Mur soutènement + Grillage = Mur de clôture ? Résolu

yeahplay a écrit:

Etant donné, qu'il ait remblayé pour avoir un terrain plat, j'ai cru comprendre par jurisprudence que c'est à lui de retenir ses terres et de payer à ses frais le mur de soutènement.

Le bon sens paysan le dit aussi, mais en effet la justice confirme que celui qui modifie l'état initial est responsable des conséquences.

yeahplay a écrit:

Cependant, nous souhaitons mutuellement ajouter un grillage d'1 mètre par dessus ce mur.

Est ce que le mur soutènement devient alors mur de clôture ?

Si on veut, mais ce n'est pas nécessairement dans ton intérêt!

yeahplay a écrit:

Nous sommes prêts à partager les frais de grillage mais avons un doute sur le partage des frais de ce mur de soutènement.

En toute logique, le mur de soutènement est à sa charge à 100%.
Cependant si vous souhaitez ensemble installer des clôtures fixées sur le mur, une participation au mur serait aussi logique car sans mur il aurait bien fallu des fondations pour les poteaux.

yeahplay a écrit:

De plus, est ce que cela change les paramètres, selon si le mur de soutènement est posé en limite (à cheval sur les 2 terrains), sur son terrain ou sur le notre ?

Oui, forcément.
Hors convention (écrite, c'est mieux), il n'a pas le droit de construire chez vous.
La mitoyenneté peut être un bon compromis, mais il faut rédiger ensemble une convention précisant qui doit quoi, pour quel montant, qui entretien, etc.

A mon sens, le mieux pour vous serait qu'il construise le mur en limite - mais chez lui, et que vous fixiez des clôtures dessus (via sabots déportés pour que la clôture soit mitoyenne éventuellement).
Vous faites 50/50 sur la clôture, et concernant le mur vous pouvez proposer de participer à hauteur de 50% de ce qu'aurait coûté des fondations de clôtures traditionnelles.

Merci Lichar44 pour tes éclairages !

Une question me vient du coup, est ce que le fait de positionner un mur (et/ou un grillage) en mitoyenneté, provoque systématiquement la copropriété de ce dernier (en dehors de tout arrangement financier) ?

Je profite de ta présence Lichar44. Sur la partie avec la rue, je veux aussi clôturer. J'ai environ 40cm de + que la hauteur du trottoir. Est ce que la solution des plaques de soubassement (+ grillage) peut fonctionner ou ces plaques ne sont pas assez résistantes pour retenir des terres ?
Faut il préférer un mur en bloc à bancher ?

Bonjour yeahplay je suis intéressée de savoir si tu as eu par la suite les réponses à tes questions et comment as tu procédé au final ?
Merci d'avance