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Mur soutènement + Grillage = Mur de clôture ?

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Env. 50 message Rhone
Bonjour,

Notre voisin a son terrain + haut de 80 cm. Nous voulons séparer nos terrains par une clôture (grillage rigide).

Etant donné, qu'il ait remblayé pour avoir un terrain plat, j'ai cru comprendre par jurisprudence que c'est à lui de retenir ses terres et de payer à ses frais le mur de soutènement.

Cependant, nous souhaitons mutuellement ajouter un grillage d'1 mètre par dessus ce mur.

Est ce que le mur soutènement devient alors mur de clôture ?

Nous sommes prêts à partager les frais de grillage mais avons un doute sur le partage des frais de ce mur de soutènement.

De plus, est ce que cela change les paramètres, selon si le mur de soutènement est posé en limite (à cheval sur les 2 terrains), sur son terrain ou sur le notre ?

Merci pour vos éclairages !
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
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Env. 50 message Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
yeahplay a écrit:Etant donné, qu'il ait remblayé pour avoir un terrain plat, j'ai cru comprendre par jurisprudence que c'est à lui de retenir ses terres et de payer à ses frais le mur de soutènement.

Le bon sens paysan le dit aussi, mais en effet la justice confirme que celui qui modifie l'état initial est responsable des conséquences.

yeahplay a écrit:Cependant, nous souhaitons mutuellement ajouter un grillage d'1 mètre par dessus ce mur.

Est ce que le mur soutènement devient alors mur de clôture ?


Si on veut, mais ce n'est pas nécessairement dans ton intérêt!

yeahplay a écrit:Nous sommes prêts à partager les frais de grillage mais avons un doute sur le partage des frais de ce mur de soutènement.


En toute logique, le mur de soutènement est à sa charge à 100%.
Cependant si vous souhaitez ensemble installer des clôtures fixées sur le mur, une participation au mur serait aussi logique car sans mur il aurait bien fallu des fondations pour les poteaux.

yeahplay a écrit:De plus, est ce que cela change les paramètres, selon si le mur de soutènement est posé en limite (à cheval sur les 2 terrains), sur son terrain ou sur le notre ?


Oui, forcément.
Hors convention (écrite, c'est mieux), il n'a pas le droit de construire chez vous.
La mitoyenneté peut être un bon compromis, mais il faut rédiger ensemble une convention précisant qui doit quoi, pour quel montant, qui entretien, etc.

A mon sens, le mieux pour vous serait qu'il construise le mur en limite - mais chez lui, et que vous fixiez des clôtures dessus (via sabots déportés pour que la clôture soit mitoyenne éventuellement).
Vous faites 50/50 sur la clôture, et concernant le mur vous pouvez proposer de participer à hauteur de 50% de ce qu'aurait coûté des fondations de clôtures traditionnelles.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 50 message Rhone
Merci Lichar44 pour tes éclairages !

Une question me vient du coup, est ce que le fait de positionner un mur (et/ou un grillage) en mitoyenneté, provoque systématiquement la copropriété de ce dernier (en dehors de tout arrangement financier) ?

Je profite de ta présence Lichar44. Sur la partie avec la rue, je veux aussi clôturer. J'ai environ 40cm de + que la hauteur du trottoir. Est ce que la solution des plaques de soubassement (+ grillage) peut fonctionner ou ces plaques ne sont pas assez résistantes pour retenir des terres ?
Faut il préférer un mur en bloc à bancher ?
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
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