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Clôture séparative et limite de propriété

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 343 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Somme
Bonjour

J'ai fait poser il y a 1 an, afin d'éviter le vis à vis avec mes voisins, une clôture séparative (et pas mitoyenne), à 10 cm de ma limite de propriété ( afin de ne pas abimer leur grillage). En avril, mes voisins ont retiré le grillage (qui leur appartenait) en limite de propriété, ne laissant plus que notre clôture comme séparation et s'appropriant de ce fait la bande de 10 cm de large sur 30 m de long nous appartenant.

Je comprends bien qu'avec cette clôture nous n'avions plus accès aux mauvaises herbes qui poussaient entre la clôture et leur grillage, mais maintenant il n'y plus que nos claustras pour nous séparer et leur enfant se sert parfois de nos claustras comme d'un but de foot ( en tirant dedans).

Puis je les obliger à remettre une séparation en limite de propriété ?

Merci par avance pour vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Vous ne pouvez pas obliger vos voisins à se clôturer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Nouveau membre Env. 10 message Somme
Autre question (car je comprends bien que je ne peux pas les obliger à se clôturer): - En dehors du bornage existant comment justifier visuellement qu'il y a 10 cm de bande de terrain sur 30 m qu'il se sont appropriés ?
- ET que se passe t il s'ils dégradent nos claustras ?
Merci pour votre retour
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Vos voisins ne se sont pas appropriés ces dix centimètres de terrain.

Vous avez installe votre clôture en retrait rendant l accès et l entretien de votre propriété impossible.

Visuellement cette bande est chez eux, c est votre choix, mais cela ne les rend pas propriétaire et ils ne se sont pas
Approprié quoi que ce soit

Il faudrait trente ans plus une procédure longue et compliquée et incertaine pour qu ils puissent éventuellement un jour essayer d en revendiquer la propriété

Vous pouvez leur demander d éviter d envoyer un ballon sur votre clôture. Si cela continue il faudra entamer une procédure longue et coûteuse et bien incertaine

Si les claustras finissent par être endommagés leur responsabilité civile peut être engagée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Somme
Merci pour votre retour
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 70 message Alpes De Haute Provence
Bonjour
planter des clous ou des grandes vis dépassant de leur coté . le gamin aura vite compris qu'il ne faut pas lancer son ballon sur la clôture ! Blush
Messages : Env. 70
Dept : Alpes De Haute Provence
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Et si quelqu un se blesse, la responsabilité de la personne qui a fait cela est engagée.

C est du pénal
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello
Jfrancoisdes a écrit:Bonjour
planter des clous ou des grandes vis dépassant de leur coté . le gamin aura vite compris qu'il ne faut pas lancer son ballon sur la clôture ! Blush

encore une bonne idée, BRAVO
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Manche (50)
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Env. 90 message Tarn
Bonjour,

Attention, car si votre voisin est "compliqué" il pourrait vous demander de venir nettoyer votre bande de 10cm !  
Messages : Env. 90
Dept : Tarn
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Env. 70 message Alpes De Haute Provence
CATERHAM a écrit:Et si quelqu un se blesse, la responsabilité de la personne qui a fait cela est engagée.

C est du pénal

non c'est de l'humour ! 
Messages : Env. 70
Dept : Alpes De Haute Provence
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Env. 10 message Gard
Bonjour Nath,

Effectivement, vos voisins ne deviennent pas propriétaires de la bande de 10 cm simplement parce qu'ils ont retiré leur grillage. Vous restez pleinement propriétaire, même si l'accès est limité.

Pour marquer visuellement la limite, vous pouvez envisager une petite bordure ou une clôture plus résistante, comme un panneau rigide avec occultation.

Bon courage pour la suite !
Messages : Env. 10
Dept : Gard
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En cache depuis le mardi 08 juillet 2025 à 04h34
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