Si je construis à fleur de la limite de propriété un mur de clôture suis je propriétaire de ce mur ou est il mitoyen ?

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Erra

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Le 08/04/2024 à 22h56 Nouveau membre Env. 10 message Landes

Bonjour,
Nous avons par obligation d’implantation construit en limite de propriété notre garage.
Nous souhaitons construire dans la continuité de notre mur de garage, sur la même ligne, un mur de clôture.
Est il mitoyen ou est il privatif ?
Ce mur ne sera pas à cheval sur la limite de propriété. Mais il sera en continuité du mur du garage, donc à fleur de cette limite.
Nous ne voulons pas faire cadeau de qlq cl aux voisins. Pour une question d’esthétique de notre côté comme du leur, construire en continuité parait être du bon sens.
Les voisins ne veulent pas participer au frais et cela nous arrange car on veut l’exclusivité de ce mur.
Elle veut pas que je construise en limite elle veut que je le fasse à 5cm. Je ne veux pas.
Elle veut poser son grillage sur le mur en limite de propriété. Je trouve ça debile car mon mur a vocation à nous cacher toutes les deux. Après c’est son argent.
Merci à tous

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Nissart06 Picto info

Le 09/04/2024 à 01h09 Membre utile Env. 300 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Si le mur est chez vous, vous en êtes les seuls propriétaires par définition, attention vos fondation ne doivent pas déborder également chez votre voisin.

Lequel ne peut poser de grillage dessus également.

Attention pensez que votre mur de clôture et garage devra être enduit, et que le tour d'échelle ou d'accès chez votre voisin n'est pas obligatoire en cas de construction neuve.

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JCdu26 Picto info

Le 09/04/2024 à 08h46 Membre ultra utile Env. 10000 message Drome

Bonjour,

Erra a écrit:Nous souhaitons construire dans la continuité de notre mur de garage, sur la même ligne, un mur de clôture.
Est il mitoyen ou est il privatif ?
Tout est dit par Nissart06
Évidement que ce mur de clôture sera privatif, car implanté à 100% sur ton terrain
Et attention aux fondations qui devront être déportées ; rien ne doit dépasser de la limite.
Il faut passer en mairie pour vérifier le PLU et/ou les règles internes de lotissement au cas où...
Probablement une demande de travaux à déposer au préalable ?

Les voisins ne veulent pas participer au frais et cela nous arrange car on veut l’exclusivité de ce mur.
C'est une évidence que le voisin ne souhaite pas participer aux frais de ton mur privatif ; ce n'est pas un mur mitoyen centré sur la limite des 2 propriétés.

Elle veut pas que je construise en limite elle veut que je le fasse à 5cm. Je ne veux pas.
Le voisin n'a rien à dire. il faut implanter le mur en limite (avec un retrait éventuel de 1 à 2cm max)
Il faut avant tout être certain de la limite de propriété. Il y a des bornes de géomètre en place ???

Elle veut poser son grillage sur le mur en limite de propriété.
Le mur étant privatif, il est interdit à ta voisine de le toucher, donc d'y fixer un grillage.
Elle souhaite probablement se servir du grillage comme un treillage pour faire pousser des végétaux !

Je trouve ça debile car mon mur a vocation à nous cacher toutes les deux. Après c’est son argent.
il faut lui parler de l'enduit du mur qu'il serait souhaitable de faire.
Tu lui présentes que ce sera bien plus joli d'avoir un enduit uniforme plutôt que de visualiser un mur en parpaing brut. Il faut qu'elle comprenne qu'elle devra te laisser accéder à son terrain pour faire l'enduit.
Tu peux pour arranger les choses : lui accorder la pose de son grillage contre ton mur si ça peut arranger la situation ; c'est pas la peine de se prendre la tête avec son voisin pour un problème de mur...

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Erra

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Le 09/04/2024 à 12h55 Nouveau membre Env. 10 message Landes

Bonjour, merci pour votre retour. a écrit:Probablement une demande de travaux à déposer au préalable ?
Oui effectivement, c’est juste une déclaration.

Il faut avant tout être certain de la limite de propriété. Il y a des bornes de géomètre en place ???
Oui c’est déjà fait.

Elle souhaite probablement se servir du grillage comme un treillage pour faire pousser des végétaux !
Sans doute puisqu’elle veut mettre des plantes. Mais je suppose qu’elle devra les décaler si elle veut entretenir et pour as que le mur soit rongé par l’eau et le manque de lumière.

il faut lui parler de l'enduit du mur qu'il serait souhaitable de faire.
Tu lui présentes que ce sera bien plus joli d'avoir un enduit uniforme plutôt que de visualiser un mur en parpaing brut. Il faut qu'elle comprenne qu'elle devra te laisser accéder à son terrain pour faire l'enduit.
Tu peux pour arranger les choses : lui accorder la pose de son grillage contre ton mur si ça peut arranger la situation ; c'est pas la peine de se prendre la tête avec son voisin pour un problème de mur...
Évidemment oui, l’enduit est fait chez elle car obligatoire.
Le problème si elle pose son grillage contre, c’est qu’il va y avoir une zone tampon forcée et personne ne pourra l’entretenir.

Sur le plan de construction, on a la possibilité d’implanter une dépendance hors plancher (je pense donc à l’abri de jardin). Sauf que sur le plan le sien comme le mien sont collés l’un à l’autre sur cette limite.
Mais si nous construisons le mur (privatif) aura elle le droit de poser son abri contre le mur comme l’indique le plan ?
Je n’ai aucune raison de lui refuser (sauf si ses eaux s’écoulent chez nous).

Merci