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Participation financière pour clôture en mitoyenneté

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 945 fois
math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 10h33
Participation financière pour clôture en mitoyenneté
Bonjour à tous,

nous avons fait construire notre maison en lot arrière et nous n'avons pour l'instant pas de clôture qui sépare notre terrain de celui du voisin en face de chez nous. Nous avons également l'allée de 35 mètres de long à clôturer pour que l'on puisse être réellement chez nous. J'ai fait chiffré et j'avoue que c'est pas donné.

Alors voilà ma question, je vais demander au voisin que l'on fasse 50/50 pour la facture. Si il refuse de participer ai-je un recours possible pour l'obliger à participer financièrement.

merci d'avance pour vos retour
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hyperion66

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Castelnau D'estrétefonds (31)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 10h37
Non, aucun recours possible. Seule autre solution, mettre la clôture chez vous, de votre côté, pour ne pas être en mitoyenneté. Car si le voisin refuse la mitoyenneté, il est, me semble-t-il, dans son droit.
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Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cher
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/11/2017 à 10h52
Bonjour,

De quel droit voulez vous lui imposer un paiement même partiel de clôture ? c'est de votre initiative et il n'a aucune obligation.

Comme indiqué vous faites la clôture chez vous et elle vous appartiendra, le voisin n'aura aucun droit d'y apposer quoi que ce soit ou d'intervenir dessus.
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La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 11h16
Nos terrains communiquent entre eux donc je pensais que je pouvais lui imposer une participation sinon chacun peut sur le terrain de l'autre
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/11/2017 à 11h16
Bonjour,

Pas de recours possible pour une participation financière.
Et en plus si vous mettez mur ou clôture en mitoyenneté il faut son autorisation.

Le plus simple mais forcément le plus cher : restez de votre côté.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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jujuandtoto

Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/11/2017 à 15h54
On ne peut pas imposer à son voisin une participation financière et heureusement.
Le mieux est de rester de son côté comme ça on doit rien à personne
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math-clem
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/11/2017 à 16h06
Merci pour vos réponses
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john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/12/2017 à 09h36
Vous ne pouvez rien lui imposer ... ce qui n'empêche pas de poser la question non plus Wink
Il est peut-être demandeur également de clôturer entre vos deux terrains.
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Margarthur

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 04h03
Bonsoir,
Merci de votre aide

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/04/2018 à 09h04
Bonjour Margarthur,

Malheureusement des personnes malhonnêtes, on en trouve de plus en plus souvent.
Et c'est bien pour cela qu'il faut demander une trace écrite du projet, avec plan d'implantation, méthode de réalisation et coûts.

Dans cette histoire, il faut savoir ce que ton voisin t'a demandé précisément :
- il souhaite monter un mur DANS sa propriété, en limite de la tienne, et gonflé, il ose te demander une participation.
- il souhaite monter un mur mitoyen, donc centré sur la limite de vos 2 propriétés. Ce mur appartenant à vous 2 et dont les frais et l'entretien peuvent être partagés.

Ce que je comprends : ton voisin a construit son mur chez lui MAIS ce mur dépasse d'une bonne dizaine de centimètres chez toi... Mais c'est quoi qui dépasse : le mur en parpaings ou seulement les fondations ?

Hauteurs non respectées... selon des infos orales à priori !
Dans tout les cas, il faut certainement aller en Mairie pour consulter le PLU.
Et si le PLU n'est pas respecté, tu pourra demander des comptes à ton voisin..., jusqu'à modification de la hauteur de l'ouvrage !

Il faut en priorité essayer de trouver une solution d'entente pour rester en bons termes avec le voisin.
Lui faire constater ses erreurs, lui demander de modifier le mur (hauteur et centrage grille), et surtout faire un écrit précisant la mitoyenneté du mur.
Ou alors tu refuses la mitoyenneté car mur mal monté, tu pars en procédure et tu demandes la destruction du mur de ton voisin implanté à tors sur ta propriété.
Comme il n'y a probablement pas d'écrit, ta position est favorable.

JC

Edité 4 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Margarthur

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 12h32
Bonjour,  
L'urbanisme m'a dit que pour un mur de soutènement, il n'y a ni déclaration de travaux ni de permis de construire à produire 

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/04/2018 à 13h02
Margarthur a écrit:Bonjour,  
L'urbanisme m'a dit que pour un mur de soutènement, il n'y a ni déclaration de travaux ni de permis de construire à produire alors qu'ils nous ont fait croire le contraire pour que nous ne disions rien.
Mur de soutènement : donc 1 des 2 terrains est plus bas que l'autre ; lequel ?

L'urbanisme me dit aussi que la conformité ne leur sera pas accordé mais à moi non plus par répercussion.
C'est quoi cette conformité ?, selon les clauses du PLU ?

La hauteur n'est pas la bonne car les grilles doivent être implanté à 1 m 20 de hauteur hors chez moi, je suis à 1 m 80.  
Je comprends que c'est le terrain du voisin qui est plus haut. Probablement que de son côté les 1,20m sont respectés mais alors il faudrait que ce mur soit intégralement sur son terrain et lui appartienne. Ce qui n'est à priori pas le cas.


Il n'y a pas mitoyenneté le mur n'est pas centré sur la borne, ni au niveau du mur de soutènement ni des grilles qui sont clairement chez eux sauf sur la fin ou le mur atterrit chez nous.
Donc c'est complètement bâtard : le mur part de chez lui, passe par la mitoyenneté et termine chez toi !... il est en travers quoi !
Mais comment est-ce possible si c'est un mur de soutènement avec 2 terrains de différentes hauteur ???


tu peux nous mettre une photo, un croquis...


Il me semble d'ailleurs que du coup le mur se trouve sur la dite borne (a vérifier)
L'entente n'est pas au beau fixe du tout car c'est irrespectueux et malhonnête.

Le problème pour toi, c'est que tu a aussi donné ton accord verbal pour financement du mur sans trop te préoccuper de la réalisation, et sans demander d'écrit...

JC
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Margarthur

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 14h13
Notre terrain est plus bas

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Margarthur

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 14h33

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/04/2018 à 15h23
Bonjour Margarthur,

Je sais pas pourquoi mais je m'attendais à pire !...

- certes il y a mal façon dans la réalisation du mur par rapport au bornage.
- certes la hauteur n'est pas conforme au PLU
- certes les piquets ne sont pas centrés sur le mur

Mais en voyant tes photos, je constate que le rendu global est propre et correctement réalisé (mis à part les écarts cités)

alors pourquoi ne pas trouver un terrain d'entente afin d'écrire noir sur blanc que ce mur est un mur mitoyen qui appartient donc aux 2 propriétaires. il faut écrire aussi et éventuellement faire constater la mauvaise implantation par rapport au bornage.

il semble que le voisin a posé des occultants sur le grillage rigide.
J'espère pour lui que les fondations, que le muret ainsi que les piquets sont dimensionnés pour accueillir ces occultants car la prise au vent en devient très importante.
Ce serait dommage que tout s'écroule aux premiers coups de vents !

il en dit quoi le voisin du non respect du PLU et/ou de la conformité non accordée par l'urbanisme ?

JC

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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