Cloture + maison construite en limite de proprieté Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 337 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

MLML

Auteur du sujet

Le 28/05/2018 à 14h52 Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines

[font=Verdana, sans-serif]Bonjour à tous,
[font=Verdana, sans-serif]
[font=Verdana, sans-serif]la maison de mon voisin est construite en limite de propriété. Nous nous étions mis d'accord pour partager les frais de la construction de la clôture (grillage rigide+occultation).
[font=Verdana, sans-serif]Aujourd'hui notre voisin, souhaite construire cette clôture sur l'intégralité de la limite de propriété, c'est-a-dire qu'il veut que pose également la clôture juste derrière le pignon de sa maison.
[font=Verdana, sans-serif]Nous ne sommes pas d'accord, car cela empiète sur notre terrain et cela ferait une double séparation.
[font=Verdana, sans-serif]
[font=Verdana, sans-serif]A t-il le doit de le demander ? avons nous le droit de refuser , je voulais savoir si le droit est de notre côté.
[font=Verdana, sans-serif]Merci à vous

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

Richard45 Picto info

Le 28/05/2018 à 15h15 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Bonjour, votre voisin n'as pas le droit de faire quelque chose chez vous. Il ne peut donc pas vous imposez de monter une clôture sur votre terrain sans votre accord.
Vous parliez que vous étiez mis d'accord pour construire en limite et partagez les frais.
Avez-vous mis ça chez le notaire ?

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

MLML

Auteur du sujet

Le 28/05/2018 à 15h37 Nouvel Aviseur Env. 20 message Yvelines

Merci pour ta reponse.
Nous avions convenu de partager oralement les frais liés à la cloture. On s'etait mis d'accord sur le modele de grillage . On n'a pas vu de notaire.

Pour justifier son raisonnement, il dit qu'il ne veut pas qu'on degrade son mur, et qu'on sera responsable de toute degradation de cette partie de la maison si on ne protège pas son mur.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche