Clôture sur mur mitoyen de mon côté

Je ne pense pas cela possible. C est l ouvrage qui est mitoyen. Que vous placiez une clôture dessus ou en applique cela deviendrait, a mon sens, aussi une clôture mitoyenne.

La seule solution faites la clôture chez vous.

Bonjour,

C'est un peu une aberration mais tu peux par exemple rehausser un mur mitoyen en parpaing sans avoir l'accord de ton voisin.
Il faut que ce rehaussement soit sur ta parcelle, donc rehausse de 1/2 épaisseur du mur mitoyen.
Il faut t'assurer que ce rehaussement soit sécurisé et qu'il ne mette pas en péril le mur mitoyen.


Dans ta situation avec la pose de panneaux grille rigide, techniquement, j'éviterais de fixer des poteaux en bordure de parpaing. Tu pourrais fragiliser ce mur et le voisin ne manquera pas de te demander des comptes...
Je fixerais des poteaux de ton côté, sur les parpaings, afin d'y fixer ton grillage. C'est autorisé et ton voisin n'a rien à dire. Mais il te faut respecter les règles internes de lotissement (si lotissement) et en tout cas le PLU communal.


Et ce voisin, il en dit quoi ?
Aussi bien il sera d'accord pour une clôture mitoyenne en grillage rigide ! ; ainsi vous pourrez partager les frais...
Et plutôt que de mettre des poteaux sur platine, je scellerais dans 2 rangs de parpaings des poteaux solides et compatibles pour accueillir des panneaux de grilles équipées de lames occultantes...

Tu peux aussi proposer à ton voisin de lui racheter la mitoyenneté. Il faudra lui rembourser la moitié des frais de réalisation du mur et lui acheter la bande de terrain correspondant à la 1/2 épaisseur du mur...
Il faut régulariser devant notaire...
Ensuite, c'est ton mur et tu fais ce que tu veux.

Merci pour vos retours. Le problème concernant Lola voisine est qu'elle est très âgée (94 ans). Ses enfants ne souhaitent pas faire de clôture et n'ont pas forcément les moyens d'y participer. Bien évidemment, cela ne les dérange pas que l'on mette la clôture en mitoyenneté mais le jour où la voisine sera plus là et que d'autres voisins arrivent ça risque d'être une autre histoire. Ils ne souhaitent pas non plu vendre une partie de la maison. Je pense plutôt partir sur une clôture devant le muret.

Oui dans ce cas, très bien.

Benny06200 a écrit:

Bien évidemment, cela ne les dérange pas que l'on mette la clôture en mitoyenneté mais le jour où la voisine sera plus là et que d'autres voisins arrivent ça risque d'être une autre histoire.
Si la voisine ou ses enfants sont d'accord pour une clôture mitoyenne mais ne veulent pas y participer financièrement, tu ne risques rien vis à vis des potentiels acquéreurs de cette maison.
Ils achèterons une maison avec une clôture mitoyenne et ne pourront que l'accepter vis à vis des responsabilités et frais d'entretien et/ou de réparation.

Ils ne souhaitent pas non plu vendre une partie de la maison.
C'est juste une bande de 10cm de leur terrain qu'il vont perdre sur la surface au niveau du plan cadastral.
Sur le terrain ils ne perdent rien puisque le mur est en place.
Et ils gagneront de l'argent sur le rachat de la mitoyenneté et ils n'auront plus de soucis d'entretien/réparation de cette clôture.

Je pense plutôt partir sur une clôture devant le muret.
Mieux vaut tout de même présenter ton projet au service urbanisme de ta commune afin d'être en phase avec le PLU.
Si lotissement, il peut y avoir des règles encore plus restrictives que le PLU.

Je n'en suis pas sûr mais je crois qu'il faut faire une déclaration préalable de travaux

Merci pour vos éclaircissements JCdu26.