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Maison sur borne et cloture

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Env. 20 message Loir Et Cher
Bonjour,

mon voisin à fait construire sa maison sur borne. son pignon sur la limite de propriété .
J ai cru comprendre que pour la clôture du coup , elle doit être à sa charge sur le reste (ou c est du 50 / 50)? Est ce vrai ?

Cordialement
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message
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Sa maison, si elle est bien construite doit être en limite de propriété chez lui. Il ne doit rien y avoir chez toi, fondations comprises. S'il est est autrement, alors ton voisin est chez toi et tu es en droit de faire raser après appel juridique tout ce qui dépasse.

Concernant ta clôture : ou vous la faites en mitoyenneté (à cheval sur vos deux terrains) et elle est à vous deux donc vous la payez 50/50. Ou tu la fais chez toi et ou payes ou il la fait chez lui et il paye.

NB: le fait que ton voisin construise en limite de propriété ne l'oblige pas plus à clôturer son terrain que s'il avait fait construire sa maison en plein centre du dit terrain. Concernant les obligations de construire une clôture, il faut voir avec le règlement de ton PLU, de ton lotissement, etc..
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Env. 20 message Loir Et Cher
Oui ça maison est bien chez lui.
Merci pour ta réponse.
Sinon pour faire une clôture sur entre 2 terrains , y a t il une obligation de clôturer si rien de spécifique sur le sujet dans le plu ?
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Non, si rien n'est spécifié, rien ne t'oblige à clôturer. Ceci dit, c'est quand même plus agréable. Quitte à simplement planter une haie de thuyas.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Env. 20 message Loir Et Cher
Ok merci. Et peut on obliger un voisin a prendre en charge la moitie de la cloture si on veut faire en mitoyennete? Et que lui ne veut pas en faire ?
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
trublion a écrit:Ok merci. Et peut on obliger un voisin a prendre en charge la moitie de la cloture si on veut faire en mitoyennete? Et que lui ne veut pas en faire ?


Absolument pas. Si tu n'es pas dans l'obligation de clôturer, ton voisin non plus. Il n'y a que 2 solutions :

    S'entendre avec le voisin sur le type et le prix de la clôture, et en payer chacun la moitié. Avantage : on a quelque chose qui plait à moitié prix.
    Ne pas s'entendre avec son voisin et faire sa clôture chez soi. Avantage : on fait se qu'on veut, y compris la détruire si on en a envie.


Il existe d'ailleurs des voisins qui ne s'entendent pas et on peut voir 2 clôtures l'une à côté de l'autre entre les 2 terrains. Parfaitement ridicule visuellement et économiquement.
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Env. 20 message Loir Et Cher
Ok encore merci. et si je fais ma clôture chez moi sur mon terrain. il suffit qu elle soit à quelques cm ( 2 - 3 cm) sur mon terrain de la limite de propriété ou il y a une règle ?
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
trublion a écrit:Ok encore merci. et si je fais ma clôture chez moi sur mon terrain. il suffit qu elle soit à quelques cm ( 2 - 3 cm) sur mon terrain de la limite de propriété ou il y a une règle ?


La règle est inscrite dans ton PLU. En général, c'est limite de propriété (donc collé et non à 2 ou 3 cm) ou 3 mètres. Mais cela dépend vraiment de ton PLU. Lequel peut aussi t'imposer de hauteurs maximales, il faut faire attention. Attention aussi, les règles sont valables aussi pour les fondations des clôtures. Rien de rien ne doit dépasser chez le voisin, même en sous-sol.

De toute manière, même si ta clôture ne nécessite pas un permis de construire comme tu l'as fait pour ta maison, elle nécessite une déclaration de travaux en mairie. C'est donc chez eux que tu trouveras tous les détails du PLU incombant à ta commune.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
La première règle, c'est que la cloture (et ses fondations) ne doivent pas dépasser ne serait-ce que d'un seul millimètre chez le voisin.
Comme il est difficle de travailler au millimètre, on prend 2 ou 3 ou 5 cm de "sécurité".
Ensuite, comme le dit Bilbocmoi, elle doit être conforme aux réglements qui s'appliquent sur le terrain.
Dernière règle : il faut absolument conserver les traces et les preuves que c'est toi qui a fait TA cloture sur TON terrain. Les factures, d'abord, et l'idéal c'est un papier signé entre toi et le voisin, sur lequel on met "la cloture a été financée par X, construite en bordure (pas sur la limite ! ) sur le terrain de X, (avec le maximum de descriptions, des photos d'ensemble éventuellement)
Si le voisin ne veut pas , tu le fais tout seul. Puis envoyer ça au notaire.
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mercredi 01 juillet 2020 à 17h21
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