; c'était du quasi impossible
2 - autoriser mon voisin à détruire mon mur pour faciliter le coffrage de sa maison, avec reconstruction par la suite et à ses frais.

donc de toutes évidences j'ai choisi la 2ème solution... et tout le monde s'y retrouve : çà a facilité le voisin pour la construction de sa maison et je me suis retrouvé avec un mur neuf et en règle...

Le mieux pour vous est de trouver un accord à l'amiable plutôt que de partir dans des procédures...

Mais si les fondations et/ou le mur de clôture de votre voisin sont chez vous, il faut lui faire comprendre qu'il n'a pas trop le choix que de déconstruire...
donc si la dépose du mur facilite votre constructeur pour la construction de votre maison, à vous de proposer un compromis...

JC

Vous avez un voisin d'une extrême gentillesse...

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JCdu26 Picto info

Le 02/04/2016 à 14h04 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

D'une extrème gentillesse ! pourquoi ?

si mon mur était dans les règles, il se serait retrouvé avec l'impossibilité de faire son coffrage pour couler son mur de sous-sol en béton.
Son constructeur était donc favorable à déconstruire mon mur, enlever ma terre sur 50cm dans ma propriété, faire les fondations, mettre son coffrage, couler son mur, tout remettre en ordre et reconstruire mon mur, en appui sur le mur de la maison.

encore une fois, tout le monde s'y retrouve ! ; c'est tout de même mieux que de mener les gens en procédures...

JC

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Le 02/04/2016 à 18h56 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Si le constructeur prend en charge, sans rien faire faire payer, effectivement c'est parfait
maintenant s'il fait payer les travaux supplémentaires ...

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