Mur de soutènement et limite de propriété
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Bonjour,
J'ai une interrogation concernant un mur de soutènement que je vais faire construire d'ici peu.
Ma maison est à 3 mètres de la limite Est du terrain. Mon terrain étant en pente je dois faire un muret de soutènement pour retenir mes terres. Je précise que mon terrain est borné.
Faut-il que je fasse le muret juste en limite séparative ou est-ce que je peux le décaler de quelques centimètres ? Je n'ai rien trouvé dans le PLU de ma commune concernant cela.
D'après mon maçon il faudrait qu'il "mange" un peu sur le terrain du voisin pour creuser la fondation. Ce qui n'est pas génial comme solution surtout que mon voisin est très procédurier. D'après lui toujours si on décale un peu le mur vers la maison la maison ne sera plus à 3 mètres de la limite séparative. Moi je pensais que c'était les bornes qui faisait foi par rapport à la distance d'avec la maison.
Si vous avez des réponses à cette question où si vous avez déjà été dans le même cas je suis preneuse.
Je vous mets le plan du terrain avec la maison. Le muret de soutènement serait le long de la limite Est c'est à dire à droite sur le plan.
Merci
J'ai une interrogation concernant un mur de soutènement que je vais faire construire d'ici peu.
Ma maison est à 3 mètres de la limite Est du terrain. Mon terrain étant en pente je dois faire un muret de soutènement pour retenir mes terres. Je précise que mon terrain est borné.
Faut-il que je fasse le muret juste en limite séparative ou est-ce que je peux le décaler de quelques centimètres ? Je n'ai rien trouvé dans le PLU de ma commune concernant cela.
D'après mon maçon il faudrait qu'il "mange" un peu sur le terrain du voisin pour creuser la fondation. Ce qui n'est pas génial comme solution surtout que mon voisin est très procédurier. D'après lui toujours si on décale un peu le mur vers la maison la maison ne sera plus à 3 mètres de la limite séparative. Moi je pensais que c'était les bornes qui faisait foi par rapport à la distance d'avec la maison.
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Bonsoir,
Ce sont d'aprés moi les bornes qui délimitent ton terrain et non le mur. Ce mur n'est d'ailleurs pas tenu d'être mitoyen si tu en assumes les coûts de construction et son édification. Il n'est mitoyen, et sur la limite séparative que si vous le construisez d'un commun accord avec ton voisin et que vous en partagez les coûts puis l'entretien. Tu peux donc parfaitement le construire sur ta propriété et laisser la maison implantée à 3 m de la limite définie par les bornes. Attention toutefois aux problèmes de tassement de terrain ou d'éboulement dont tu serais tenu pour responsable si le mur t'appartiens.
Ce sont d'aprés moi les bornes qui délimitent ton terrain et non le mur. Ce mur n'est d'ailleurs pas tenu d'être mitoyen si tu en assumes les coûts de construction et son édification. Il n'est mitoyen, et sur la limite séparative que si vous le construisez d'un commun accord avec ton voisin et que vous en partagez les coûts puis l'entretien. Tu peux donc parfaitement le construire sur ta propriété et laisser la maison implantée à 3 m de la limite définie par les bornes. Attention toutefois aux problèmes de tassement de terrain ou d'éboulement dont tu serais tenu pour responsable si le mur t'appartiens.
0 0 Nouvel Aviseur 0 Membre super utile 0 Super bloggeur 0 Membre super utileExact, vérifie dans le PLU que le muret ne soit pas considéré comme une construction interdite dans la zone des 3 mètres (je ne pense pas mais il serait préférable de s'en assurer) .par ailleurs tu peux toujours évoquer la construction de ce muret avec ton voisin, cela arrange bien souvent les relations de voisinage par la suite (avant qu'il ne découvre le chantier en cours, c'est souvent moins bien vécu...) 
0 0 Super bloggeur 0 Photographe 0 Bonsoir,
Pour répondre à bruissementdel, j'ai pour ma part édifié un mur de soutènement sur mon terrain pour être sûr de ne rien devoir à personne et éviter les problèmes de voisinage. J'ai donc construit ce mur à un mètre de la limite séparative mais ce mètre est en quelque sorte "perdu" puisque situé entre le mur de souténement et la cloture de mitoyenneté, à prendre en compte avant de te décider.Les murs de souténement doivent être trés solidement ancrés (cf les diffrents post sur le sujet) et les fondations sont conséquentes en largeur et en hauteur. Si vous trouvez un accord avec ton voisin et même si le mur reste à tes frais tu peux peut-être éviter de perdre cette place...
Pour répondre à bruissementdel, j'ai pour ma part édifié un mur de soutènement sur mon terrain pour être sûr de ne rien devoir à personne et éviter les problèmes de voisinage. J'ai donc construit ce mur à un mètre de la limite séparative mais ce mètre est en quelque sorte "perdu" puisque situé entre le mur de souténement et la cloture de mitoyenneté, à prendre en compte avant de te décider.Les murs de souténement doivent être trés solidement ancrés (cf les diffrents post sur le sujet) et les fondations sont conséquentes en largeur et en hauteur. Si vous trouvez un accord avec ton voisin et même si le mur reste à tes frais tu peux peut-être éviter de perdre cette place...
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