Retour
Menu utilisateur
Menu

Renoncement de mitoyenneté : Construction d'un mur de soutènement

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 476 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
J'envisage la création d'un mur de soutènement en limite de mon terrain. Celui-ci délimiterait mon jardin avec le chemin d'entrée de parcelle du voisin. 
Dans l'idéal il faudrait que ce mur soit sur la limite de propriété car cela arrive en bas de mon talus. 
Le mur ferait environ 30m sur 1M20 de haut

Question 
 
- Je vois mal les voisins participer au frais du mur : En effet, dans leur configuration actuelle il n'ont aucun avantage à financer le mur qui fera office de brise vue pour moi et qui sera uniquement dans leur passage.
Puis-je leur demander un renoncement de propriété ? Concrètement est ce que je revient propriétaire de la limite séparative des deux terrains  ?
Quels sont les risques pour le futur ? 

Merci beaucoup 
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, si vous souhaitez être tranquille il est conseillé de reculer le mur de la limite de propriétée de +5 cm.

Pour que voisin participe, le muret devrait être en mitoyenneté et pas en limite.

Les fondations ne doivent pas non plus dépasser.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
Merci mais ce n'est pas considérée comme une construction pour le PLU ? qui dit que je dois être à 3m , quid des fondations ?
Merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Thorgard a écrit:Bonjour,
Merci mais ce n'est pas considérée comme une construction pour le PLU ? qui dit que je dois être à 3m , quid des fondations ?
Merci



Voilà se que j'ai fait chez moi, muret en recul de 10 cm de la limite, la modification du permis de construire a été validée.
La règle des 3 mètres est uniquement valable pour la maison.
Pas pour un muret.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Merci, les 10cm c'est arbitraire ou y'a une règle ? Les fondations n'empiètent pas sur la limite ?
Sinon , c'est ça que je veux faire ça vous ait revenu à combien au m² ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Bonjour,
Thorgard a écrit:Bonjour,
J'envisage la création d'un mur de soutènement en limite de mon terrain. Celui-ci délimiterait mon jardin avec le chemin d'entrée de parcelle du voisin. 
il s'agit donc d'un mur privatif, implanté sur ta parcelle.

Dans l'idéal il faudrait que ce mur soit sur la limite de propriété car cela arrive en bas de mon talus. 
Le mur ferait environ 30m sur 1M20 de haut
OK, il n'y a pas de contraintes techniques particulières à cela...

- Je vois mal les voisins participer au frais du mur :
Mais je ne vois pas pourquoi tes voisins participeraient aux frais de ton mur, implanté sur ton terrain !

Puis-je leur demander un renoncement de propriété ?
Mais renoncement de quoi ???
Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen qui serait centré sur la limite des 2 parcelles. D'un mur qui appartiendrait donc aux 2 propriétaires...
Car dans ce cas effectivement, en présence d'un mur mitoyen, qu'un propriétaire peut effectivement renoncer à la mitoyenneté.
Dans ton cas, rien est fait ; tu projettes de construire un mur sur ton terrain, donc on ne parle pas de mitoyenneté.

gg0_150 évoque le retrait de 10cm.
C'est pas du tout utile car techniquement il suffit de faire une semelle déportée pour que l'intégralité du mur soit en limite de ton terrain (fondations + mur)
Car si retrait effectif de 10cm, il faut savoir que dans 30 ans, ce mur vaudra limite. Ce qui veut dire que dans 30 ans, tu peux perdre une bande de 10cm de ton terrain.
Je sais que c'est insignifiant, mais dans certain cas, si par la suite par exemple tu construirais un abris de piscine ou garage en limite, cet ouvrage serait implanté...chez ton voisin.
C'est à priori déjà arrivé et je pense que c'est le genre d'embrouille qu'il vaut mieux éviter...
JC
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
Tu as l'air sur de toi mais dans ce cas là à quoi sert la clause de renoncement de mitoyenneté si ce n'est pour faire une construction sur la limite ?
J'envisage justement toutes les options possible et si je ne veut pas perdre 10 cm de bande de terre c'est aussi bien.
Merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Thorgard a écrit:Bonjour,
Tu as l'air sur de toi mais dans ce cas là à quoi sert la clause de renoncement de mitoyenneté si ce n'est pour faire une construction sur la limite ?
Ton mur, il est construit : Non
Il sera mitoyen : Non (c'est toi qui le dit : "je vois pas pourquoi mon voisin participerait aux frais..., etc)

Car il faut une construction effective d'un ouvrage mitoyen pour qu'un jour un des 2 proprios renonce, pour x raisons, à la mitoyenneté.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
D'accord merci , je n'avais pas cette subtilité
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, non réfléchi.
J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
J'ai plusieurs particularités,
Terrain uniquement rocheux
Un voisin légèrement chiant.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.

Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien
Thorgard a écrit:Merci, les 10cm c'est arbitraire ou y'a une règle ? Les fondations n'empiètent pas sur la limite ?
Sinon , c'est ça que je veux faire ça vous ait revenu à combien au m² ?












la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Si j'ai bien compris, tu te trouves plus haut que ton voisin puisque tu évoques ton talus.
la semelle déportée de ton mur de soutènement sera donc de ton côté et avec l'appui des terres apportées pour combler le talus ; donc tout va bien.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Avec les bornes
10 cm



30 cm



la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
gg0_150 a écrit:J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.
Et toi que tu puisses prouver l'inverse ! ; tu te filme actuellement quand tu fais l'entretien ?

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.
Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien
Je pense que si les bornes sont bien identifiées, tu as fait une erreur car tu dois construire en limite et non pas en retrait !

Un voisin légèrement chiant.
C'est toi qui le dit, donc ce voisin chiant aura des billes pour devenir encore plus chiant.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain


Non du coup la semelle est côté voisin vu que je suis en haut ?
Je vois joins une image de mon terrain , je suis sur le talus à droite de l'image
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
Pardon, c'est mon plan qui est pas le bon exemple... (je l'ai viré)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Pas pour un muret de soutènement, j'ai fait un permis modificatif qui a été accepté avec le muret en recul.
Le maire et sont adjointe en charge de l'urbanisme sont venu et valider

Pour l'entretien je ne risque pas d'être gener par le voisin, car il a pris cette partie du terrain pour un dépotoir, et y laisse pousser les ronces.

Il va falloir d'ailleurs que j'aille le voir pour élaguer les pins.


Il était venu me voir un jour car j'avais retirer toutes les ronces qui étaient sur mon terrain, en me traitant de pollueur de la nature.


JCdu26 a écrit:
gg0_150 a écrit:J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.
Et toi que tu puisses prouver l'inverse ! ; tu te filme actuellement quand tu fais l'entretien ?

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.
Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien
Je pense que si les bornes sont bien identifiées, tu as fait une erreur car tu dois construire en limite et non pas en retrait !

Un voisin légèrement chiant.
C'est toi qui le dit, donc ce voisin chiant aura des billes pour devenir encore plus chiant.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Parfait, merci je comprends mieux 

JCdu26 a écrit:Pardon, c'est mon plan qui est pas le bon exemple... (je l'ai viré)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.


https://www.forumconstruire.com/construire/topic-410079-fermer-jardin.php

JCdu26 tu avait également intervenu.


Thorgard a écrit:

Non du coup la semelle est côté voisin vu que je suis en haut ?
Je vois joins une image de mon terrain , je suis sur le talus à droite de l'image
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,
J'ai préféré faire un nouveau sujet vu que la question du mur de soutènement est apparu aprés ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 6000 message Drome
gg0_150 a écrit:Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.
JCdu26 tu avait également intervenu. 

c'est ce que je me suis dit à la vue de la photo...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Idem pour la photo.
JCdu26 a écrit:
gg0_150 a écrit:Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.
JCdu26 tu avait également intervenu. 

c'est ce que je me suis dit à la vue de la photo...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 26 février 2021 à 23h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir