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Sécurisation par rapport au voisin mur de soutènement descente sous sol

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Env. 10 message Aisne
Bonjour à tous, 

Après plusieurs recherches, je ne trouve pas réponse à ma question.

Nous avons notre maison depuis 5 ans. Maison avec sous-sol. Il y a deux voir trois ans le terrain à côté de ma descente du sous-sol a été vendu. La première parole avec nos voisins a été la suivante : Quand allez-vous faire votre descente de sous sol car nous voulons faire notre garage en limite de propriété et nous appuyer sur votre mur. Super, ben il fallait peut être venir nous voir avant d'acheter le terrain car à cette époque nous n'avions pas encore la totalité de la somme pour pouvoir financer le mur de soutènement (Et oui 8 000 euros de taxe d'aménagement à la place 3 200 euros annonçait lors de la vente du terrain ça fait mal). 

Au fil du temps, les relations se sont dégradés avec menace de la part du Maire et des voisins de procédure judiciaire ... nous leur avons proposé de faire un talus de terre assez conséquent ce qui aurait même recouvert notre descente de sous sol afin qu'il puisse faire leur allée de garage (car oui entre temps sans nous avertir le garage sait construit au fond de leur terrain donc pas besoin de notre mur). La réponse a été NON on veut que vous fassiez votre mur pour que nous puissions mettre notre grillage pour la sécurité de notre fille (qui avait 1 mois à l'époque et qui va aller jouer dans une allée de garage recouvert de cailloux c'est logique).

Cette année ayant le financement nous avons donc réalisé notre mur de soutènement. Le mur est terminé et devinez la suite ?

Il faudrait mettre un grillage pour sécuriser le mur de soutènement de leur côté. 

Voilà ma question : Mon mur n'étant pas en limite de propriété et oui j'ai mis 5-10 cm entre mon mur et leur terrain, avons nous l'obligation de mettre du grillage sur le mur de soutènement ? En sachant qu'au niveau de son terrain il y a trois rangées de parpaing.

Merci par avance de vos réponses.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Bonjour,

Il faudrait connaître la hauteur de ce mur de soutènement...
Qui a réalisé ce mur de soutènement ?
Comment est-il constitué ?
Normalement un mur de soutènement doit avoir une semelle en déport... et cette semelle doit se trouver du côté de la terre à retenir, donc du côté de ton voisin !

Comme tu as creusé ton terrain en limite de propriété, tu as obligation de maintenir les terres de ton voisin ; donc création d'un mur de soutènement. Tu dois aussi sécuriser ce mur pour que ton voisin (sa fille) ne tombe pas chez toi (c'est toi qui a créé ce danger, c'est à toi de faire le nécessaire). Tu devra donc mettre une  rambarde sécurité dans les règles de l'art.

il faudrait mettre des photos, ce serait mieux explicite...

JC
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Env. 10 message Aisne
Bonjour JC,

Merci pour votre réponse, la hauteur du mur est de 2m20 en bas de la descente. C'est nous qui avons réalisé ce mur. Ce qui est logique car c'est notre descente de sous sol. Sur ce point là, je suis entièrement d'accord. Aucune fondation chez le voisin (au vu de la situation, nous n'avions pas envie de devoir payer la moitié de leur terrain). Mon mur n'est pas en limite car il est à 5-10 cm de leur terrain. Par ailleurs nous avons bien remblayer derrière notre mur pour leur remettre la terre manquante. 

Désolée, je ne peux pas mettre de photo la dernière fois que l'on a pris des photos Madame a dit à mon conjoint "tu connais pas le droit à l'image CONN...". 

Bon dimanche à vous.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,

Vous l'avez construit vous même ou par une entreprise ? Une étude de sol/béton a été faite ? Car sans semelle ou la terre à retenir ça paraît étrange pour un mur de soutenement
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Env. 10 message Aisne
Bonjour Tornes,

Nous sommes passés par une entreprise. Il y a un ferraillage par semelle symétrique type Z1. Rien chez le voisin, c'est pour cela que nous avons décalé le mur et qu'il n'est pas en limite de leur propriété. Je mettrais des photos dés que je les aurais reçu de la part de mon conjoint.

Bon dimanche à vous.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Elohugo2011 a écrit:la hauteur du mur est de 2m20 en bas de la descente.

C'est nous qui avons réalisé ce mur.
Nous ok, mais qui : une entreprise ou toi ?

Aucune fondation chez le voisin (au vu de la situation, nous n'avions pas envie de devoir payer la moitié de leur terrain). Mon mur n'est pas en limite car il est à 5-10 cm de leur terrain. Par ailleurs nous avons bien remblayer derrière notre mur pour leur remettre la terre manquante. 
Il y a des règles à respecter pour un mur de soutènement...
Quelles sont les dimensions des fondations ? ; comment est réalisé le mur : simple parpaing, parpaing bancher et béton, béton ???
Il n'y a donc pas de semelle à ce mur ; il risque de basculer avec le temps sur la poussée des terres de ton voisin.


Désolée, je ne peux pas mettre de photo la dernière fois que l'on a pris des photos Madame a dit à mon conjoint "tu connais pas le droit à l'image CONN...". 
Tu as bien le droit de mettre des photos de ce qui t'appartient, quitte à flouter la propriété du voisin...
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Oups, réponse durant écriture de mon post...

et c'est bien à toi de protéger ton ouvrage du risque de chute qu'il génère ; donc rambarde sécurité.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
JCdu26 a écrit:
Elohugo2011 a écrit:la hauteur du mur est de 2m20 en bas de la descente.

C'est nous qui avons réalisé ce mur.
Nous ok, mais qui : une entreprise ou toi ?

Aucune fondation chez le voisin (au vu de la situation, nous n'avions pas envie de devoir payer la moitié de leur terrain). Mon mur n'est pas en limite car il est à 5-10 cm de leur terrain. Par ailleurs nous avons bien remblayer derrière notre mur pour leur remettre la terre manquante. 
Il y a des règles à respecter pour un mur de soutènement...
Quelles sont les dimensions des fondations ? ; comment est réalisé le mur : simple parpaing, parpaing bancher et béton, béton ???
Il n'y a donc pas de semelle à ce mur ; il risque de basculer avec le temps sur la poussée des terres de ton voisin.


Désolée, je ne peux pas mettre de photo la dernière fois que l'on a pris des photos Madame a dit à mon conjoint "tu connais pas le droit à l'image CONN...". 
Tu as bien le droit de mettre des photos de ce qui t'appartient, quitte à flouter la propriété du voisin...


Eh bien j’espère pour vous qu’ils sont assurer pour ce type d’ouvrage l’entreprise par lequel vous êtes passé, ça peut être utile en cas de désordres.. je suis curieux tout de même de voir leur étude/calcul pour un mur de soutènement si haut sans debord du côté à retenir..
J’imagine qu’il a été fait en bloc à bancher en plus ? .. un drain a été placé avec exutoire ou barbacane ?
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Env. 10 message Aisne
Citation:
Citation:
Citation: Eh bien j’espère pour vous qu’ils sont assurer pour ce type d’ouvrage l’entreprise par lequel vous êtes passé, ça peut être utile en cas de désordres.. je suis curieux tout de même de voir leur étude/calcul pour un mur de soutènement si haut sans debord du côté à retenir..


J’imagine qu’il a été fait en bloc à bancher en plus ? .. un drain a été placé avec exutoire ou barbacane ?

Pour la partie technique sur la construction du mur, j'ai fait confiance à un professionnel comme nous ne connaissons rien à la maçonnerie. Je ne peux malheureusement pas répondre à vos questions. Nous verrons avec le temps ... on fait étape par étape. Pour l'instant je suis sur cette fameuse sécurisation du mur par rapport au voisin. J'ai envie d'être tranquille chez moi. Qu'on me foute un peu la paix avec ce mur, j'ai déjà une vie bien remplie, j'ai pas envie d'en rajouter surtout pour des prises de tête avec les voisins, moi qui suit en plus d'une nature cool et je n'aime pas ennuyer les gens. La preuve, le mur est fait. J'aurai pu attendre la procédure judiciaire qui a ma connaissance peut durer des années. Il voulait un mur pour pouvoir mettre leur grillage, Monsieur l'a bien dit haut et fort devant moi et mon conjoint c'est fait. Maintenant c'est le grillage, je pense qu'ils doivent se faire chier en faite ou non c'est l'art d'avoir les choses avec l'argent des autres mais ça ne pousse pas dans les arbres sinon j'en aurai plein dans mon jardin  merci en tout cas pour vos réponses. 
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour,

Je ne vais pas aborder la technique. Votre mur de soutènement est chez vous donc le voisin ne peut pas venir sur le mur car c'est une violation de propriété privée. Si il veut éviter que sa fille tombe, il doit l'empêcher de venir chez vous et donc de faire son grillage sur son terrain.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Il ne faut pas retourner les choses en chargeant le voisin !...
- c'est toi qui a creusé ton terrain, c'est à toi de réaliser un mur de soutènement pour que les terres de ton voisin ne s'effondrent pas.
- c'est toi qui a causé ce risque de chute suite à construction de ce mur, c'est toi qui en est donc responsable et qui doit assurer la sécurité de tes voisins en mettant en place un dispositif de protection (rambarde sécurité).
Le voisin est simplement dans son bon droit de réclamer mur et rambarde.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
nicolas91 a écrit:Je ne vais pas aborder la technique. Votre mur de soutènement est chez vous donc le voisin ne peut pas venir sur le mur car c'est une violation de propriété privée. Si il veut éviter que sa fille tombe, il doit l'empêcher de venir chez vous et donc de faire son grillage sur son terrain.

je ne pense pas...
c'est celui qui modifie le terrain naturel et qui génère un risque qui doit en assumer les conséquences !
exemple : je réalise un puits de 10m de profondeur en limite de ma propriété, sans clôture. C'est à mon voisin de dire à ses enfants qu'il est interdit de pénétrer sur mon terrain et c'est à lui de clôturer en limite !... ; je ne pense pas !

c'est bien à Elohugo2011 à protéger son terrain du risque de chute qu'il a créé.
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Env. 10 message Aisne
JCdu26 a écrit:Il ne faut pas retourner les choses en chargeant le voisin !...
- c'est toi qui a creusé ton terrain, c'est à toi de réaliser un mur de soutènement pour que les terres de ton voisin ne s'effondrent pas.
- c'est toi qui a causé ce risque de chute suite à construction de ce mur, c'est toi qui en est donc responsable et qui doit assurer la sécurité de tes voisins en mettant en place un dispositif de protection (rambarde sécurité).
Le voisin est simplement dans son bon droit de réclamer mur et rambarde.

 Je ne charge pas le voisin ... le mur est fait maintenant et de toute façon il fallait que je le fasse. Pour rappel, comme stipuler dans un autre post, ils ont demandé que l'on fasse le mur le plus rapidement possible pour mettre leur grillage (on leur a même proposé de faire un talus bien tassé avec une bâche en sacrifiant ma descente de sous sol et la réponse a été non on veut un mur donc il m'impose. je n'étais pas obligé de faire un mur, j'aurai pu faire autre chose et maintenant il le réclame. Sans étaler ma vie personnelle, nous essayons de ne pas faire de crédit pour le reste des travaux dans la maison donc il faut peut-être laisser aux gens le temps d'économiser. Je pense n'être pas la seule dans ce cas. De plus, ne pensez vous pas qu'il est préférable de communiquer oralement car fonctionner à coup de mot dans la boîte aux lettres et quand vous croisez les gens pas un mot. Concernant la sécurité du mur, le mur n'est pas en limite. Il y a 5 à 10 cm (même si ce n'est pas grand chose) entre mon terrain et le sien donc si une personne tombe elle met un pied sur ma propriété si la descente avait été à un mètre de son terrain il m'imposait le grillage aussi ???  D'ailleurs je regrette, j'aurai dû décaler la maison de 1 mètre de l'autre terrain encore libre à l'époque. Après si c'est à moi de le faire, je le ferai il n'y a pas de raisons. Ce qui me tue dans cette histoire, c'est dire aux gens on va mettre le grillage et après on le demande. Moi pour l'instant, je n'ai pas le budget encore. Je viens de laisser 14000 euros pour le mur. 
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Env. 10 message Aisne
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Je ne vais pas aborder la technique. Votre mur de soutènement est chez vous donc le voisin ne peut pas venir sur le mur car c'est une violation de propriété privée. Si il veut éviter que sa fille tombe, il doit l'empêcher de venir chez vous et donc de faire son grillage sur son terrain.

Merci pour votre réponse, je pense que le mieux pour moi et de faire appel à mon assistance juridique. C'est toujours des situations délicates.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Elohugo2011 a écrit:Concernant la sécurité du mur, le mur n'est pas en limite.
Il y a 5 à 10 cm (même si ce n'est pas grand chose) entre mon terrain et le sien donc si une personne tombe elle met un pied sur ma propriété.

si c'est ta façon de voir les choses, je m'incline
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Je suis désolé mais quand on ne veut pas que quelqu'un sorte de sa propriété (enfants, animaux) on clôture et on ne demande pas au voisin de le faire. Cela n'a rien à voir avec la modification du terrain naturel puisque pour cela il a fait son mur pour retenir les terres
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Env. 10 message Aisne
JCdu26 a écrit:
Elohugo2011 a écrit:Concernant la sécurité du mur, le mur n'est pas en limite.
Il y a 5 à 10 cm (même si ce n'est pas grand chose) entre mon terrain et le sien donc si une personne tombe elle met un pied sur ma propriété.

si c'est ta façon de voir les choses, je m'incline

Désolée que VOUS voyez les choses de cette façon. Vous relevez que des petites choses. Vous avez bien lu les posts où j'ai mis que j'ai bien fait le mur demandait, que j'ai remblayé derrière le mur car il leur manquait de la terre. Si le mur est à un mètre de la limite, suis-je obligée de sécuriser le mur ? Et que pensez-vous si votre voisin dit qu'il va mettre du grillage et après il demande que vous le mettiez ? C'est quand même une drôle de façon de procéder. 
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Elohugo2011 a écrit:
JCdu26 a écrit:
Elohugo2011 a écrit:Concernant la sécurité du mur, le mur n'est pas en limite.
Il y a 5 à 10 cm (même si ce n'est pas grand chose) entre mon terrain et le sien donc si une personne tombe elle met un pied sur ma propriété.

si c'est ta façon de voir les choses, je m'incline

Désolée que VOUS voyez les choses de cette façon. Vous relevez que des petites choses. Vous avez bien lu les posts où j'ai mis que j'ai bien fait le mur demandait, que j'ai remblayé derrière le mur car il leur manquait de la terre. Si le mur est à un mètre de la limite, suis-je obligée de sécuriser le mur ? Et que pensez-vous si votre voisin dit qu'il va mettre du grillage et après il demande que vous le mettiez ? C'est quand même une drôle de façon de procéder. 

Tu as accepté de remblayer de la terre tu n’étais pas obligé loin de là tu l’a fait par courtoisie, a priori il n’est pas courtois en retour c’est la vie malheureusement.
Pour le mur il aurait dû être prévu des la construction de la maison étant donné que tu modifie le niveau du TN il a entièrement raison là dessus (ton voisin et JCdu26), c’est la loi. Petite parenthèse si tu es passé par un constructeur en CCMI il aurait dû le construire à ses frais (au constructeur) si pas indiqué en travaux réservé !
Les paroles ne sont que du vent, ne jamais l’oublier.. 
pour que ce soit acte il aurait fallu faire un accord écrit comme quoi vous construisiez le mur et lui mettais le grillage. Maintenant rien ne vous empêche d’acheter quelques piquets un grillage pas cher ça ira je pense pas chercher loin même si pas esthétique vous aurait remplit votre obligation de sécurisation.
Il fait combien de longueur ce mur ? A 14000€ ça doit être un sacré mur..
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
nicolas91 a écrit:Je suis désolé mais quand on ne veut pas que quelqu'un sorte de sa propriété (enfants, animaux) on clôture et on ne demande pas au voisin de le faire. Cela n'a rien à voir avec la modification du terrain naturel puisque pour cela il a fait son mur pour retenir les terres

quand on provoque un précipice entrainant risque de chute, on se doit de sécuriser l'ouvrage modifié
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Tornes a écrit:Il fait combien de longueur ce mur ? A 14000€ ça doit être un sacré mur..

le tarif d'un mur de soutènement monte vite.
Je pense et espère que cet ouvrage a été au préalable validé par un bureau d'étude.
Car bien des maçons construisent des murs de soutènement sans trop connaître les règles et les contraintes, puis ensuite on constate des affaissements de mur...
https://www.anco.pro/blog/co[...]outenement/

Il faut aussi s'assurer que son maçon cotise à une assurance décennale dégâts dommages ouvrage, ce qui n'est pas forcement obligatoire si j'ai bien compris.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Tornes a écrit:Tu as accepté de remblayer de la terre tu n’étais pas obligé loin de là tu l’a fait par courtoisie, a priori il n’est pas courtois en retour c’est la vie malheureusement.
Mais non. Un mur de soutènement a été construit suite à décaissement de son terrain pour tenir les terres du voisin.
Par choix, ce mur est décalé sur son terrain de quelques cm
C'est bien une obligation de combler cet espace afin de pouvoir assurer la stabilité du terrain du voisin.


Maintenant rien ne vous empêche d’acheter quelques piquets un grillage pas cher ça ira je pense pas chercher loin même si pas esthétique vous aurait remplit votre obligation de sécurisation.
Cette clôture doit faire effet de garde corps afin que le voisin et ses proches ne puissent chuter dans le précipice provoqué par ce mur et au décaissement de terrain.
Une chute de 2,20m, c'est pas anodin !

C'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit assurer la sécurité de son ouvrage.
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JCdu26 a écrit:
Tornes a écrit:Tu as accepté de remblayer de la terre tu n’étais pas obligé loin de là tu l’a fait par courtoisie, a priori il n’est pas courtois en retour c’est la vie malheureusement.
Mais non. Un mur de soutènement a été construit suite à décaissement de son terrain pour tenir les terres du voisin.
Par choix, ce mur est décalé sur son terrain de quelques cm
C'est bien une obligation de combler cet espace afin de pouvoir assurer la stabilité du terrain du voisin. 

je disais cela car j’ai plutôt compris qu’il manquait de la terre pour mettre à plat le terrain pas de rehausser au TN mais c’était une supposition de ma part.

Maintenant rien ne vous empêche d’acheter quelques piquets un grillage pas cher ça ira je pense pas chercher loin même si pas esthétique vous aurait remplit votre obligation de sécurisation.
Cette clôture doit faire effet de garde corps afin que le voisin et ses proches ne puissent chuter dans le précipice provoqué par ce mur et au décaissement de terrain.
Une chute de 2,20m, c'est pas anodin !

on est d’accord, reste que des piquets en ferraille avec un grillage à grosse maille suffira à éviter la chute..

C'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit assurer la sécurité de son ouvrage.
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