Cloture en limite separative

Benmae a écrit:

Bonjour a tous,
Nous avons demander à notre voisin de nous accorder par écrit que l'on puisse poser a nos frais une cloture en limite separative (l'accord de demande préalable de travaux est validé par la mairie).
Celui ci au lieu de nous donner simplement son accord par écrit de poser la cloture en limite séparative, nous déclare vouloir renoncer à la mitoyenneté de la clôture.
J'ai regardé sur le net, apparemment il faudrait passer devant un notaire pour officialiser ceci? Les frais de notaire doivent ils être partagés ?
N'y a t'il pas anguille sous Roche car je trouve bizarre que mon voisin nous cède sa mitoyenneté facilement?
Qu'en pensez vous ?
Au plaisir de vous lire.

Bonjour,
S'il vous cède le terrain sur laquelle repose la clôture, il me semble en effet nécessaire d'officialiser ça devant un notaire. Pour les frais de notaire, je ne saurais dire qui doit les payer mais cela ne doit pas être très élevé (à vérifier).
Par contre, avez-vous essayé de discuter avec votre voisin sur les raisons qui le pousse à vous donner ce morceau? Parce que de mon point de vue, il agit par simple honnêteté en se disant que vu que vous payez la séparation, il serait plus simple de vous céder le terrain comme ça vous seriez propriétaire de la totalité de la clôture mais aussi de son entretien.

Benmae a écrit:

Nous avons demander à notre voisin de nous accorder par écrit que l'on puisse poser a nos frais une cloture en limite separative (l'accord de demande préalable de travaux est validé par la mairie).
C'est donc une clôture privative, implantée exclusivement sur ton terrain. Tu fais ce que tu veux et tu n'as rien à demander à ton voisin et celui-ci n'a rien à dire.

Celui ci au lieu de nous donner simplement son accord par écrit de poser la cloture en limite séparative, nous déclare vouloir renoncer à la mitoyenneté de la clôture.
Là, cà n'a rien à voir, il y a confusion...
clôture en limite séparative = clôture privative, sur un seul terrain.
clôture mitoyenne = clôture appartenant aux 2 propriétaires de terrain, clôture centrée sur la limite des propriétés.

J'ai regardé sur le net, apparemment il faudrait passer devant un notaire pour officialiser ceci? Les frais de notaire doivent ils être partagés ?
N'y a t'il pas anguille sous Roche car je trouve bizarre que mon voisin nous cède sa mitoyenneté facilement?

Bonjour,

Je comprends que ton voisin ne veut pas de clôture mitoyenne.
Donc tu fais ta clôture privative et il n'a rien à dire. Et toi de ton côté tu n'as rien à demander à qui que ce soit.
La clôture devra rigoureusement être implantée sur ton terrain, fondations comprises.
Si il s'agit d'une clôture constituée d'un mur de parpaings, la fondation devra être déportée, comme un L inversé.
JC

Salut,

Sauf à une erreur de retranscription ou de compréhension de ta part, je comprends comme JC, donc clôture sur ton terrain, fondation comprise.
Tu évites ainsi la case accord du voisin et notaire.

Bonne journée

Benmae a écrit:

Celui ci au lieu de nous donner simplement son accord par écrit de poser la cloture en limite séparative, nous déclare vouloir renoncer à la mitoyenneté de la clôture.
Le voisin ne veut pas faire de clôture mitoyenne, c'est tout.
Pour lui, pas de soucis éventuel de partage de frais de réalisation, de frais d'entretien, de documents à rédiger sur la construction, les frais, l'entretien, etc...

N'y a t'il pas anguille sous Roche car je trouve bizarre que mon voisin nous cède sa mitoyenneté facilement?
Mais il ne cède rien. Il ne veut pas de clôture mitoyenne.
C'est donc à toi, si tu veux avoir une clôture, à faire TA clôture privative, sur TON terrain.

Merci à tous pour vos réponses: "Monsieur... déclare autoriser l'implantation dune cloture en lite separative et renoncer à la mitoyenneté de cette cloture entre ma parcelle et celle appartenant à monsieur... de ce fait les frais de construction et d'entretien seront à la charge exclusive de mon voisin."
Voici ce que viens de m'envoyer mon voisin et me demande de signer.
Pensez vous que ce document soit carre et que je puisse implanter ma cloture en limite separative sans risque ?
Au plaisir de vous lire

Ton voisin n'a rien à te refuser et il n'a rien à t'autoriser !...

Il ne veut pas de clôture mitoyenne, c'est son droit. Encore que selon les PLU de certaines communes et/ou selon les conventions internes dans un lotissement, les clôtures mitoyennes sont obligatoires.

Si tu souhaites une clôture, elle sera privative, sur ton terrain, et ton voisin n'a rien à dire et encore moins à te faire signer ce document !

Il faudra respecter le PLU : type de clôture, hauteur, etc...

JC

Benmae a écrit:

Merci à tous pour vos réponses: "Monsieur... déclare autoriser l'implantation dune cloture en lite separative et renoncer à la mitoyenneté de cette cloture entre ma parcelle et celle appartenant à monsieur... de ce fait les frais de construction et d'entretien seront à la charge exclusive de mon voisin."
Voici ce que viens de m'envoyer mon voisin et me demande de signer.
Pensez vous que ce document soit carre et que je puisse implanter ma cloture en limite separative sans risque ?
Au plaisir de vous lire

Salut Benmae,
Je pense que tu t'es compliqué la vie pour rien
JC a tout dit, tu as l'accord de la mairie, il suffit juste de respecter les règles du PLU et/ou lotissement pour ce type de travaux et puis tu fais ta clôture sur ton terrain, fondations incluses.
Ton voisin a réagi de la sorte je pense parce qu'en premier lieu tu es parti le voir pour lui demander un accord écrit, alors qu'en tout état de cause, il n'y a aucun document à signer.
Par courtoisie, et parce que tu en auras besoin, tu peux juste indiquer oralement à ton voisin que tu vas réaliser tes travaux de clôture et qu'éventuellement tu iras sur son terrain pour mettre des tasseaux de maintien le temps que le béton prenne.
C'est tout.
Bonne journée

Au fait, elle serait comment cette future clôture ?
- piquets et grillage souple
- poteaux et grillage rigide avec occultant
- poteaux et platelage bois ou composite
- mur en parpaings

Comme le précise Amikamelement, mieux vaut rester cool avec le voisin.

Si mur en parpaings, j'ai lu plusieurs versions de l'obligation ou non de crépir le mur côté voisin...
- à priori, rien de précisé au niveau texte réglementaire, donc aucune obligation de le faire.
- mais quelques fois imposé par les règles du lotissement, si lotissement !

JC

Merci à tous pour vos réponses. Jc26 la cloture sera avec des poteaux et grillage rigide avec occultant bois

Il faut bien dimensionner les fondations et les poteaux..., car quand le vent souffle, les contraintes sont importantes et on le constate, quelques fois ça casse !..