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Cloture qui jouxte mur mitoyen

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 238 fois
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Env. 10 message Tarn
Bonjour
Mon voisin à posé  une clôture qui jouxte la clôture  mitoyenne
Le PlU de la ville  dit que la clôture entre voisin  doit avoir une hauteur de 1m 40  maximum

Le terrain de mon voisin étant plus haut de  30 cm  sa cloture fait de mon cotes 1m 65  au lieu de 1 m40

 Ma question:
le Plu de la ville étant de 1m40
La hauteur de cette nouvelle clôture doit être considéré  par rapport au terrain le plus haut ou le plus bas .

Merci
 
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
Le terrain a considéré est ou était le terrain naturel.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

oui, la clôture se mesure sur le terrain propriétaire de ladite clôture.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Tarn
Dean85
Merci
L urbanisme ma confirmé votre réponse
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Comme il y a une différence de niveau, encore faut-il que cette différence soit accordée et rapportée sur les PC des proprios avec TN (terrain naturel) et TF (terrain fini) de signalé.
C'est le voisin qui a apportée de la terre ou c'est toi qui a décaissé ?
Si l'apport de terre est anormal ou si le décaissement est anormal, il faut se baser sur le TF qui est identique au TN.
JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Drome
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Au delà de l'aspect réglementaire, quel est le probleme ?
Cette clôture est disgracieuse ? Elle vous fait de l'ombre ? ou c'est juste pour info ? Si il est avéré qu'elle n'est pas conforme, il faudra motiver la demande et votre préjudice.
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Env. 10 message Tarn
Je jardin est côtes nord
Donc plus de soleil en hiver et faut attendre midi en été
L aspect m est complètement indifférent
Et oui mon terrain est naturel la hauteur de clôture de mon côtes correspond au cahier des charges du lotissement de l époque
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Env. 10 message Tarn
Sebastien91160
Le jardi est côtes nord
Donc plus de soleil en hiver et une perte d ensoleillement en été faut attendre midi
L aspect m est complètement indifférent
Mais l impression d avoir un mur
Et oui le terrain est naturel chez moi
La clôture est d origine la hauteur correspond au cahier des charge du lotissement
Clôture faite par l ancien propriétaire et mitoyenne
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Avez vous discuté de ce probleme avec votre voisin ?
Il n'est peut-etre pas au courant que c'est le terrain naturel qui fait référence et qu'il doit raccourcir sa clôture.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
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En cache depuis le lundi 25 aout 2025 à 01h48
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