Mur mitoyen : droits et obligations

Bonjour, si ce n'est pas prévu dans l'acte notarial quand vous avez acheté le terrain, non, votre voisin ne peut pas vous forcer à payer la moitié de son mur. Et je dirais même que le mur et fondations reste chez lui et non en mitoyenneté.

Bonjour
Si son terrain est plus haut "terrain en surplomb". Il faut savoir pourquoi.
A t'il remblayé son terrain ?  Vous mêmes avez vous décaissé ?
Car il ne s'agit plus d'un mur de clôture, mais de soutènement. Et suivant l'origine du dénivelé, la construction du mur peut être partagée, ou pas, ou de la responsabilité du voisin ou de la votre.
cdt

amedee 47 a écrit:

Bonjour
Si son terrain est plus haut "terrain en surplomb". Il faut savoir pourquoi.
A t'il remblayé son terrain ?  Vous mêmes avez vous décaissé ?
Car il ne s'agit plus d'un mur de clôture, mais de soutènement. Et suivant l'origine du dénivelé, la construction du mur peut être partagée, ou pas, ou de la responsabilité du voisin ou de la votre.
cdt

Bonjour,
nous avons tous les deux remblayé notre terrain après la construction de notre maison, mais comme le terrain est en pente,son terrain est toujours un peu au dessus du notre mais notre voisin est malin car comme il veut qu’on participe au financement du mur ,il a nivelé son terrain au même niveau que le notre sur le côté .
Pour nous il doit retenir ses terres donc c’est à lui de financer le mur, mais il ne l’entend pas de cette oreille.
On est perdu, on ne sait pas quoi faire et on ne souhaite pas entrer en conflits avec lui.

Richard45 a écrit:

Bonjour, si ce n'est pas prévu dans l'acte notarial quand vous avez acheté le terrain, non, votre voisin ne peut pas vous forcer à payer la moitié de son mur. Et je dirais même que le mur et fondations reste chez lui et non en mitoyenneté.

Bonjour,
Non ce n’est pas prévu dans l’acte notarial.
c’est prévu qu’il faut faire une clôture mais pas précisé qu’il faut le faire avec,le voisin

Bonsoir. Il serait intéressant de savoir si il y a des obligations sur le style de clôture séparatives entre les lots dans votre lotissement.

Eve Lynette a bien raison.
Dans certains lotissements, il y a obligation de faire des clôtures mitoyennes ; c'est donc ce qu'il reste à affranchir.
Sinon, aucune obligation de faire une clôture.
Il faut vérifier l'altitude des terrains par rapport au TF du permis de construire.
Si tu as décaissé ton terrain, tu dois contenir les terres du voisin.
Si lui a rehausser son terrain, il doit contenir ses terres.
Si lui a rehaussé et toi décaissé, reste à trouver un terrain d'entente ; éventuellement un mur mitoyen de soutènement..., mais il faudra que tout soit noté sur un écrit...

Pisosaka a écrit:

il a nivelé son terrain au même niveau que le notre sur le côté .
Pour nous il doit retenir ses terres donc c’est à lui de financer le mur

Pourquoi retenir ses terres si il est au même niveau que vous ?

De même, si il est arrivé à la hauteur du Terrain Naturel et que c'est vous qui avez creusé, vous devez faire un mur de soutènement pour retenir ses terres ( jusqu'à la hauteur du terrain naturel, sur votre terrain, fondations comprises ).
Et si il rehausse, il doit faire son propre mur de soutènement de son côté si pas d'accord commun, sans prendre de risque avec le votre, de son côté y compris les fondations.

Eve Lynette a écrit:

Bonsoir. Il serait intéressant de savoir si il y a des obligations sur le style de clôture séparatives entre les lots dans votre lotissement.

Pisosaka a écrit:

Eve Lynette a écrit:

Bonsoir. Il serait intéressant de savoir si il y a des obligations sur le style de clôture séparatives entre les lots dans votre lotissement.

Bonsoir,
D’apres le Compromis de vente du terrain,il faut des clôtures rigides lorsqu’on est en limite separative et le tout ne doit pas dépasser 2m, les brises vues sont interdits.

JCdu26 a écrit:

Eve Lynette a bien raison.
Dans certains lotissements, il y a obligation de faire des clôtures mitoyennes ; c'est donc ce qu'il reste à affranchir.
Sinon, aucune obligation de faire une clôture.
Il faut vérifier l'altitude des terrains par rapport au TF du permis de construire.
Si tu as décaissé ton terrain, tu dois contenir les terres du voisin.
Si lui a rehausser son terrain, il doit contenir ses terres.
Si lui a rehaussé et toi décaissé, reste à trouver un terrain d'entente ; éventuellement un mur mitoyen de soutènement..., mais il faudra que tout soit noté sur un écrit...

Bonsoir 
ok ,merci pour votre réponse