Clôture chez le voisin : bande de son terrain de notre côté
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Bonjour,
Nous avons emménagé dans une maison neuve.
Notre voisin a pris l'initiative (sans nous en parler, mais ce n'est pas ça le souci) d'acquérir l'intégralité de la clôture séparative.
Le prestataire nous a dit qu'il allait donc la mettre à 10 cm de la ligne de mitoyenneté, en retrait sur le terrain du voisin, de telle sorte que les plots de bétons (pour les poteaux) n'empiètent pas sur notre terrain.
Mais par conséquent, cela veut dire que, de notre côté de clôture, nous allons avoir une bande de terrain (de quelques cm de large sur 30 M de long)… qui appartient au voisin !!
Y-a-t-il des implications juridiques à cette situation ?? Par exemple, est-ce que cette bande devient une serviture pour nous ?
Merci de vos interprétations éclairées !
Cordialement.
Nous avons emménagé dans une maison neuve.
Notre voisin a pris l'initiative (sans nous en parler, mais ce n'est pas ça le souci) d'acquérir l'intégralité de la clôture séparative.
Le prestataire nous a dit qu'il allait donc la mettre à 10 cm de la ligne de mitoyenneté, en retrait sur le terrain du voisin, de telle sorte que les plots de bétons (pour les poteaux) n'empiètent pas sur notre terrain.
Mais par conséquent, cela veut dire que, de notre côté de clôture, nous allons avoir une bande de terrain (de quelques cm de large sur 30 M de long)… qui appartient au voisin !!
Y-a-t-il des implications juridiques à cette situation ?? Par exemple, est-ce que cette bande devient une serviture pour nous ?
Merci de vos interprétations éclairées !
Cordialement.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
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Membre super utileMerci Odilon pour tes infos, c'est clair !
0 0 Membre ultra utileLays,
Merci pour ta réponse.
En fait c'est le prestataire qui nous a dit que les plots de béton enterrés (qui soutiennent les poteaux de la clôture) ne doivent pas être sur notre terrain, et par conséquent cela recule d'autant la clôture sur le terrain du voisin. Avec une clôture en limite de mitoyenneté, ce sont alors les plots de fondation qui débordent sur notre terrain…
Merci pour ta réponse.
En fait c'est le prestataire qui nous a dit que les plots de béton enterrés (qui soutiennent les poteaux de la clôture) ne doivent pas être sur notre terrain, et par conséquent cela recule d'autant la clôture sur le terrain du voisin. Avec une clôture en limite de mitoyenneté, ce sont alors les plots de fondation qui débordent sur notre terrain…
0 0 Membre ultra utileBonsoir,
c'est exact.
même si tu acceptais que les plots soient chez toi, le voisin n'aurait certainement pas envie de prendre le risque que le prochain lui fasse enlever "tout ce qui dépasse" .
=> "Lays" pour une maison oui, mais des fondations déportées pour une cloture
pour ce qui est des règles à respecter : il faudrait vérifier dans le PLU, certaines communes n'imposent rien pour les clotures séparatives entre voisins.
c'était le cas chez moi... et mon voisin... avait toute SA cloture à 20cm en retrait chez lui... sauf qu'il venait chez moi soit-disant pour désherber SON jardin
c'est exact.
même si tu acceptais que les plots soient chez toi, le voisin n'aurait certainement pas envie de prendre le risque que le prochain lui fasse enlever "tout ce qui dépasse" .
=> "Lays" pour une maison oui, mais des fondations déportées pour une cloture
pour ce qui est des règles à respecter : il faudrait vérifier dans le PLU, certaines communes n'imposent rien pour les clotures séparatives entre voisins.
c'était le cas chez moi... et mon voisin... avait toute SA cloture à 20cm en retrait chez lui... sauf qu'il venait chez moi soit-disant pour désherber SON jardin
0 Membre ultra utileEn cache depuis aujourd'hui à 02h14
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