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Participation financière pour clôture en mitoyenneté

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 266 fois
math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/11/2017 à 10h33
Participation financière pour clôture en mitoyenneté
Bonjour à tous,

nous avons fait construire notre maison en lot arrière et nous n'avons pour l'instant pas de clôture qui sépare notre terrain de celui du voisin en face de chez nous. Nous avons également l'allée de 35 mètres de long à clôturer pour que l'on puisse être réellement chez nous. J'ai fait chiffré et j'avoue que c'est pas donné.

Alors voilà ma question, je vais demander au voisin que l'on fasse 50/50 pour la facture. Si il refuse de participer ai-je un recours possible pour l'obliger à participer financièrement.

merci d'avance pour vos retour
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hyperion66

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Castelnau D'estrétefonds (31)
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/11/2017 à 10h37
Non, aucun recours possible. Seule autre solution, mettre la clôture chez vous, de votre côté, pour ne pas être en mitoyenneté. Car si le voisin refuse la mitoyenneté, il est, me semble-t-il, dans son droit.
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Notre projet de maison sponsorisée à Toulouse
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Actuellement connecté ! Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 10h52
Bonjour,

De quel droit voulez vous lui imposer un paiement même partiel de clôture ? c'est de votre initiative et il n'a aucune obligation.

Comme indiqué vous faites la clôture chez vous et elle vous appartiendra, le voisin n'aura aucun droit d'y apposer quoi que ce soit ou d'intervenir dessus.
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/11/2017 à 11h16
Nos terrains communiquent entre eux donc je pensais que je pouvais lui imposer une participation sinon chacun peut sur le terrain de l'autre
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 30/11/2017 à 11h16
Bonjour,

Pas de recours possible pour une participation financière.
Et en plus si vous mettez mur ou clôture en mitoyenneté il faut son autorisation.

Le plus simple mais forcément le plus cher : restez de votre côté.
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Adhérente AAMOI 7595
"Tous les jours se lève un pigeon"
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jujuandtoto

Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 15h54
On ne peut pas imposer à son voisin une participation financière et heureusement.
Le mieux est de rester de son côté comme ça on doit rien à personne
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math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/11/2017 à 16h06
Merci pour vos réponses
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john8854

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 mois
Le 01/12/2017 à 09h36
Vous ne pouvez rien lui imposer ... ce qui n'empêche pas de poser la question non plus Wink
Il est peut-être demandeur également de clôturer entre vos deux terrains.
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En cache depuis le lundi 04 décembre 2017 à 10h04
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