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Mur de separation 2.6M

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 104 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour 
Si la commune sur laquelle est situé le terrain a moins de 50.000 habitants, alors le mur de clôture devra mesurer au moins 2,6 mètres. Si la commune a plus de 50.000 habitants alors, le mur devra mesurer a minima 3,20 mètres.
Est ce cete loi est toujours applicable svp ?
Je dois construire un mur de separation d'un voisin qui invités ses amis tout les soirs l'idéal pour moi est un mur se 2.6M minimum 
Merci de vos retours 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Aligre75012 a écrit:Est ce cete loi est toujours applicable svp ?

Elle sort d'où cette loi ????
Il n'y a que le PLU à respecter ! ; donc tu vas demander en mairie ce que tu as le droit de faire et de pas faire.
2,6m, c'est déjà une barricade ; alors 3,20m !!!
JC
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
En general, deux metres est un maximum.
Un mur ne stoppera pas le bruit...au contraire parfois...
Dura lex Sed lex
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Le mieux est de se faire inviter par ce voisin...
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
JCdu26 a écrit:Le mieux est de se faire inviter par ce voisin...

Le soucis est que si il recoit tous les soirs, c est un coup a finir alcoolique.
Dura lex Sed lex
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Oui mais bourré, Aligre75012 n'entendra plus son voisin W00t

Bon, on se lâche un peu trop...
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
le code civil (art 663) prévoit ce que ditAligre75012
Mais il ne s'applique que s'il n'existe aucune règle locale, à savoir le PLU qui est prioritaire.
Il est aussi stipulé que ce mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (perte d'ensoleillement notamment)
Pour dire que cet article du code civil , bien qu'il existe depuis l'époque napoléonienne , ne s'applique pratiquement jamais.
Il faut aller consulter le PLU ou PLUI sur le site de votre mairie et c'est cela qu'il faut respecter.
cdt
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
le code civil (art 663) prévoit ce que ditAligre75012
Mais il ne s'applique que s'il n'existe aucune règle locale, à savoir le PLU qui est prioritaire.
Il est aussi stipulé que ce mur ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage (perte d'ensoleillement notamment)
Pour dire que cet article du code civil , bien qu'il existe depuis l'époque napoléonienne , ne s'applique pratiquement jamais.
Il faut aller consulter le PLU ou PLUI sur le site de votre mairie et c'est cela qu'il faut respecter.
cdt
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h56
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