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Clôture sur mur de soutènement communal.

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Env. 10 message Meuse
Bonjour à tous.
Je vais essayé d'expliquer clairement mon soucis.
A l'arrière de mon terrain passe une rue donnant accès à un nouveau un lotissement.
Cette rue est en surplomb de mon terrain d'environ 1.50m.
De plus en plus de véhicule passant sur cette rue (dont des lourds : tracteurs, camions), de la terre commençait à descendre sur mon terrain.
J'ai donc contacté la mairie pour qu'elle fasse construire un mur de soutènement.
Après bien des palabres et menaces de les attaquer au tribunal (la mairie considérant que ce n'était pas à elle de supporter le coût de ce mur qui devait soutenir la voirie ...), ils ont fini par le construire (sur mon terrain, en limite de propriété).
Le mur part donc du niveau bas de mon terrain jusqu'à raz du terrain communal.

L'année suivante, je pose une clôture en grillage avec occultant (hauteur 1.23m) sur ce mur.
Je choisis le même type de grillage, même RAL, même hauteur que les clôtures déjà existantes qui font suite de mon terrain (de manière à conserver une vue cohérente sur la rue).
Le chef des services techniques de la commune est passé plusieurs fois le temps des travaux et à la fin en m'expliquant que j'avais bien travaillé et que enfin la rue faisait "propre"
Cette clôture est en limite de propriété, donnant sur un trottoir puis sur la rue.

Rien ne se passe pendant un an.
Hier je reçois un coup de téléphone de la secrétaire de mairie m'expliquant que j'occupais illégalement le domaine public, en l'objet que j'avais créé une clôture sur le mur de soutènement qui leur appartenait.
Elle me demande de passer à la marie.
Ce mur étant sur mon terrain, devais-je leur demander une autorisation pour y poser une clôture dessus ?
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Env. 10000 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est toujours comme ça quand on bricole avec un accord bancal : ça finit toujours par ressortir.

Vous n'auriez pas du accepter que le mur de soutainement soit sur votre terrain.

Ou alors avec une convention notariée, qui vous autorise à en disposer.

Si vous êtes sûr que le mur est 100% chez vous, il est à vous : laissez-les venir...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Meuse
Le mur est bien chez moi, la partie "extérieure" est pile sur la limite de propriété.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le mur est à toi alors.

Que peuvent ils faire maintenant ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
richard974 a écrit:Le mur est bien chez moi, la partie "extérieure" est pile sur la limite de propriété.


La "partie extérieure", c'est à dire ???
Dans le premier post, vous dites avoir demandé à la mairie de reconstruire le mur de soutènement, ce qu'elle a fait car ce mur constitue dès l'origine, l'emprise de la voie (c'est le cas pour fossés et talus bordant la voie).
Et donc ce mur ne vous appartient pas, sauf si un schéma peut prouver le contraire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
richard974 a écrit:ils ont fini par le construire (sur mon terrain, en limite de propriété).
Le mur part donc du niveau bas de mon terrain jusqu'à raz du terrain communal.
Il faut te baser sur les bornes de délimitation posées par un géomètre pour affirmer que ce mur est illégal.
De ce seul constat, tu peux affirmer que ce mur a, à tors, été construit sur ton terrain.
C'est aberrant mais il fallait demander la destruction de ce mur qui n'a rien à faire sur ton terrain.
Ou alors il fallait accepter de vendre une petite bande de terrain à ta mairie pour que ce mur leur appartienne.


L'année suivante, je pose une clôture en grillage avec occultant (hauteur 1.23m) sur ce mur.
Même si ce mur est illégal car implanté chez toi, tu n'as pas pour autant l'autorisation d'y implanter une clôture. Tu es même maintenant responsable de la pérennité de ce mur : si par exemple tu avais implanté une clôture occultante et que par grands vents le mur ce déchausse, tu en serais responsable.

Je choisis le même type de grillage, même RAL, même hauteur que les clôtures déjà existantes qui font suite de mon terrain (de manière à conserver une vue cohérente sur la rue).
Le chef des services techniques de la commune est passé plusieurs fois le temps des travaux et à la fin en m'expliquant que j'avais bien travaillé et que enfin la rue faisait "propre"
c'est du blabla qui n'apporte rien

Hier je reçois un coup de téléphone de la secrétaire de mairie m'expliquant que j'occupais illégalement le domaine public, en l'objet que j'avais créé une clôture sur le mur de soutènement qui leur appartenait.
Elle me demande de passer à la marie.
Ce mur étant sur mon terrain, devais-je leur demander une autorisation pour y poser une clôture dessus ?
En fait ce mur est illégal car implanté sur ton terrain. C'est ce que tu dois t'assurer, certainement avec la venue d'un géomètre afin de le prouver à la mairie.
Mais d'un autre côté, tu n'avais pas à poser ta clôture sur un ouvrage qui ne t'appartient pas, même si il est illégal et implanté sur ton terrain.

Le mieux est d'imposer à ta mairie qu'elle te rachète cette petite bande de terrain en rapport avec l'épaisseur du mur, fondations comprises.
Tu peux exiger un prix plus haut que le prix du marché, ou alors tu fais savoir que tu vas engager des démarches pour demander la destruction de ce mur qui est illégal.
Tu peux argumenter que tu souhaites dans le futur implanter un garage en limite et que tu ne veux pas perdre 1cm de terrain...
La Mairie ne peut être que compréhensive ; ils vont vite comprendre leur erreur.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
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