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La clôture et permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 387 fois
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Photographe Env. 300 message Finistere
Bonjour nous construisons actuellement une maison ossature bois.

Nous avons un talus devant que nous allons garder, au fond un talus aussi qui est zone protégé au vu du PLU. Sur le côté Sud/Est une haie est déjà existante de 60m sur 2m de haut.

Sur le côté Nord il n'y a rien actuellement qui sépare mon terrain de celui du voisin.

Nous voudrions faire un clôture en bois sur les 60m côté Nord est ce possible malgré que sur le PC il est écrit haie vive à créer ? Merci
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Super bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonsoir katj,

je vous conseille de demander l'approbation à votre voisin pour l'installation de votre clôture en bois.

En effet, il a dû se renseigner sur votre PC et doit s'attendre à voir une haie vive comme indiqué sur le permis de construire.
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Photographe Env. 300 message Finistere
Urba2.0 a écrit:Bonsoir katj,

je vous conseille de demander l'approbation à votre voisin pour l'installation de votre clôture en bois.

En effet, il a dû se renseigner sur votre PC et doit s'attendre à voir une haie vive comme indiqué sur le permis de kconstruire.


Merci on va voir oui. Je regarderai aussi cis a vis du PLU car dans le coin ils ont tousdes haies (avec ou sans grillage ).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Puisque le traitement de cette limite avec le voisin apparait sur le permis initial, vous devrez déposer un permis de construire modificatif pour la nouvelle clôture.
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Photographe Env. 300 message Finistere
salade bio a écrit:Bonjour,

Puisque le traitement de cette limite avec le voisin apparait sur le permis initial, vous devrez déposer un permis de construire modificatif pour la nouvelle clôture.


Ah oui carrément ? C'est vrai qu'on a pas du tout parlé clôture avec le constructeur. On pensai que comme c'est a notre charge on met se qu'on veut en respectant le plu....
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Des travaux, même s'ils ne relèvent que d'une déclaration préalable, doivent faire l'objet d'un modificatif (CAA. Paris, 26 octobre 1999, n°96PA02891 - CAA. Marseille, 15 mai 2008, n°05BX02700).
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Photographe Env. 300 message Finistere
Bonjour, renseignements pris auprès de la personne qui s'occupe de l'urbanisme à la mairie je n'ai pas besoin de faire de modification de permis de construire, seulement une déclaration de travaux.
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faudrait lui faire part de la jurisprudence Happy
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h34
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