Clôture d'un voisin qui empiète sur le terrain que je souhaite acquérir Résolu

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste dans la bonne section. Si j'ai fait une erreur je rectifierai. Pour info, je vous préviens, mon poste est long et ennuyeux ...

Je vous expose mon problème :
- je suis actuellement en train d'acquérir un terrain pour y faire construire ma future maison. Le permis de construire a été déposé et accepté, la promesse de vente du terrain à été signée chez la notaire en décembre dernier.

J'attends actuellement la fixation du rendez-vous pour la signature de l'acte définitif de la vente du terrain.

Juste avant la signature de la promesse de vente, j'ai constaté sur le projet de division de la parcelle que la clôture d'un voisin empiète sur la parcelle que je dois acquérir.

Afin de m'éviter des frais de justice dans le cas où le dit voisin refuserait de faire retirer sa clôture (où plutôt ses enfants puisque l'ancien propriétaire est décédé quelques semaines avant la signature de la promesse de vente), j'ai demandé au vendeur de faire retirer cette clôture.

Compte tenu de la situation (décès du voisin) je n'ai pas voulu le presser puisqu'il avait besoin de l'accord des enfants pour la faire retirer.
J'ai donc demandé à la notaire d'indiquer dans la promesse de vente que le vendeur s'engage à faire retirer toute clôture qui empièterait sur la parcelle qui doit m'être vendue.
Cette mention a bien été indiquée dans la promesse (Après relance de ma part ...) mais pas en tant que condition suspensive. Cette mention a été ajoutée par la notaire dans un paragraphe intitulé "bornage", dans lequel il est indiqué que le vendeur s'engage à faire borner la parcelle, et à faire retirer toute clôture....".
Sur le moment cette simple mention me suffisait, mais aujourd'hui je m'interroge.
Nous approchons de la fin du mois de mai, j'ai rempli l'ensemble des obligations à ma charge (obtention du permis de construire, obtention du financement...) la notaire qui est la notaire des vendeurs a bien fait son travail de ce côté là ! Elle m'a bien fait comprendre qu'en cas de défaillance de ma part, je devrais quoi qu'il arrive les 10% de provisions sur le prix du terrain.
En revanche, rien n'a été précisé durant le rendez-vous au sujet des obligations du vendeur et notamment concernant cette clôture. J'avoue qu'il y avait tellement de "mises en garde" concernant mes obligations à respecter que je n'ai pas été suffisamment attentif au reste.

Donc comme je le disais nous approchons de la fin du mois de mai et cette clôture n'a toujours pas été retirée. Je précise qu'il s'agit d'un muret avec un grillage au dessus.
Étant inquiet et ne voulant me retrouver devant le fait accompli le jour de la signature de l'acte définitif, j'ai interrogé la notaire il y a plus d'un mois pour savoir quelles seraient les conséquences si le vendeur ne réussissait pas à faire retirer cette clôture. N'ayant pas eu de réponse, j'ai relancé plusieurs semaines après par mail, puis plusieurs semaines après par téléphone (Je n'ai pas réussi à avoir la notaire directement).
Le lendemain la notaire m'écrit pour simplement me répondre qu'elle n'avait aucune nouvelle de la part des vendeurs au sujet de cette clôture et qu'elle ne pourrait donc me donner plus de précisions à ce sujet.
J'ai aussitôt répondu que je ne souhaitais pas savoir si les vendeurs avaient fait retirer ou non cette clôture, mais simplement connaître les conséquences éventuelles pour la vente si les vendeurs ne remplissaient pas leur obligations.
Et que si elle ne pouvait pas me communiquer cette information, de bien vouloir me l'indiquer et me préciser le motif. Cette demande a été adressée il y a plusieurs semaines et je n'ai toujours pas reçu la moindre réponse.

Je sais que je suis en parti responsable car dès le départ j'aurai dû avoir recours à un autre notaire que celui des vendeurs... aujourd'hui je pense que faire intervenir un autre notaire sur le dossier pourrait s'avérer très compliqué.

Je viens donc vers vous (pour ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'à la fin !!) afin d'avoir votre opinion.
Selon vous, la mention qui a été ajoutée dans la promesse de vente est-elle suffisante ?
Pensez vous qu'en cas de non respect par le vendeur de son obligation, la vente pourrait être annulée ?
Si oui, quid des frais déjà engagés (permis de construire, étude de sol assainissement, provisions sur frais et coût de la promesse versée à la notaire ...).
J'ai l'impression que les vendeurs sont très protégés en cas de défaillance de l'acquéreur (10 % du prix du terrain qui leur est du quoi qu'il arrive), alors que l'acquéreur lui ne semble pas protégé en cas de défaillance du vendeur.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à mon souci... et vous souhaites une bonne soirée !