Mon mur de soutènement est-il bien conforme ?

Bonjour,
Un ouvrage de soutènement est prévu pour contenir de ta terre...
Sur quelle hauteur tu souhaites combler de mur, donc apporter une certaine poussée des terres sur l'ouvrage ?
Tu as eu l'autorisation par ton urbanisme pour rehausser ton terrain ?
JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Un ouvrage de soutènement est prévu pour contenir de ta terre...
Sur quelle hauteur tu souhaites combler de mur, donc apporter une certaine poussée des terres sur l'ouvrage ?
Tu as eu l'autorisation par ton urbanisme pour rehausser ton terrain ?
JC

Bonsoir, 

Alors mon terrain ne sera pas rehaussé, mais aplanit en fait car il faisait un peu une "colline" de base, si je peux dire. Les clôtures était mentionnées sur le PC. Le mur de soutènement fait 1,40m et sera comblé jusqu'en haut à priori, dessus on posera une clôture en Alu car la maison sera à niveau.

Laura 

Et tu as eu l'autorisation de l'urbanisme pour rehausser ton terrain d'une telle hauteur en bordure de voirie ?
1,4m de rehausse, c'est loin d'être négligeable !

Les clôtures sur le PC : ok ; mais le mur + clôture ???

Et sur ce mur de soutènement, implantation d'une clôture. 
Quelle est la hauteur prévue de cette clôture ?
Quelle type de clôture ? ; simple panneaux grillagés ou panneaux occultants avec fortes contraintes liées aux vents ?
Car ce paramètre était à prendre en compte dans l'étude de conception de l'ouvrage de soutènement...

Sur l'avant dernière photo, il y a une sortie en bas du mur. Probablement la sortie du drain. C'est autorisé de décharger tes eaux de pluie sur le domaine public ??? ; même si à priori c'est un talus ou un petit ruisseau, normalement tu n'as pas le droit y répandre tes EP ; souvent l'urbanisme impose un puits perdu.

mieux vaut prévenir que guérir

Le permis est accepté sous réserve entre autre de respecter cet article :

Article 4: En limite sur voie, les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres, elles sont constituées :
- soit d'une haie végétale seule, soit d'un grillage, - soit un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d'une grille ou grillage, doublé d'une haie végétale - soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1,60 mètre

Un mur de soutènement n'étant pas considéré comme une clôture, mais comme un ouvrage nécessaire à la retenue des terres.

Le constructeur s'est renseigné auprès de la mairie après l'obtention de PC et de l'arrêté qui y figure, qui lui a répondu que c'était OK pour le mur (l'instructeur étant nouveau aurait voulu se protéger en citant les articles du PLU). Nous avions dessiné le soutènement 1,40 et une clôture de 1,40m également (soit grillage soit lame en alu ajourée, on peut faire un peu moins éventuellement.

Mais nous ne pouvons ne aucun cas de toute façon mettre une clôture de 60cm seulement car nous avons un enfant et que passer par dessus un mur de 2m n'est pas au programme.

J'ai écrit au constructeur afin qu'il fasse rédiger un avis favorable de la mairie. (pour confirmer l'accord verbal) et le mail est parti ce matin.

Je suis vraiment embêtée si la mairie ne confirme pas sa validation orale par écrit
? Car j'ai fait confiance au constructeur à ce niveau. Il est impensable de ne pas clôturer mon terrain


Concernant la sortie en bas du mur elle tombe dans la noue pluviale à côté de mon terrain.

LauralauraA a écrit:

- soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1,60 mètre
Je dirais que tu es dans ce cas avec ton mur déjà construit à 1,4m...

Un mur de soutènement n'étant pas considéré comme une clôture, mais comme un ouvrage nécessaire à la retenue des terres.
Un mur de soutènement est un ouvrage pour contenir des terres, mais en limite de propriété il fait aussi effet de clôture de délimitation, construit en limite de propriété.

Le constructeur s'est renseigné auprès de la mairie après l'obtention de PC et de l'arrêté qui y figure, qui lui a répondu que c'était OK pour le mur (l'instructeur étant nouveau aurait voulu se protéger en citant les articles du PLU). Nous avions dessiné le soutènement 1,40 et une clôture de 1,40m également (soit grillage soit lame en alu ajourée, on peut faire un peu moins éventuellement.
Je serais très surpris que ton urbanisme autorise une clôture de 1,4+1,4, soit 2,8m de hauteur en limite du domaine public !!!

Mais nous ne pouvons ne aucun cas de toute façon mettre une clôture de 60cm seulement car nous avons un enfant et que passer par dessus un mur de 2m n'est pas au programme.
et oui, je pense qu'il te faudra alors réviser ta copie et abaisser ton terrain, ou plutôt limiter le rehaussement initial prévu !

J'ai écrit au constructeur afin qu'il fasse rédiger un avis favorable de la mairie. (pour confirmer l'accord verbal) et le mail est parti ce matin.
il ne faut jamais entreprendre des travaux sur un accord oral de l'urbanisme, d'autant plus que la personne en charge arrive dans ce post et ne maîtrise probablement pas toutes les connaissances nécessaires.

Je suis vraiment embêtée si la mairie ne confirme pas sa validation orale par écrit
? Car j'ai fait confiance au constructeur à ce niveau. Il est impensable de ne pas clôturer mon terrain
Le mur est maintenant réalisé. Il faudra faire avec.
Selon PLU, tu peux avoir une clôture d'une hauteur maxi de 2m.
Ton mur fait 1,4m. Tu peux mettre une clôture de 0,6m et te contenter de rehausser ton terrain de 0,8m au lieu de 1,4m. Ainsi pour tes enfants, tu aura une clôture constitué de 0,6m de mur + 0,6m de grillage ou lame, soit une clôture d'une hauteur sécurisante de 1,2m

Concernant la sortie en bas du mur elle tombe dans la noue pluviale à côté de mon terrain.
Ma question était de savoir si tu as l'autorisation écrite de déverser tes EP sur le domaine publique...
Que ce soit une noue, un talus, un ruisseau, il faut avoir l'autorisation.
Je te dis ça car jusqu'à aujourd'hui mes EP se déversaient dans un ruisseau et j'ai un vieil accord écrit de la mairie. Mais aujourd'hui le contexte a changé, les mairies ne décident de rien, c'est le département qui chapeaute tout. Et l'organisme en charge d'entretenir le ruisseau m'a formellement interdit de déverser mes EP dans le ruisseau. Je vais être à court terme dans l'obligation de réaliser un puits perdu dans mon terrain.

Les murs de soutènement en BAB sont interdits (trop de sinistres)

LauralauraA a écrit:

Le permis est accepté sous réserve entre autre de respecter cet article :

Article 4: En limite sur voie, les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres, elles sont constituées :
- soit d'une haie végétale seule, soit d'un grillage, - soit un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d'une grille ou grillage, doublé d'une haie végétale - soit d'un mur d'une hauteur maximale de 1,60 mètre

Un mur de soutènement n'étant pas considéré comme une clôture, mais comme un ouvrage nécessaire à la retenue des terres.

Bonjour,

Vous le dites très bien. Un mur de soutènement n'est pas une clotûre. Ce sont deux choses différentes.

Vous dites que le terrain ne sera pas réhaussé mais aplani. Il faut surtout parler de terrain naturel et terrain fini.
Vous avez forcément des vues en coupe sur votre PC, avec le niveau TF qui est indiqué. Si ce niveau TF n'est pas à +1.4m par rapport à la voirie, vous ne pouvez pas faire le remblai et du coup le mur de soutènement.

Ensuite, avoir un mur de soutènement de 1.4m + 1 cloture de 1.4m, soit une hauteur totale de 2.8m comme déjà dit par JC ne respecte pas l'article 4 que vous sitez. La hauteur maximale d'un ouvrage en bordure est de 0.4 + 1.6m soit 2m.

gill a écrit:

Les murs de soutènement en BAB sont interdits (trop de sinistres)

c'est certain qu'il y a eu beaucoup d'accident et d'effondrement d'ouvrages de soutènement, notamment avec ceux réalisés en blocs à bancher (BAB)

Je ne savais pas qu'il y avait une stricte interdiction !
Tu pourrais préciser le texte ou à minima donner l'année de cette interdiction.
Car il y a quelques années, j'avais noté qu'un mur de soutènement réalisé sous certaines conditions, avec semelle de fondation et ferraillage adapté, pouvait être érigé jusqu'à une hauteur de 1,2m en BAB

Je parle bien de BAB, pas de mur en béton banché, mur avec coffrage de chaque côté pour accueillir du béton coulé.


 avec "effondrement mur de soutènement" ; recherche par "image"

Je vous mets le plan qui étais dans la demande du permis de construire.

Donc si je comprends je suis dans la mouise jusqu'au fond. Je ne sais pas pk on m'a laissé entreprendre tous ces travaux alors que j'en ai pas le droit. J'ai voulu travailler avec un constructeur pour justement ne rien à voir à gérer à ce niveau. Je vais devoir trouver une solution viable car il me faut absolument une clôture et en même temps un terrain plat était une condition sin qua non dans ce projet avec le constructeur. 😮‍💨

Pour l'écoulement dans la noue pluviale je vais me renseigner.

Alors si ces photos ont été jointes à ton permis de construire et si celui-ci a été accepté sans réserve, et bien tu es en règle vis à vis des textes...

Je comprends que tu es en lotissement puisque à priori cette noue est en lieu et place pour accueillir les EP de chaque parcelles du lotissement. Donc tout va bien de ce côté également.
Pour te rassurer, il te faut consulter les règles internes de ton lotissement où il doit y avoir des précisions sur le rejet des EP dans cette noue.

Concernant le mur de soutènement, effectivement il est dans le talus de la noue avec peu de volume de terre fraiche à retenir puisque le terrain était en forme de talus avant construction maison.
Terre fraiche ou pas, 1,4m en BAB, c'est pour moi un peu beaucoup mais la semelle semble correcte, mais quid pour ferraillage et le béton utilisé
De toutes façon ce mur est monté par un entrepreneur qui a obligatoirement cotisé à une assurance décennale domage ouvrage.
Tu peux dormir tranquille pendant 10 ans...

Tes hauteurs de clôture (1,4+1,4) sont aussi notifiées sur les photos, donc validées !

Cette intervention étant pour te rassurer
Il faut toujours donner le max d'infos dès le début afin d'éviter que ça parte dans tous les sens...

JCdu26 a écrit:

Alors si ces photos ont été jointes à ton permis de construire et si celui-ci a été accepté sans réserve, et bien tu es en règle vis à vis des textes...

Je comprends que tu es en lotissement puisque à priori cette noue est en lieu et place pour accueillir les EP de chaque parcelles du lotissement. Donc tout va bien de ce côté également.
Pour te rassurer, il te faut consulter les règles internes de ton lotissement où il doit y avoir des précisions sur le rejet des EP dans cette noue.

Concernant le mur de soutènement, effectivement il est dans le talus de la noue avec peu de volume de terre fraiche à retenir puisque le terrain était en forme de talus avant construction maison.
Terre fraiche ou pas, 1,4m en BAB, c'est pour moi un peu beaucoup mais la semelle semble correcte, mais quid pour ferraillage et le béton utilisé
De toutes façon ce mur est monté par un entrepreneur qui a obligatoirement cotisé à une assurance décennale domage ouvrage.
Tu peux dormir tranquille pendant 10 ans...

Tes hauteurs de clôture (1,4+1,4) sont aussi notifiées sur les photos, donc validées !

Cette intervention étant pour te rassurer
Il faut toujours donner le max d'infos dès le début afin d'éviter que ça parte dans tous les sens...

Et bien en fait le problème c'est que j'ai visiblement malgré cela seulement le droit à 2m de mur totale vu que le plu le mentionne si je comprend tout.

Les règles du lotissement sont obsolètes car plus de 11ans d'existence. Je vais bien me renseigner sur la noue et l'évacuation

En fait on m'a pas interdit explicitement de faire plus de 2m mais ils ont écrit un arrêté avec l'article qui mentionne le mur à 2m max

Effectivement, tout est spécifié sur le permis donc tout est en règle, tu peux être tranquille sur cette partie là.

10 ans pour profiter de la décennale, certes. Mais ce serait bien si c'était correctement fait dès le début. Surtout que les problèmes peuvent arriver après ça (ou aussi bien, jamais ...)
Est ce que l'artisan s'est basé sur une note de calcul pour réaliser le mur de cette façon ?

 (Si le terrain qui forme le noue était réalisé depuis longtemps, on peut penser que c'est principalement la terre rapportée pour mettre à niveau qui exercera principalement de la poussée sur ce mur.
La semelle est bonne, il y a un bon drainage ; ça devrait le faire

Par contre c'est dommage que la maison n'est pas été rehaussée, ne serait-ce d'un rang de parpaings
Tu te retrouves plus bas et avec une petite pente où les eaux de pluie vont ruisseler vers le groupe extérieur de ta clim et aux pieds de tes fondations maison (photo 3 à gauche) ; mais bon ça se gère...

alex_V a écrit:

Effectivement, tout est spécifié sur le permis donc tout est en règle, tu peux être tranquille sur cette partie là.

10 ans pour profiter de la décennale, certes. Mais ce serait bien si c'était correctement fait dès le début. Surtout que les problèmes peuvent arriver après ça (ou aussi bien, jamais ...)
Est ce que l'artisan s'est basé sur une note de calcul pour réaliser le mur de cette façon ?

Honnêtement je ne pense pas qu'il l'ai fait, mais le chef de chantier ainsi que lui m'ont affirmé qu'ils en ont fait plusieurs et que ça n'a jamais bougé. Et heureusement qu'il a la décennale.

Donc c'est spécifié oui, mais l'arrêté sur l'obtention du PC qui mentionne les 2m maximum de mur ne pourront pas m'empêcher de monter du grillage sur 1,20m au dessus des 1,40m du coup c'est sur ? 

JCdu26 a écrit:

 (Si le terrain qui forme le noue était réalisé depuis longtemps, on peut penser que c'est principalement la terre rapportée pour mettre à niveau qui exercera principalement de la poussée sur ce mur.
La semelle est bonne, il y a un bon drainage ; ça devrait le faire

Par contre c'est dommage que la maison n'est pas été rehaussée, ne serait-ce d'un rang de parpaings
Tu te retrouves plus bas et avec une petite pente où les eaux de pluie vont ruisseler vers le groupe extérieur de ta clim et aux pieds de tes fondations maison (photo 3 à gauche) ; mais bon ça se gère...

Le chef de chantier trouve déjà la maison bien haute, mais c'est vrai que vu comme ça je n'y avais pas pensé. 

C'est vraiment un métier et quand on est pas dedans c'est difficile de paraît tous les couacs

LauralauraA a écrit:

Donc c'est spécifié oui, mais l'arrêté sur l'obtention du PC qui mentionne les 2m maximum de mur ne pourront pas m'empêcher de monter du grillage sur 1,20m au dessus des 1,40m du coup c'est sur ? 

Sur les photos sont représentés 1,4m de mur et 1,4m de grillage, lames ou panneaux.

C'est noté 2m maxi en limite de voirie.
Pour moi la noue appartient au lotissement et n'est donc pas sur le domaine public.
Ta clôture de 1,4+1,4 a été acceptée car n'est pas en limite de voirie.
Si le lotisseur l'accorde, ça roule

JCdu26 a écrit:

LauralauraA a écrit:

Donc c'est spécifié oui, mais l'arrêté sur l'obtention du PC qui mentionne les 2m maximum de mur ne pourront pas m'empêcher de monter du grillage sur 1,20m au dessus des 1,40m du coup c'est sur ? 

Sur les photos sont représentés 1,4m de mur et 1,4m de grillage, lames ou panneaux.

C'est noté 2m maxi en limite de voirie.
Pour moi la noue appartient au lotissement et n'est donc pas sur le domaine public.
Ta clôture de 1,4+1,4 a été acceptée car n'est pas en limite de voirie.
Si le lotisseur l'accorde, ça roule

L'avant de la maison a aussi un mur de soutènement, pas juste du côté de la noue. J'imagine que sur la noué il n'y aura effectivement aucun problème. 

LauralauraA a écrit:

L'avant de la maison a aussi un mur de soutènement, pas juste du côté de la noue. J'imagine que sur la noué il n'y aura effectivement aucun problème. 

oui effectivement, c'est certainement sur ce point que ça pourrait coincer avec ton urbanisme.
il faudra insister avec les photos présente dans ta demande de PC qu'ils ont validé...

et c'est aussi sur ce mur en BAB qu'il y aura le plus de poussée de terre fraichement rapportée sur une hauteur proche de 1,4m.

Le mieux est d'abaisser la clôture à 2m au total, comme accordé par PLU
il faudra rapidement mettre une haie d'arbuste, comme tu avais l'intention de le faire puisque représentée sur la photo.
Sinon, pour avoir une occultation rapide, tu places des jardinières avec du bambou (ça pousse très vite)


et tu n'es pas obligé de combler en rehaussant ton terrain jusqu'au max du mur, comme représenté sur la photo...

JCdu26 a écrit:

Le mieux est d'abaisser la clôture à 2m au total, comme accordé par PLU
il faudra rapidement mettre une haie d'arbuste, comme tu avais l'intention de le faire puisque représentée sur la photo.
Sinon, pour avoir une occultation rapide, tu places des jardinières avec du bambou (ça pousse très vite)


et tu n'es pas obligé de combler en rehaussant ton terrain jusqu'au max du mur, comme représenté sur la photo...

Oui je suppose que je peux dire au revoir au terrain plat devant. 

Merci pour vos avis en tout cas 😊