Hauteur mur clôture entre 2 maisons situées sur des terrain n'étant pas au même niveau ?

Bonjour,
Seul votre voisin peut répondre à ce qu'il entend faire pour la hauteur,
Si le mur est construit chez lui (et entièrement chez lui fondations comprises) en limite de votre propriété, il lui appartient.

Bonjour,

romain.las a écrit:

Je vous écris car le terrain de mon voisin est situé 1m plus bas que mon terrain.
Actuellement le terrain voisin est plus bas ; comment sont retenues tes terres si il n'y a pas de mur de soutènement ? ; il y a un talus à pente progressive ?
Ensuite, qui a fait des modifications par rapport au TN (terrain naturel) ? ; est-ce le voisin qui a décaissé son terrain ou est-ce toi qui a remblayé le tien ???

Mon voisin souhaiterait construire un mur de clôture d'une hauteur de 2m50.
Il faut déjà que ce mur soit en phase avec le PLU communal : matériaux, hauteur maxi...

La hauteur de 2m50 s'entend-t-elle par rapport à son terrain ou le mien ?
Je dirais que cette hauteur est à prendre en compte par rapport au terrain naturel.

En d'autres termes, comme mon terrain est plus haut que le sien de 1m, est-ce que la hauteur de ce mur sera de 1m50 ou de 2m50 à partir du niveau de mon terrain ?
Si le voisin a décaissé d'1m, son mur pourrait être de 2,5m au dessus de ton terrain, le TN. Soit un mur de 3,5m depuis chez lui, avec obligation de monter un mur de soutènement pour le 1er mètre.


Autre question : comment savoir à qui appartient cette clôture ? Le mur de clôture existant est situé dans la continuité de sa maison qui est en limite de ma propriété.
Je comprends plus !!! : le mur de clôture existe ?
Si il existe le voisin doit bien savoir à qui il appartient ; mieux vaut échanger et vous entendre plutôt que d'attendre et le contrer par la suite
Personne ne sait actuellement à qui appartient ce mur de clôture ? ; et le voisin voudrait le rehausser de 1,5m ???

JC

Bonjour,
Mes précisions en rouge.

Merci d'avance pour vos réponses,

Je vous écris car le terrain de mon voisin est situé 1m plus bas que mon terrain.
Actuellement le terrain voisin est plus bas ; comment sont retenues tes terres si il n'y a pas de mur de soutènement ? ; il y a un talus à pente progressive ?
Ensuite, qui a fait des modifications par rapport au TN (terrain naturel) ? ; est-ce le voisin qui a décaissé son terrain ou est-ce toi qui a remblayé le tien ???
Il y a un mur de soutènement sur lequel a été posé un grillage. Je ne peux pas expliquer pourquoi il y a une telle différence de hauteur entre les 2 terrains. Personne n'a décaissé ou remblayé. Peut-être qu'un travail de remblaiement a été effectué lors de la construction de la maison mais n'étant pas le premier propriétaire, je ne peux pas l'affirmer.


Mon voisin souhaiterait construire un mur de clôture d'une hauteur de 2m50.
Il faut déjà que ce mur soit en phase avec le PLU communal : matériaux, hauteur maxi...
Le PLU indique qu'un mur de 2m50 peut être construit latéralement

La hauteur de 2m50 s'entend-t-elle par rapport à son terrain ou le mien ?
Je dirais que cette hauteur est à prendre en compte par rapport au terrain naturel.
Je ne sais pas ce qu'est le terrain naturel. Je dirai que c'est le terrain le plus bas mais comment le savoir. En effet, de l'autre côté de mon terrain, je suis au même niveau que mon autre voisin. Et mon voisin ayant le terrain le plus bas est au même niveau que son autre voisin.

En d'autres termes, comme mon terrain est plus haut que le sien de 1m, est-ce que la hauteur de ce mur sera de 1m50 ou de 2m50 à partir du niveau de mon terrain ?
Si le voisin a décaissé d'1m, son mur pourrait être de 2,5m au dessus de ton terrain, le TN. Soit un mur de 3,5m depuis chez lui, avec obligation de monter un mur de soutènement pour le 1er mètre.
Comment savoir quel est le terrain naturel ?

Autre question : comment savoir à qui appartient cette clôture ? Le mur de clôture existant est situé dans la continuité de sa maison qui est en limite de ma propriété.
Je comprends plus !!! : le mur de clôture existe ?
Si il existe le voisin doit bien savoir à qui il appartient ; mieux vaut échanger et vous entendre plutôt que d'attendre et le contrer par la suite
Personne ne sait actuellement à qui appartient ce mur de clôture ? ; et le voisin voudrait le rehausser de 1,5m ???
Quand j'ai écrit mur de clôture, je parlais plutôt du mur de soutènement et grillage. C'est le nouveau propriétaire qui souhaite le réhausser. L'ancien voisin est parti depuis un certain temps et il n'a jamais été question de faire quoi que ce soit sur ce mur avec l'ancien voisin.

romain.las a écrit:

Je vous écris car le terrain de mon voisin est situé 1m plus bas que mon terrain.
Actuellement le terrain voisin est plus bas ; comment sont retenues tes terres si il n'y a pas de mur de soutènement ? ; il y a un talus à pente progressive ?
Ensuite, qui a fait des modifications par rapport au TN (terrain naturel) ? ; est-ce le voisin qui a décaissé son terrain ou est-ce toi qui a remblayé le tien ???
Il y a un mur de soutènement sur lequel a été posé un grillage. Je ne peux pas expliquer pourquoi il y a une telle différence de hauteur entre les 2 terrains. Personne n'a décaissé ou remblayé. Peut-être qu'un travail de remblaiement a été effectué lors de la construction de la maison mais n'étant pas le premier propriétaire, je ne peux pas l'affirmer.
Il faut aller demander des renseignements en mairie.
Il doit bien y avoir des autorisations de travaux, des documents concernant les actes de ventes, etc.
Tu as demandé des renseignements à ce voisin ???
Car si il souhaite rehausser ce mur, il doit savoir qu'il en est propriétaire. Et si il est propriétaire de ce mur, c'est qu'il l'a construit pour contenir tes terres après décaissement de son terrain.
Le TN (terrain naturel) serait donc le niveau de ton terrain actuel.
Le terrain naturel (TN), c'est le terrain d'origine avant travaux. Le terrain fini (TF), c'est le terrain après construction d'une maison et modification des terres accordées et représentées sur le PC (permis de construire)
Il te faut donc consulter ton PC.
Le voisin pourrait donc construire un mur de 1+2,5=3,5m, soit 3,5m depuis son terrain. D'où 2,5m depuis le TN, ton terrain.


Quand j'ai écrit mur de clôture, je parlais plutôt du mur de soutènement et grillage. C'est le nouveau propriétaire qui souhaite le réhausser. L'ancien voisin est parti depuis un certain temps et il n'a jamais été question de faire quoi que ce soit sur ce mur avec l'ancien voisin.
Techniquement, les fondations ainsi que le mur de 1m de haut ont été dimensionnés pour soutenir les terres sur une hauteur de 1m.
Même si il en a le droit, il prend un risque important de rehausser ce mur actuel de 2m...

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