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Clôture chez le voisin : bande de son terrain de notre côté

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous avons emménagé dans une maison neuve.
Notre voisin a pris l'initiative (sans nous en parler, mais ce n'est pas ça le souci) d'acquérir l'intégralité de la clôture séparative.
Le prestataire nous a dit qu'il allait donc la mettre à 10 cm de la ligne de mitoyenneté, en retrait sur le terrain du voisin, de telle sorte que les plots de bétons (pour les poteaux) n'empiètent pas sur notre terrain.
Mais par conséquent, cela veut dire que, de notre côté de clôture, nous allons avoir une bande de terrain (de quelques cm de large sur 30 M de long)… qui appartient au voisin !!
Y-a-t-il des implications juridiques à cette situation ?? Par exemple, est-ce que cette bande devient une serviture pour nous ?
Merci de vos interprétations éclairées !

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
PAs de servitude, ça veut juste dire que c'est son terrain, donc il ne faudra mettre aucune construction dessus (pas de clôture ou autre), et qu'il va prendre en charge l'entretien de sa cloture.
On peut supposer que c'est le but de la manoeuvre...
Il faut le savoir, mais ça ne t'impose rien de particulier.
Ensuite, en pratique, pour la bande de quelques cm, si c'est de la pelouse, ça te fait quelques cm en plus à tondre, par exemple.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci Odilon pour tes infos, c'est clair !
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 8000 message Drome
Bonjour,

Moi je dirais que si le voisin souhaite prendre la clôture à sa charge, c'est son problème et il en a évidemment le droit.
Par contre cette clôture doit être sur son terrain mais en limite séparative, et non en retrait de 10cm.

Je pense que les règles à appliquer sont les mêmes que pour les murs de maison en limite de terrain... mais je peux me tromper !

il faudrait donc que ce voisin réalise sa clôture en limite séparative, que ce soit les fondations ou le muret ou poteaux et grillage.

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Nord
Lays,

Merci pour ta réponse.
En fait c'est le prestataire qui nous a dit que les plots de béton enterrés (qui soutiennent les poteaux de la clôture) ne doivent pas être sur notre terrain, et par conséquent cela recule d'autant la clôture sur le terrain du voisin. Avec une clôture en limite de mitoyenneté, ce sont alors les plots de fondation qui débordent sur notre terrain…
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Drome
Non je ne pense pas.

Le prestataire a raison lorsque il évoque que les plots de béton enterrés ne doivent pas dépasser sur ton terrain.

Mais il a tord lorsqu'il avance qu'en conséquence la cloture doit reculer sur son terrain.

les fondations doivent être faites en forme de L pour être stables et tenir la cloture installée en limite de proprieté.

pour exemple les fondations d'une maison en limite de proprieté sont faites sans dépassement ; pour celles d'une clôture çà doit bien être réalisable !...

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Pilgrimeo a écrit:
En fait c'est le prestataire qui nous a dit que les plots de béton enterrés (qui soutiennent les poteaux de la clôture) ne doivent pas être sur notre terrain, et par conséquent cela recule d'autant la clôture sur le terrain du voisin. Avec une clôture en limite de mitoyenneté, ce sont alors les plots de fondation qui débordent sur notre terrain…


c'est exact.
même si tu acceptais que les plots soient chez toi, le voisin n'aurait certainement pas envie de prendre le risque que le prochain lui fasse enlever "tout ce qui dépasse" .

=> "Lays" pour une maison oui, mais des fondations déportées pour une cloture

pour ce qui est des règles à respecter : il faudrait vérifier dans le PLU, certaines communes n'imposent rien pour les clotures séparatives entre voisins.
c'était le cas chez moi... et mon voisin... avait toute SA cloture à 20cm en retrait chez lui... sauf qu'il venait chez moi soit-disant pour désherber SON jardin
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le jeudi 13 janvier 2022 à 23h46
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